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Compte rendu CAPD 19 décembre. 416 journées non remplacées en novembre !

jeudi 19 décembre 2019

Malgré le mouvement social et les mobilisations en cours, les élus du SNUipp ont siégé à cette CAPD car la loi de transformation de la Fonction Publique sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2020 et verra diminuer fortement les prérogatives de ces instances.

Cette CAPD était donc la dernière opportunité d’obtenir toutes les réponses aux questions posées par le SNUipp FSU.

L’ordre du jour abordait plusieurs points :

- modalités de gestion des congés/absences,

- temps partiel sur autorisation,

- éviction d’élèves des sorties scolaires,

- avis finaux suite aux RDV de carrière,

- mouvement inter/intra départemental,

- loi de transformation de la fonction publique.

Dans sa déclaration préalable, le Snuipp-FSU exprime son opposition au projet de réforme des retraites nuisible à l’ensemble des travailleurs du public comme du privé.

La perspective de cette réforme, particulièrement défavorable aux personnels enseignants et notamment du 1er degré, vient s’ajouter aux conditions de travail déjà bien dégradées...

La goutte d’eau qui fait déborder le vase : 9 postes en moins pour l’académie à la rentrée 2020 !

Lire la déclaration préalable :

PDF - 53.2 ko
Déclatation préalable 19 décembre 2019

Modalités de gestion des congés et des autorisations d’absence

Le SNUipp-FSU avait demandé une clarification suite à deux constats : une journée d’absence autorisée sans traitement entraîne le retrait d’une journée d’AGS, ce qui impacte les barèmes du mouvement, des promotions et la validation des trimestres pour la retraite ; des différences de gestion des congés ou autorisations d’absence d’une circonscription à l’autre ou d’un collègue à l’autre.

L’IA souhaite organiser une réunion après établissement de statistiques par ses services pour donner une réponse étayée sur des éléments concrets et conforme aux textes en vigueur.

Le SNUipp-FSU demande que les autorisations sans traitement n’aient pas d’incidence sur l’AGS.

Temps partiel

Le DASEN ne sait pas encore s’il pourra accorder des demandes de travail à temps partiel sur autorisation et si oui, à quelle hauteur. Il est en attente de du nombre de postes que nécessitera la mise en œuvre de l’annonce ministérielle “GS à 24 (hors rep+) et le dédoublement des GS en REP+”. Dès lors qu’une classe comptera un élève de GS, cette classe sera plafonnée à 24.

La dotation académique pour la rentrée 2019 est négative : 9 postes en moins.

L’IA affirme que les critères d’acceptation seront connus avant le mouvement. Le Snuipp-FSU défend l’idée que chaque collègue puisse choisir sa quotité de travail.

Éviction d’élèves des sorties scolaires

Le DASEN rappelle la règle : tout élève du groupe classe doit participer aux activités sur temps scolaire (qui sont des sorties obligatoires).

Les représentant.es du SNUipp-FSU précisent que la règle ne prend pas en compte les situations particulières et que les enseignant.es peuvent se trouver en extrême difficulté.

Des adaptations très exceptionnelles peuvent être envisagées mais cela ne doit pas devenir la règle.

Le Snuipp-FSU demande que l’expertise des équipes soit reconnue.

Avis final RDV de carrière

Cette instance n’était pas dédiée à l’étude des saisines par rapport aux avis finaux suite aux rendez-vous de carrière. Une CAPD dédiée aura lieu ultérieurement.

Lignes directrices de gestion du mouvement inter/intra départemental

Le DASEN explique que selon la nouvelle loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne seront désormais plus consultées pour les opérations du mouvement. L’administration sera censée “respecter les spécificités départementales”.

Les organisations syndicales ne pourront plus vérifier l’ensemble des affectations, elles seront consultées seulement pour les recours individuels a priori sans avoir accès à l’ensemble des informations. L’administration devra être en capacité de répondre à l’ensemble des questions des enseignant.es et ne commettre aucune erreur.

Les modalités de recours seront restreintes. Par exemple, un recours ne sera pas recevable si l’enseignant.e concerné.e a “obtenu satisfaction”, c’est à dire s’il obtient un vœu de sa liste (y compris un vœu large) !

La CAPD ne sera plus consultée non plus au sujet des congés de formation professionnelle, des affectations sur postes adaptés et de l’accès aux stages MIN dès cette année. Concernant les opérations de promotion, la liste d’aptitude direction, la liste d’aptitude PE, la loi s’appliquera au 1er janvier 2021.

Bien que l’Inspecteur d’Académie reconnaisse la plus-value apportée par le travail des représentants du personnel, il précise qu’il devra se conformer à la loi.

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LE SNUIPP-FSU

Absences non remplacées : triste record !

En novembre 2019, 416 journées n’ont pas été remplacées sur les 15 jours travaillés que comptait le mois (moyenne, 27,8 classes sans enseignant par jour) contre 167 en 2018 et 171 en 2017 !

Non versement de l’IDPE

Le versement de l’IDPE a été suspendu depuis avril 2018 suite à un problème informatique. Le rétablissement prévu pour novembre n’a pas encore été effectué pour toutes et tous les collègues concerné.es. Le retard de paiement peut atteindre 3000€ pour certain.es enseigant.es !

Les représentant.es du SNUipp-FSU s’offusquent une nouvelle fois face à cette situation inadmissible et demandent une intervention rapide du DASEN. Une information aux enseignant.es concerné.es serait un minimum ! Le DASEN n’est pas en mesure d’apporter une réponse sur le délai de versement mais s’engage à faire cette demande par le biais d’un courrier à M. le Recteur.

Retrait de salaire des journées de grève

A la demande du SNUipp-FSU, le service des paies a été consulté concernant l’étalement des journées de salaire en cas de grève. Il prélève 3 jours maximum par mois.

Le SNUIPP-FSU demande qu’une seule journée par mois soit retirée. M. Le DASEN va faire la demande d’un prélèvement de 2 jours maximum par mois (comme le pratiquait le service de gestion du Doubs avant la centralisation académique).

Enseignant.es contractuel.les

Des personnels contractuels ont été recrutés (6.5 équivalents temps plein) pour combler le déficit d’nseignant.es du département. Il en manquerait encore 3,5 mais il est difficile de trouver des personnels titulaires d’un master MEEF d’après l’IEN adjoint à l’IA.

Formation pour les directrices et directeurs faisant fonction

Aucune formation pour les directeur.rices faisant fonction n’est prévue. A l’heure actuelle, 35 collègues font fonction à l’année.

Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent la mise en œuvre d’un tutorat comme pour les nouveaux directeurs et l’organisation de journées de formation en début d’année.

M. le DASEN émet l’idée de profiter de la nouvelle législation sur la formation rémunérée hors temps scolaire pour former ces collègues. Le SNUIPP-FSU s’y oppose et refuse toute obligation de ce type !

Versement de la prime REP/REP+ par demi-journées

Il est possible de toucher 1/60ème de la prime REP+ en cas de remplacement à la demi-journée.

Rémunération des psychologues scolaires contractuels

Le SNUipp-FSU demande que les psychologues scolaires contractuel.les soient rémunéré.es à un échelon plus élevé que l’échelon 1 comme c’est le cas dans d’autres départements.

M. Le DASEN explique que cela est possible et que les intéressé.es peuvent solliciter la DPE 3 du rectorat pour faire valoir leurs droits.

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