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Direction et fonctionnement de l’école : des députés profitent de l’épuisement des directrices et directeurs pour ré-introduire la question du “chef” dans les écoles !

lundi 18 mai 2020

Compte tenu de la situation délicate que nous traversons et du passif entourant la question du « statut des directeurs » (dernière mobilisation en date l’année dernière contre la loi Blanquer) nous aurions pu espérer que le gouvernement s’abstienne de profiter de la situation pour ré-introduire sa propre vision de la répartition des pouvoirs à l’école. C’est pourtant bien le sens de la proposition de loi déposée mardi 12 mai en vue de créer la « fonction de directeur d’école ».

Cette proposition de loi correspond-elle aux attentes de la profession pour résoudre les difficultés actuelles des écoles ?

Décryptage...

On prend les mêmes et on recommence...

Cette proposition de loi a été présentée le 12 mai 2020 par Cécile Rilhac en compagnie de 21 autres députés LREM. Elle avait déjà été à l’origine en 2018, avec la députée LR Valérie Bazin-Malgras, d’une proposition de loi visant à fusionner maternelles et élémentaires sous la coupe de directeurs supérieurs hiérarchiques rattachés au principal du collège. C’est précisément cette proposition qui avait donné lieu au projet des EPLESF, point central de la loi Blanquer sur lequel le ministre avait dû reculer face à la mobilisation enseignante.

La même Cécile Rilhac avait de nouveau tenté de ressortir les EPEP du placard après le suicide de notre collègue Christine Renon. C’est à croire que cette députée sait profiter des occasions tragiques pour tenter de faire passer une conception de l’Ecole pourtant rejetée par la profession ! Véritable obsession ministérielle, le contenu de ce projet de loi est donc sans surprise : sous couvert de "l’originalité" rappelée du système français (absence de chefs d’établissement dans le 1er degré), c’est un moyen de remettre sur le tapis la conception d’une école avec un “chef” courroie de transmission entre la politique ministérielle et les enseigannt.es.

D’abord on brosse dans le sens du poil...

  • Affirmation des « missions essentielles du directeur d’école »,
  • « Tel un chef d’orchestre il met en musique la partition de chacun pour créer une symphonie harmonieuse où chacun peut s’épanouir. »
  • « Les directeurs ne sont plus chargés des activités pédagogiques complémentaires (APC). »
  • Pour les directeurs d’écoles de plus de 8 classes, il est précisé qu’« ils ne sont plus chargés de classe » et un mi-temps de décharge est envisagé à partir de 5 classes.
  • « Une bonification indemnitaire leur est attribuée et un avancement de carrière spécifique en favorisant une progression de carrière accélérée, en dehors des contingents réservés aux enseignants. »

Bien sûr, on retrouve ici quelques éléments de revendications des directrices et directeurs portées par le SNUipp-FSU : revalorisation financière (par de l’indemnitaire et non de l’indiciaire)pour les directeurs et espoir d’amélioration du régime des décharges. Mais quelles sont les mesures de carrière prévues ?

Le diable se cache ici dans “les détails”, toute mesure visant à "décrocher" les carrières des directeurs des carrières des autres enseignants étant de nature à créer de facto un nouveau corps séparé des adjoints.

NB : Toutes les augmentations de décharge envisagées ne concernent que les écoles de 5 classes et plus. Les 218 écoles de 4 classes et moins que compte notre département ne bénéficieraient donc d’aucune amélioration. Ces “petites” écoles représentent pourtant 50,6% des 430 écoles du Doubs et les écoles de 1 à 3 classes continueraient à devoir fonctionner sans temps de décharge hebdomadaire !

Faut-il lire entre les lignes que toutes ces “petites” écoles sont niées par le gouvernement ? Sont vouées à la disparition, à la fusion, à un regroupement au sein de structures telles que les EPEP ou établissements des savoirs fondamentaux ?

