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CHSCT : Remplir une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail

vendredi 15 novembre 2019

Fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Qu’est-ce que cette fiche ?

Un document vierge qui devrait être mis à la disposition de tous les personnels (et usagers) de l’’école afin qu’ils puissent faire part à l’administration des toutes difficultés relatives à l’hygiène, à la santé (physique et mentale) , à la sécurité et aux conditions de travail .

Où la trouver ?

Si elle n’est pas encore dans votre école, vous trouverez cette fiche ici et sur le site du rectorat à la rubrique "santé et sécurité au travail" « ressources pour l’école » .

Vous pouvez aussi en demander un exemplaire à l’assistant(e) de prévention de votre circonscription*, ou encore au secrétariat du CHSCT *.

A quoi ça sert et comment l’utiliser ?

Par le biais d’une fiche du RSST, les personnels (enseignantEs AESH, ATSEM…) peuvent individuellement ou collectivement consigner tout fait , incident, accident, perturbation, évènement, survenant dans le cadre de leur travail, dont ils considèrent qu’ils affectent , empêchent leur activité ; peuvent y décrire des problèmes rencontrés en lien avec l’organisation du travail et communiquer toute situation qu’ils considèrent comme anormale ou susceptibles de porter atteinte soit à l’intégrité et à la santé des personnes soit à la sécurités des biens.

Il est possible d’inscrire sur ces fiches vierges de relevés d’observations toutes les remarques et toutes les suggestions du domaine de la prévention des risques professionnels (y compris les risques psycho sociaux) et de l’amélioration des conditions de travail.

Faire parvenir cette fiche RSST renseignée à l’assistant(e) de prévention de votre circonscription (nous vous conseillons d’en envoyer une copie au secrétariat du CHSCT)* Nouvellement nommé(e)s et chargé(e) de conseiller l’IA-DASEN en matière de santé et sécurité au travail, les assistant(e)s de prévention sont chargé(e)s d’ assurer le suivi des situations problématiques que vous aurez signalées . Le chef de Service, l’IA-DASEN, pourra proposer, via les IEN des circonscriptions, les mesures de protection auxquelles vous avez droit.

Une commission issue du CHSCT (instance dans laquelle , suite aux élections professionnelles, siègent 4 /7 représentant(e)s du personnel pour la FSU ) se réunit régulièrement , procèdera à l’analyse des situations qui seront portées à sa connaissance cherchera à identifier et évaluer les risques, et fera des préconisations pour améliorer les conditions de travail.

Faire parvenir les fiches à l’ adresse postale de votre circonscription, « à l’intention de l’assistant(e) de prévention » ou par courriel à jerome.deloye@ac-besancon.fr, pour le secteur Besançon nathalie.delostal@ac-besancon, pour les secteurs Pontarlier et Morteau myriam.wolff@ac-besancon.fr pour le secteur Montbéliard + circonscription B2

Pour tous renseignements complémentaires et tous contacts

-secrétaire du CHSCT : Caroline Hartz (une collègue du 1er degré, représentante du personnel de la FSU déchargée le mardi et jeudi tel : 06 13 38 19 36 maison des syndicats rue Léonard de Vinci, Planoise). Courriel : secrétaire.chsct25@ac-besancon.fr

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Fiche SST
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