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CAPD mouvement 20 juin 2019

Compte-rendu

jeudi 20 juin 2019

La CAPD mouvement initialement prévue le 21 mai s’est tenue aujourd’hui. Les représentant.es des personnels du SNUipp-FSU avaient déjà largement dénoncé l’irresponsabilité du Ministère dans la gestion de ce mouvement. Ils ont aujourd’hui mis en exergue tous les dysfonctionnements et les conséquences concrètes de ce nouveau fonctionnement.

Phase d’ajustement : début le 12 juillet et fin au mois d’août !

Les Tdep/Tsec et brigades à temps partiel ainsi que les collègues participant au mouvement avec une priorité seront affectés lors d’une CAPD le 12 juillet. Les niveaux des classes devraient apparaître dans les résultats transmis par l’administration après la CAPD. Les IEN seront joignables sur leur portable professionnel en cas de questions.

Les autres collègues, restés sans affectation, ne seront affectés que fin août. Pour plus d’explications, lire la déclaration préalable et le compte-rendu ci-dessous.

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Daclaration préalable SNUipp CAPD 20 juin

Les réprésentant.es du SNUipp-FSU ont demandé au DASEN de considérer avec la plus grande bienveillance les 23 enseignant.es affecté.es à titre définitif sur postes correspondant à leur vœu large. Dans ce cadre, ils ont demandé et obtenu que celles et ceux qui, parmi ces 23, formuleront un recours, obtiendront une suite favorable dans les conditions suivantes : ils/elles auront la possibilité de renoncer au titre définitif obtenu et de participer à la phase d’ajustement à leur barème.

En revanche, ces collègues devront accepter l’affectation à titre provisoire obtenue à la phase d’ajustement quelle qu’elle soit. (Il ne leur sera pas possible de revenir en arrière et de renoncer à leur recours…)

60 collègues auraient dû être affectés à titre provisoire dès cette première phase sur les postes restant, ceux demandés par aucun collègue et donc les moins attractifs du département, et au vu de barème erroné pour 20 d’entre eux.

Dès sa déclaration préalable, le SNUipp-FSU s’était positionné pour une demande de renoncement à l’affectation de ces 60 collègues. Affectation jugée injuste car elle concernait les 60 collègues dont le barème était le plus élevé parmi celles et ceux non nommé.es à titre définitif, les privant de la possibilité d’obtenir mieux à la phase d’ajustement, et de plus, le logiciel n’avait pas pris en compte pour ces affectations le points de rapprochement de conjoint. Les 60 collègues affectés n’étaient donc pas les bons au vu du barème départemental !

Au vu de ces éléments, le DASEN a accepté de renoncer à affecter dès aujourd’hui ces 60 collègues. En revanche, le nombre d’affectations à réaliser lors de la phase d’ajustement est trop important pour permettre une annonce des résultats avant les vacances et même avant le 12 juillet.

La proposition du DASEN est de réunir une CAPD le 12 juillet pour affecter tous les collègues bénéficiant d’une priorité d’ordre médical ou social et les Tdep + brigades à temps partiel. Les autres enseignant.es, resté.es sans affectation, seront affecté.es seulement fin août.

Les représentant.es des personnels considèrent qu’en l’état actuel des choses, il n’existe pas d’autre solution dans la mesure où les personnels des services administratifs valident une impossibilité de nommer tout le monde d’ici le 12 juillet. Les représentant.es du SNUipp-FSU s’engagent à siéger pendant leurs congés le 12 juillet afin que le quorum soit atteint pour permettre le déroulement de la CAPD.

Les représentant.es du SNUipp-FSU votent en contre sur le sujet du mouvement (SE-UNSA et SGEN-CFDT s’abstiennent). Malgré la bonne volonté manifeste de toutes et tous les participant.es de cette CAPD, les représentant.es du SNUipp-FSU veulent exprimer leur opposition à ces nouvelles modalités qui obligeront 242 collègues à attendre fin août pour connaître leur affectation (et le 12 juillet pour les autres).

Questions diverses du SNUipp-FSU

Recours par rapport aux refus de travail à temps partiel

Les décisions définitives n’ont pas encore été envoyées. La discussion n’est pas encore possible lors de cette CAPD. Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent qu’elle ait lieu le 12 juillet. Le DASEN précise qu’il refuse lorsque la demande n’est pas motivée, ce qui engendrera 17 refus sur lesquels il dit ne pas vouloir revenir.

INEAT/EXEAT

2 INEAT et 1 EXEAT sont actés. Les autres situations sont en attente.

Affectations lors de la phase d’ajustement

Les collègues participant à cette phase avec une priorité seront affectés en premier (le 12 juillet), avant les Tdep/Tsec et brigades à temps partiel (le 12 juillet aussi) et celles et ceux resté.es sans affectation (fin août).

Départs à la retraite

50 collègues ont demandé leur départ. Tous sauf un ont été validés suffisamment tôt pour que le poste passe au mouvement.

Démissions

9 collègues ont formulé une demande de démission.

Enseignant.es ayant obtenu un poste au pré-mouvement ASH

S’ils ont obtenu un poste aussi au mouvement des PE du Doubs, l’administration prendra contact avec eux pour leur demander leur préférence. Les postes ainsi libérés feront l’objet d’un appel d’offre. Nombre de journées non remplacées

189,5 au mois de mai.

Stagiaires

Le jury se réunira le 25 juin pour les stagiaires actuels. Le nombre de places au CRPE du Doubs passe de 66 à 58 afin d’augmenter le nombre de places dans le Jura pour éviter la fermeture du site de formation du Jura. Le DASEN a décidé de ne pas diminuer pour autant le nombre de tuteurs PEMF (18 prévus).

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