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CAPD du 12 novembre 2019 - Compte rendu

mardi 12 novembre 2019

Compte rendu de la CAPD du 12 novembre 2019

Cette CAPD se tient en l’absence de M. le DASEN. Les représentant.es du SNUipp-FSU critiquent cette absence. Les CAPD sont en effet les seules instances paritaires officielles permettant aux représentant.es des personnels de porter la parole de leurs collègues. Il s’agit de la première CAPD depuis début septembre, le tiers de l’année est presque écoulé et la prochaine CAPD n’est même pas encore programmée dans le calendrier. Les représentant.es du SNUipp-FSU ont soumis au DASEN de nombreuses questions diverses. Certaines réponses devront rester en attente, en l’absence de M. le DASEN.

M. le Secrétaire général répond que « M. le DASEN n’a pu se libérer pour cette CAPD. » Il ajoute que lui-même devra quitter l’instance dès 15h.

Dans leur déclaration préalable, les représentant.es du SNUipp-FSU dénoncent la pauvreté de l’offre de stages à candidature individuelle, comme depuis plusieurs années. De plus, ils remarquent que les thématiques liées aux difficultés des élèves (comportement, troubles des apprentissages) ont reçu de nombreuses candidatures qui ne pourront malheureusement pas toutes être honorées. Les élus du SNUipp-FSU abordent également dans cette déclaration préalable la problématique du climat morose dans les écoles et ses raisons supposées, ainsi que la question du fonctionnement/de la direction de l’école. Ils mettent en lien un certain manque de reconnaissance de la part de la hiérarchie (témoigné par des avis finaux de rendez-vous de carrière jugés incohérents par rapport aux avis donnés sur les 11 compétences) avec le “ras le bol” perçu chez certain.es collègues. Ils précisent que le rôle de la hiérarchie n’est pas d’”enfoncer” les enseignant.es mais de reconnaître leur travail et de les soutenir !

Lire la déclaration préalable :

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A propos des stages à candidature individuelle

20 stages à candidature individuelle ont été proposés + 4 hors temps scolaire. Cela représente 478 journées de stage (certains stages durent plusieurs journées). 224 collègues sont retenu.es pour participer à un stage. Cela représente moins de 10% de la profession. Pour rappel, chaque enseignant.e a droit à 37 semaines de formation sur l’ensemble de la carrière.

Une collègue bénéficiera de 2 stages à candidature individuelle parce qu’elle a sollicité des dispositifs peu demandés et des places restaient vacantes.

Les stages sur les thématiques « gestion des comportements perturbateurs » et « troubles des apprentissages » ont recueilli respectivement 133 et 93 candidatures. L’an dernier, le stage sur la gestion des comportements perturbateurs avait déjà rencontré un franc succès et de nombreux.ses collègues n’avaient pu y être inscrit.es. Les représentant.es du SNUipp-FSU avaient demandé le doublement de ce stage mais la réponse avait été négative faute de moyens de remplacement. Le stage “osons l’Europe au cycle 1” est annulé car demandé par seulement 3 enseignant.es. Les moyens seront utilisés pour doubler le stage sur la gestion des comportements perturbateurs. Pour le stage à destination des enseignant.es référents et celui à destination des coordinateur.rices d’ULIS, des places restent disponibles ; des relances seront effectuées.

Les représentant.es des personnels remarquent que l’offre sur le pays de Montbéliard et le Haut Doubs reste très pauvre. En revanche, les enseignant.es de maternelle bénéficiaient cette année d’un choix plus important que les années précédents. Les élu.es du SNUipp-FSU notent également que les stages hors temps scolaire n’ont attiré que très peu de collègues, ce qui semble justifié ! Les problématiques proposées auraient probablement remporté un certain succès si les stages avaient été placés sur temps scolaire. M. l’IEN adjoint indique qu’il est difficile “de tout faire rentrer” au vu des moyens alloués.

Réponses de l’administration aux questions diverses posées par les représentant.es du SNUipp-FSU

Démissions

10 professeur.es des écoles ont démissionné dans le Doubs depuis la rentrée.

Recours sur appréciation finales de rendez-vous de carrière

21 enseignant.es ont formulé un recours : 0 au 6ème échelon, 1 au 8ème échelon et 20 au 9ème échelon. 8 ont reçu une réponse favorable. L’IEN adjoint considère que dès lors qu’une compétence a été évaluée “seulement satisfaisante”, l’avis final “seulement satisfaisant” peut être justifié même si l’ensemble des autres compétences ont été reconnues “très satisfaisantes” ou “excellentes”. Des courriers seront adressés dans les prochains jours. Les collègues concerné.es peuvent contacter la section du SNUipp-FSU du Doubs pour s’informer sur leur situation. Par souci d’équité, l’administration a modifié les avis finaux de 7 collègues qui n’avaient pas formulé de recours (principalement dans le 9ème échelon).

Promotions durant l’année scolaire 2019/2020

L’incidence des promotions “automatiques” (à l’ancienneté) effectives en septembre ou octobre 2019 sera répercutée sur les paies du mois de novembre. La date de la CAPD promotions aux 7ème et 9ème échelons n’est pas encore connue amis elle n’aura pas lieu avant janvier.

