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Compte-rendu de la CAPD du jeudi 7 mai 2020

jeudi 7 mai 2020

La CAPD est présidée par M. le DASEN.

L’ordre du jour porte sur l’avancement accéléré aux 7ème et 9ème échelon, la validation du tableau d’avancement (automatique) des autres échelons et l’étude des recours suite aux avis portés sur les rendez-vous de carrière.

Concernant les promotions, vous pourrez retrouver votre résultat personnel (uniquement si vous êtes concernés par une promotion accélérée) en cliquant ici.

Concernant les promotions à l’ancienneté, elles se font automatiquement après 2 ans au 6ème échelon et 2 ans et demi dans le 8ème.

Les représentant.es du SNUipp-FSU lisent une déclaration préalable qui dénonce la gestion catastrophique de cette crise sanitaire par notre gouvernement concernant l’Ecole et réaffirme les positions du SNUipp-FSU concernant le système actuel des promotions.

Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU.

PDF - 51.7 ko

1) Promotions accélérées

Grâce au contrôle opéré sur les documents (qui ne sera plus possible à partir de l’année prochaine suite à l’application de la loi de transformation de la fonction publique), les représentant.es du SNUipp-FSU ont repéré un projet de promotion « aléatoire » dans le mesure où la dernière personne prévue à la promotion avait le même barème, la même AGS, même ancienneté d’échelon et même date de naissance que le première non promue. Le logiciel, dans ce cas, avait choisi la personne à promouvoir de façon aléatoire.

Par ailleurs, les représentant.es du SNUipp-FSU ont de nouveau soulevé la problématique de l’incidence des journées sans traitement sur la carrière des enseignant.es. Un exemple existe parmi les promouvables de cette année : un enseignant n’est pas promu à cause de 3 millièmes d’AGS manquante en raison d’une journée d’absence sans traitement au cours de sa carrière. Considérant que les journées d’absence sans traitement ont été attribuées jusqu’à l’année dernière (où le SNUipp-FSU a mis en lumière ce dysfonctionnement) de façon inégalitaire en fonction des circonscriptions, les représentant.es du SNUipp-FSU demandent une nouvelle réflexion pour permettre d’atténuer cette injustice. Une idée pourrait être d’arrondir l’AGS… Le DASEN répond qu’il n’est pas possible de modifier pour cette année mais qu’il s’engage à une nouvelle réflexion pour l’année prochaine.

2) Saisines CAPD sur avis suite à rendez-vous de carrière

L’administration n’a pas été destinataire de certaines saisines CAPD dont les représentant.es des personnels ont pourtant reçu une copie. Ces saisines portaient sur des rendez-vous de carrière du 9ème échelon donc n’ont pas de conséquence sur la tableau d’avancement. Leur étude est reportée à une CAPD ultérieure.

Les représentant.es du SNUipp-FSU votent contre le projet d’avancement.

3) Réponse de l’administration aux questions diverses du SNUipp-FSU

Demandes de travail à temps partiel

Les réponses seront apportées fin mai. La conjoncture obligera l’administration à formuler des refus ; les arbitrages vont avoir lieu en fonction de la nature des motivations des demandes (convenances personnelles, problèmes de santé, enfants de plus de 3 ans). Les demandes de temps partiels annualisés ne devraient pas poser de problèmes majeurs dès lors que l’organisation est possible (il est nécessaire de trouver deux demandes “complémentaires”).

Demandes de mises en disponibilité

13 demandes de disponibilités ont été accordées sur les 22 demandes sur autorisation.

69 disponibilités de droit sont validées.

Il est trop tôt pour considérer les recours lors de cette CAPD.

Les situations de demandes de modifications en raison du contexte sanitaire seront étudiées au cas par cas.

Demandes de ruptures conventionnelles

Les textes et un modèle de convention sont parus mais il manque le cadrage académique notamment budgétaire. L’administration n’est donc toujours pas en mesure d’apporter une réponse aux enseignant.es ayant sollicité cette possibilité.

A la remarque des représentant.es du SNUipp-FSU concernant la difficulté des collègues qui construisent un projet de vie étayé sur cette possibilité, l’administration répond que la demande est en effet de droit mais que la réponse favorable n’est pas garantie.

Rendez-vous de carrière

Les 71 rendez-vous de carrière restants pour 2019/2020 qui n’ont pas pu avoir lieu avant le confinement sont suspendus. Ces rendez-vous de carrière pourraient être reportés en septembre avec une proposition de nouvel échéancier qui permettrait d’avoir un état final avant les congés de novembre. Le décalage pour la formulation des avis serait d’un mois et demi (au lieu de début septembre comme habituellement). Cette proposition sera confirmée très prochainement.

Cités éducatives et quartiers politique de la ville

La dotation pour 2020 a été allouée mais elle est inférieure à ce qui avait été demandé. Le budget pour celle de Besançon s’élève à 350 000 € et 260 000 € pour celle de Montbéliard. (Pour rappel, cette dotation ne concerne pas seulement les établissements scolaires ; les jeunes de 0 à 20 ans sont concernés par le dispositif cité éducative).

