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Etude d’impact officielle du gouvernement : les femmes ont tout bonnement disparu des cas types présentés !

lundi 10 février 2020

Tribune - Mathilde Guergoat-Larivière - économiste

L’étude d’impact de la réforme des retraites « vient sérieusement mettre en doute la thèse » du gouvernement disant que les femmes feraient partie des gagnantes, déplore, dans une tribune au « Monde », l’économiste Mathilde Guergoat-Larivière.

Tribune. Selon le gouvernement, les femmes font partie des « grands gagnants » de la réforme des retraites. Le système universel est censé mieux prendre en compte les carrières heurtées et donc favoriser les femmes, dont les trajectoires professionnelles sont plus morcelées, en raison des naissances d’enfants. La publication de l’étude d’impact vient pourtant sérieusement mettre en doute cette thèse. Les femmes ont tout bonnement disparu des cas types présentés dans l’étude finale ! De même que leurs éventuels enfants… Les six cas types présentés pour les salariés du privé correspondent ainsi à des trajectoires typiquement… masculines : cinq carrières complètes et une « carrière heurtée » caractérisée par un chômage de longue durée à partir de 42 ans. On est très loin des carrières féminines caractérisées par des interruptions d’activité de plus en plus longues en fonction du nombre d’enfants, de reprises d’emploi, souvent à temps partiel, des passages par le chômage, etc. Conçus pour analyser la situation des hommes, ces cas types sont donc « genrés » et ne permettent absolument pas d’appréhender l’effet de la réforme sur les femmes.

Effets contrastés Plus problématique encore, le calcul des pensions et des taux de remplacement pour ces six cas types est réalisé uniquement pour des personnes sans enfants, ce qui laisse dubitatif quand on sait qu’en France près de neuf femmes sur dix en ont et que les carrières féminines s’en trouvent précisément impactées. Le projet de réforme prévoit d’importants changements concernant la prise en compte des enfants dans le calcul des pensions : suppression de la majoration de durée d’assurance (attribution de trimestres) remplacée par une majoration de la pension de 5 % par enfant (attribuée à un des deux parents). Il est probable que ces changements aient des effets contrastés sur les retraites des femmes, mais aucun chiffre de l’étude ne permet de les mesurer. En outre, l’attribution de la majoration à l’un ou l’autre des parents est renvoyée au choix des couples, qui pourraient décider de la donner plus fréquemment aux pères, dont les salaires sont en moyenne supérieurs.

Actuellement, l’écart entre les retraites des femmes et des hommes est d’environ 40 %. Cet écart est réduit grâce à des mécanismes de solidarité (majorations pour enfants, pensions de réversion, etc.), si bien que les femmes perçoivent finalement en moyenne une retraite de 1 300 euros et les hommes de 1 800 euros. Ces écarts s’expliquent par le fait que la retraite constitue un miroir grossissant de l’ensemble des inégalités créées tout au long de la carrière : inégalités d’accès à l’emploi, inégalités de temps de travail, inégalités salariales, ségrégation professionnelle, etc. Dans une société reposant encore sur une division sexuée du travail – les femmes réalisent plus de 70 % des tâches domestiques et parentales –, les parcours professionnels des femmes et des hommes ne se ressemblent pas. Ceux des femmes sont beaucoup plus hétérogènes, comprenant des alternances entre emploi à temps plein, à temps partiel, chômage et inactivité.

Carrières incomplètes Outre l’absence de cas types représentatifs des carrières féminines dans l’étude d’impact, le projet de loi combinant système universel et âge d’équilibre à 65 ans soulève de nombreuses questions. Le système universel à points suppose de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, toutes les périodes travaillées et non plus les 25 meilleures années (ou les six derniers mois dans la fonction publique). Pour les femmes, cela implique que les « mauvaises années » (chômage, temps partiel, inactivité) ne disparaissent plus pour le calcul de leurs pensions, impliquant une possible baisse.

Un des arguments avancés en faveur de la réforme est que les femmes aux carrières incomplètes doivent attendre aujourd’hui jusqu’à 67 ans pour obtenir une retraite sans décote, mais l’étude passe sous silence le cas des femmes (plus nombreuses) qui peuvent actuellement partir avant 65 ans sans décote, sans même parler du fait que l’âge d’équilibre (65 ans dans l’étude) pourra reculer en fonction de l’espérance de vie et rejoindre progressivement les 67 ans. Le même problème se pose au sujet du minimum de pension à 85 % du smic, qui peut en effet être favorable aux femmes, mais qui ne sera accessible dans le nouveau système qu’à partir de l’âge d’équilibre.

Enfin, une autre réalité n’est pas abordée directement dans l’étude d’impact, pourtant cruciale en termes de redistribution et de niveaux de vie des retraitées : les femmes divorcées et les femmes non mariées. Si les premières bénéficiaient en général jusqu’ici d’une pension de réversion calculée au prorata de la durée de mariage, leur cas est renvoyé à une future ordonnance. Le cas des secondes n’est pas non plus évoqué, alors que de plus en plus de couples vivent en union libre sans pour autant connaître une répartition plus équitable du travail domestique et parental.

Au total, l’étude d’impact ne donne élément concret pour comprendre comment les retraites des femmes vont être affectées, selon leur carrière, leur revenu, leur situation familiale… Au-delà même de l’effet moyen, on aurait souhaité connaître l’impact de la réforme sur les niveaux de pension des femmes à bas ou hauts salaires, sur celles ayant une carrière heurtée ou complète, avec ou sans enfants, etc.

Pour un gouvernement qui se targue de faire progresser l’égalité femmes-hommes, l’absence des femmes dans l’étude d’impact n’est pas seulement regrettable, elle empêche tout débat autour des effets de la réforme pour – faut-il le rappeler ? – la moitié de la population.

Mathilde Guergoat-Larivière est maîtresse de conférences en économie au Conservatoire national des arts et métiers, chercheuse au Centre d’études de l’emploi et du travail.

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