Prélèvement des journées de grève sur les paies

Trois ou quatre journées de grève ont été prélevées sur la paie du même mois l’année dernière. Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent de revenir à un étalement des prélèvements comme cela était procédé précédemment. Le SIG répond qu’il est en capacité de retirer deux ou trois jours sur le même mois. Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent un étalement maximum.

IDPE toujours suspendue depuis un an et demi !

Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent où en est cette affaire ainsi que les modalités envisagées pour le remboursement du trop perçu pour certain.es collègues. Les dossiers où l’administration devait beaucoup d’argent sont traités sur les paies de novembre ou décembre. Celles concernant le trop perçu feront l’objet d’un examen inividuel soumis à un arbitrage académique.

Protocole à suivre si personne ne vient chercher un élève de maternelle à la sortie de l’école

Les représentant.es du SNUipp-FSU avaient déjà posé cette question en décembre 2017. Il n’existe pas de réponse précise, pas de protocole national ni départemental. La réponse est “je garde l’enfant”. Il est possible, si on considère “qu’il est tard”, de prendre contact avec les forces de l’ordre.

A partir de quel âge un-e grand-e frère/sœur peut-il/elle venir chercher un élève d’école maternelle ?

Il n’existe pas de règlementation qui s’oppose à ce qu’un enfant, dès lors qu’il n’est plus solarisé en maternelle et qu’il est inscrit par les parents dans la liste des personnes autorisées, puisse récupérer un enfant de maternelle.

ATSEM et sortie scolaire hors temps scolaire

Une ATSEM accompagnant une classe lors d’une sortie scolaire sur le temps scolaire doit-elle demander l’accord de son employeur ? Non, mais l’employeur doit être informé et doit formuler un accord s’il y a des nuités ou si l’horaire de travail est dépassé (horaires de travail de l’ATSEM et non horaires scolaires).

Réunions de “concertation” sur l’apprentissage de la lecture imposées par l’IEN. Sur quel temps ?

L’IEN concerné.e reconnaît qu’il n’y a pas eu d’ordre de mission. Les collègues qui peuvent y prétendre percevront des frais de déplacement. Les collègues sont amenés à défalquer ces heures des conseils de cycles.

ORS (obligations réglementaires de service) : 108 heures + 6 heures + 6 heures. Comment ?

Les 3 heures dédiées au travail en équipe sur le DUER pour tou.tes les enseignat.es sont prises sur la journée du recteur (journée académique). Les 3 heures sur l’école inclusive aussi. Pour la journée de solidarité : un certain nombre de “blocs de réunions” (ENIR, formation T3…) sont posées concernant certain.es collègues. Les représentant.es du SNUipp-FSU expriment le ras le bol des collègues qui “n’en peuvent plus” ! La deuxième journée de pré-rentrée est effective dans la majorité des écoles, le temps passé en équipe aussi, mais tout ce travail n’est pas reconnu ! L’administration reconnaît qu’aucun.e enseignant de doit particper à plus de réunions que le nombre d’heures dû.

Demandes d’autorisation d’absence avec ou sans traitement

Les représentant.es du SNUipp-FSU souhaitent que soit expliqué aux enseignant.es du Doubs le raisonnement appliqué pour l’accord des autorisations d’absence avec ou sans traitement. D’une circonscription à une autre, nous avons l’occasion d’observer des différences. Les collègues ne sont pas traités de façon équitable. L’inspecteur d’académie prévoit de consulter les représentant.es des personnels sur le sujet lors d’une audience. Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent que la discussion ait lieu en instance paritaire et non en audience (qui reste informelle et ne respecte pas la représentativité conforme aux résultats des élections professionnelles).

Stagiaires non titularisés à la fin de cette année et réforme de la formation initiale

Quelles seront les conditions des stagiaires non titularisés au 1er septembre 2020 ? Ceux en renouvellement et ceux en prolongation au regard du nouveau système qui prévoit l’année de stage seulement après le M2 puis la titularisation repoussée d’un an également ? Il n’existe pas encore de réponse à cette question. On peut supposer qu’il existera une période transitoire pour celles et ceux qui seront en prolongation (car absence supérieure à 36 jours).

Renoncement au congé de formation professionnelle et réattribution

Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent si des collègues ont renoncé au congé de formation qui leur avait été accordé. Si oui, le temps de formation a-t-il été proposé à d’autres candidats ? Des collègues ont renoncé. Il reste 7 mois qui ont été proposés à des candidats non retenus qui ne pouvaient plus les accepter.

Quelles mesures ont été prises pour pallier le manque de 10 enseignants dans le département suite au CTSD de début septembre (liste complémentaire, embauche de contractuels) ?

L’ouverture de la liste complémentaire a été refusée. L’inspecteur d’académie a été autorisé à recruter des contractuel.les à hauteur de 10 ETP. Tou.tes les enseignant.es de la liste complémentaire ont été appelé.es pour savoir si ces contrats les intéressaient. Tous les recrutements devront être faits avant le 1er décembre.

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