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Carte scolaire 2019 - Projet à l’issue du CTSD du 14 février

jeudi 14 février 2019

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Lire les mesures proposées par le DASEN
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Lire la déclaration préalable de la FSU

La priorité au primaire annoncée reste bien discrète !
La baisse des effectifs (-594 élèves) dans le Doubs et la dotation positive de 27 postes pouvaient laisser espérer une amélioration sensible des conditions de travail et d’apprentissage. Pourtant, au-delà des 9 postes utilisés pour achever le dédoublement des CE1 en REP, cette amélioration est quasiment imperceptible !

Pour les écoles élémentaires ou primaires du département, hors éducation prioritaire, la baisse des effectifs sera de 0,2 élève en moyenne par classe.

59 écoles vont voir leur situation se dégrader à la rentrée 2019
Avec les propositions du DASEN, les 46 écoles qui travaillaient déjà avec une moyenne supérieure à 25 élèves par classe à la rentrée 2018, seront rejointes par 14 nouvelles écoles en 2019 qui vont voir leur moyenne se dégrader et basculer au-delà des 25 élèves par classe. Au total, ce sont 476 classes qui travailleront encore dans des conditions difficiles, soit 26% de la totalité des classes du département hors éducation prioritaire.

Les seuils intermédiaires concerneront 64 écoles en 2019.
Concernant les seuils intermédiaires, la FSU constate avec satisfaction le maintien des 3 critères définis en 2018 pour établir la liste des écoles bénéficiaires. En augmentant le revenu médian, un plus grand nombre d’écoles accédera aux seuils intermédiaires ( 25 élèves au lieu de 27 en élémentaire et 28 élèves au lieu de 30 en maternelle).
Ainsi, nous passons de 29 à 64 écoles qui bénéficient de ces seuils. Notre département compte environ 500 écoles, 80% d’entre elles échappent donc encore à cette limitation indispensable. Nous réaffirmons ici l’urgence de notre revendication syndicale qui consiste à établir un maximum indépassable de 25 élèves par classe partout en France. C’est la mise en oeuvre d’une telle mesure qui rendrait crédible pour l’ensemble de nos collègues le slogan de la priorité au primaire. Dans notre département, plus d’un quart des classes vont encore travailler avec plus de 25 élèves à la rentrée prochaine. Le DASEN précise que la liste des écoles situées en zone de montagne au titre du temps de trajet pourra être révisée chaque année selon le lieu de domicile des élèves scolarisés l’année en cours.

Inclusion scolaire : des besoins croissants.
La création de 3 ULIS écoles répond à un besoin croissant. Si l’ambition d’inclure est facile à partager, les conditions d’une inclusion réelle et bénéfique nous semblent encore sous-estimées. L’inclusion implique davantage de concertation, de préparation et des conditions de travail favorables pour tous les collègues qui en ont la responsabilité. Aussi, la FSU revendique, pour chaque école accueillant un dispositif ULIS, le bénéfice systématique des seuils intermédiaires.

Le DASEN indique qu’il n’est pas opposé à cette mesure mais qu’elle mérite une étude approfondie. Elle sera donc étudiée lors d’un groupe de travail à venir qui traitera aussi des CLEX (Classes Externalisées).

Vers une amélioration du remplacement ?
Le DASEN propose la création de 22 postes de remplaçants. Chaque circonscription pourrait donc se voir attribuer au moins un poste supplémentaire. Pour rappel, l’an dernier, le projet de création de 16 postes a finalement abouti à celle de 6 postes dont 4 en REP+...

Le retour des élèves fantômes ?
Le DASEN a souvent raillé l’apparition mystérieuse des élèves qui naissent à l’âge de 7 ans en février et en juin aux moments des instances qui traitent de la carte scolaire.

Nous lui rappelons donc que chaque élève que nous demandons de prendre en compte pour éviter la fermeture ou pour décider de l’ouverture d’une classe existe bien réellement. Il est tout à fait possible que la radiation de ces élèves n’ait pas nécessairement provoqué de fermeture dans l’école qu’ils ont quittée.

Par ailleurs, nous nous questionnons sur la façon dont seront gérées les demandes de dérogation cette année. Pour rappel, l’an dernier, des élèves qui avaient fait l’objet d’une demande de dérogation n’avaient été comptabilisés dans aucune des deux écoles. Le DASEN n’a pas répondu à ce questionnement. Nous ne manquerons de lui reposer la question...