Le Ministère a accordé que 15% du budget soit réservé à des dépenses liées à la situation sanitaire (par exemple tablettes, clés 4G…) Remarque : Une dotation supplémentaire du ministère de la ville a été allouée aux « quartiers politique de la ville » au vu de contexte sanitaire.

Versement des primes REP et ISSR aux remplaçant.es

Le versement des primes REP et ISSR aux remplaçant.es a été différé en raison du contexte sanitaire. Le paiement de l’ISSR sera mis en œuvre en mai mais celui des primes REP au mieux sur la paie de juin.

Les représentant.es du SNUipp-FSU rappellent l’engagement du gouvernement de tenir compte de la difficulté financière rencontrée par certains ménages au vu du contexte de crise. L’administration précise que les salaires ne subissent pas de retard de paiement, seulement certaines primes et indemnités.

Retour sur les demandes priorités médicales ou sociales dans le cadre du mouvement

Les enseignant.es ayant sollicité une priorité médicale pour le mouvement seront informé.es de la prise en compte ou non de leur situation en observant si une priorité apparaît ou non sur leur second accusé de réception !

Concernant les demandes de prises en compte pour la phase complémentaire, l’administration n’est pas en mesure aujourd’hui d’indiquer comment les enseignant.es pourront être informé.es. Ils pourront téléphoner, on leur répondra…

Préalablement, les réprésentant.es du SNUipp-FSU accompagnaient de nombreux.ses collègues en situation particulière et un groupe de travail spécifique pour échanger entre médecin de prévention/administration et représentant.es des personnels sur ces situations avait lieu. Aujourd’hui, malgré les demandes du SNUipp-FSU au niveau ministériel, un tel échange n’est toujours pas envisagé. La dégradation suite à la réforme de la fonction publique de la qualité de la prise en compte des situations de ces enseignant.es sur cette question est évidente.

Conditions des AESH au regard de la situation de crise et de la reprise de l’école

Les représentant.es des personnels du SNUipp-FSU ont posé de nombreuses questions mais l’administration n’a pas été en mesure de répondre. Elle doit consulter le SIG-AESH de Belfort et la plateforme qui les gère (au lycée Duhamel de Dole) pour apporter des réponses communes.

Il a été précisé que les réponses feront l’objet d’une communication claire à tous les AESH.

Voici les questions posées :

- Comment les AESH peuvent-ils exercer leur mission tout en préservant la distanciation nécessaire à la sécurité en terme sanitaire ? (Notamment pour les enfants présentant des troubles du comportement ?)

En attente de réponse…

Seule réponse pour le moment : renforcer les gestes barrières dès lors que c’est possible ; la distanciation n’est évidemment pas possible dès lors qu’il y a besoin d’un contact.

Que font les AESH dès lors que leur école est fermée ?

  • Pour les AESH affectés en dehors d’un PIAL : en attente de réponse
  • Si nomination sur 2 écoles, l’une ouverte et l’autre fermée, le service de l’AESH doit se faire en temps complet sur l’école ouverte, en appui des équipes enseignantes. Possibilité de prendre en charge un autre enfant de l’école si l’AESH attitré est absent.
  • Pour les AESH affectés dans un PIAL, possibilité d’être mis à disposition du coordinateur du PIAL pour effectuer des remplacements là où il y aura des besoins.

Sous quelles conditions les AESH sont-ils/elles autorisé.es à rester à la maison ? Certificat médical ? garde d’enfants ? Quelles conséquences sur les salaires ?

En attente de réponses précises.

A priori, les AESH seraient soumis.es aux mêmes conditions que les enseignant.es (possibilité d’autorisation d’absence sous condition de certificat médical : la liste de ces facteurs de risque est disponible sur le site du ministère de la santé https://www.servicepublic.fr/partic.... Mais comme pour les enseignant.es des précisions sont à venir demain.

Les enfants d’AESH sont-ils prioritaires pour être accueillis dans les écoles ?

En attente de réponse

Le Ministre de l’Education souhaite que les enfants d’enseignant.es, AESH et ATSEM soient ajoutés à la liste des enfants dont l’accueil est prioritaire.

Des autorisations d’absences pour garde d’enfant seront-elles possibles même si leurs enfants sont prioritaires pour retourner à l’école ?

En attente de réponse

Titularisation des stagiaires

A propos des modalités de titularisation des stagiaires, un entretien à distance leur est finalement imposé. Cet entretien sera-t-il effectivement un élément déterminant pour la titularisation ? Les stagiaires y sont-ils tous soumis ou seulement ceux qui n’ont pas pu bénéficier de la visite d’évaluation avant le début du confinement ? Le Recteur a indiqué qu’il était plutôt réservé sur cet entretien qui pourrait être considéré par les stagiaires comme une épreuve supplémentaire du concours qu’ils ont déjà obtenu. Il est en attente d’une décision ministérielle.

CAPPEI et DDEEAS

Les épreuves pourraient être décalées après le 15 juin.

Un arrêté va paraître probablement aujourd’hui sur la configuration du DDEEAS.

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