Formation des enseignants ou contrôle de l’application des “bonnes pratiques” ?
Le DASEN propose d’utiliser 6 postes d’enseignants pour la mise en place du plan Villani-Torossian ainsi que pour les missions “maternelle” et “maîtrise de la langue”. Compte-tenu de la défiance manifestée par l’actuel ministre de l’Education Nationale à l’égard des enseignants (livre orange, évaluations standardisées, remise en cause de la liberté d’expression, ...), la FSU tient à rappeler que c’est de formation dont nous avons besoin pour questionner nos pratiques et les améliorer, non d’un pilotage qui imposerait de soi-disant “bonnes pratiques” et réduirait notre rôle à celui de simples exécutants. Enseigner c’est concevoir et s’adapter à chaque instant aux élèves qui nous sont confiés.

Hygiène, santé et sécurité au travail : une avancée. Concernant les Assistants de Prévention pour l’hygiène, la santé et la sécurité au travail des enseignants, nous constatons que la revendication portée par la FSU en CHSCT a été entendue. La création de 2,5 postes d’assistants de prévention constitue à nos yeux la reconnaissance longtemps attendue des problématiques actuelles extrêmement importantes de santé et de sécurité au travail pour nos collègues.
Le CHSCT sera associé à la réflexion sur le fonctionnement de ces postes mais le DASEN indique déjà sa préférence pour des mi-temps ou des temps plein afin de permettre aux collègues de s’impliquer et de se former pour remplir au mieux leur mission.

Finies les fermetures de classe, voici les “retraits d’emploi” !
En modifiant le lexique utilisé, le DASEN rappelle le partage des compétences entre l’Etat et les communes. La DSDEN accorde des emplois alors que les communes décident d’ouvrir ou de fermer les classes et les écoles. Les fermetures de classe ne seraient que des conséquences des retraits d’emplois …
La FSU n’est pas dupe de ces éléments de langage et dénonce cette démarche visant simplement à transférer la responsabilité des fermetures de classe, voire d’écoles. Dans le contexte actuel de chasse aux petites structures, la FSU dénonce les pressions exercées sur les communes pour les inciter à regrouper leurs écoles. En échange du maintien provisoire d’un poste dans une école, le DASEN demande la signature d’un protocole aboutissant à terme à la fusion de plusieurs écoles. La FSU rappelle la nécessaire prise en compte des contextes et des demandes des collègues et des familles avant toute décision remettant en cause la proximité des écoles avec leurs usagers.

Direction d’école :
Malgré nos demandes répétées, toujours pas de décharge hebdomadaire prévue pour les directeurs d’écoles à 3 classes et moins. A ce jour, le DASEN ne prévoit aucune expérimentation de mise en place d’école du socle telles que la loi “Pour l’école de la confiance” le permet maintenant. La FSU rappelle son opposition à cette loi qui bouleverserait complètement l’organisation et le fonctionnement actuels des écoles. Elle rappelle son attachement à la spécificité de l’Ecole Maternelle qui ne peut se diluer dans une structure regroupant des élèves de 3 à 15 ans.

Les inspectrices et les inspecteurs en colère !
Enfin, en tant que représentants des personnels enseignants du premier degré, les élus des organisations syndicales FSU, UNSA et CFDT ont alerté sur les conséquences du projet de fermeture de deux postes de secrétaires de circonscription dans notre département à la rentrée prochaine. Ces suppressions interviennent dans un contexte de sous-dotation, inspirées par le concept du « Faire toujours mieux avec toujours moins ».
Les emplois que le DASEN projette de supprimer nous semblent absolument indispensables au fonctionnement quotidien de 444 écoles et au travail de 3000 enseignants (dont 248 remplaçants). Les IEN mobilisés ont écrit au recteur afin de lui demander l’attribution effective d’un poste de secrétariat à temps plein dans chacune des circonscriptions du premier degré de l’académie.
Ils demandent également l’arrêt du projet de création de pôles départementaux de remplacement dont la pertinence risquerait fort d’être mise en défaut tant par les enseignants que par les parents d’élèves. Actuellement les IEN 1er Degré du Doubs sont donc engagés dans des actions visant :

  • l’abandon des mesures de suppression de postes de secrétaires de circonscription envisagées par le recteur
  • l’abandon des projets de création de pôles de remplacement départementaux
  • la clarté dans la réorganisation territoriale de l’académie en étant associé à la réflexion.

Les IEN du Doubs ont prévenu le DASEN du Doubs qu’ils ne siègeraient pas en CAPD (celles-ci ont été repoussées), ni en conseil d’IEN, ni aux Groupes de Travail. Seuls trois d’entre eux étaient présents pour ces opérations de carte scolaire.


La FSU a voté contre ce projet de carte scolaire pour dénoncer le décalage entre l’annonce d’une réelle priorité au primaire et la réalité constatée dans les classes au quotidien.

  • Abstentions : UNSA et SNALC
  • Contre : FSU et CFDT

Et maintenant ?
Dans les prochains jours, un plan d’actions vous sera proposé mais vous pouvez d’ores et déjà nous faire remonter tout élément susceptible de défendre votre situation en vue du CDEN qui se tiendra le 13 mars.

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