Vient ensuite l’objectif institutionnel

  • « Le directeur est décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école »
  • « Il a autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire, sans en être le responsable hiérarchique ». Le projet de texte précise : « il est délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction ». Autrement dit, il “change de camp”.
  • Une phrase à lire en lien avec le contexte actuel : « en cas de graves dysfonctionnements de son établissement ou de mise en danger des personnes, il peut prendre toutes dispositions nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement et la sécurité des biens et des personnes ». Si cette loi était déjà en vigueur dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons aujourd’hui, les directrices et directeurs porteraient seul.es des responsabilités relevant d’agents de sécurité et de médecins !
  • L’article 2 crée « un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Ainsi, sans changer de corps, il est reconnu la spécificité de leurs missions et responsabilités. » Pour rappel : la profession a rejeté le statut de directeur d’école (enquête du ministère fin 2019) ; celui-ci n’est donc pas ré-introduit en l’état mais le directeur est amené à endosser des missions de “chef” au sein de l’équipe, sans en avoir le statut (un premier pallier est franchi !) Cette organisation bancale pourrait bien être un échec dont le constat permettrait au gouvernement de déduire que le statut est donc indispensable !
  • « Une feuille de route sera donc établie au niveau national, encadrant la fonction selon les missions stipulées dans le référentiel métier publié au BO de décembre 2014. Cette feuille de route pourra, par exemple, être personnalisée par le DASEN pour tenir compte des compétences du directeur, des spécificités du poste, du projet d’école ou encore des particularités territoriales. » En clair : généralisation des postes à profil pour la direction d’école.
  • « Dans les écoles de 8 classes et plus, le directeur n’est pas chargé de classe. Il participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation et peut donc se voir confier d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public d’éducation. En fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel, il peut être chargé de missions d’enseignement [des directeurs joueraient donc le rôle de PDMQDC que le gouvernement a supprimés par ailleurs], d’accompagnement [viserait-on ici à remplacer les CPC ?], de formation [prise en charge de la "formation continue" des adjoints par les directeurs ?] ou de coordination, lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein." [...] (pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), réseaux d’éducation prioritaire (REP), Réseau d’éducation prioritaire renforcé (Rep renforcé), regroupement pédagogique intercommunal (RPI)). »

Les écoles ne seraient donc pas toutes logées à la même enseigne. Moins de 5 classe : pas de décharge supplémentaire (donc toujours rien de 1 à 3 classes) ; 5 à 7 classes : une demi-décharge ; 8 et 9 classes : décharge complète de classe + missions supplémentaires adaptées aux besoins locaux ; 10 classes et + : décharge complète.

Enfin, quelques vœux pieux

  • Pour l’aide à la direction : il est proposé aux « communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative, en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école. » (La porte ouverte aux inégalités territoriales !)
  • L’allègement des tâches : lors des élections des représentants des parents d’élèves, « les représentants d’une liste unique [seront] élus directement sans organisation ni matérielle ni par correspondance des élections. »
  • L’allègement des responsabilités : « le PPMS ne doit pas être supprimé mais pris en charge par des personnels compétents en matière de sécurité. L’écriture du PPMS et la lourdeur administrative qui l’accompagne sont devenues une charge très lourde dans le quotidien du directeur d’école, tant sur le plan administratif qu’en terme de responsabilité. »

Des vœux pieux donc, mais de vraies promesses de nouvelles tâches qui viseraient à transformer les directrice.teur.s en "managers", véritables courroies de transmission des directives ministérielles.

Ce projet de loi est pour le SNUipp-FSU une occasion de rappeler partout que l’absence de statut ou d’emploi fonctionnel pour les directrice.teurs d’écoles est protecteur pour eux. Si la charge de travail des directeurs est totalement démesurée dans la période du fait des enquêtes à répétition et de l’impréparation du ministère, contrairement aux chefs d’établissement ou aux IEN ils n’ont pas les mêmes responsabilités ! C’est bien ce qui ennuie le ministère pour lequel il serait bien plus simple de pouvoir se délester de toutes sortes de responsabilités sur les épaules des directeurs d’écoles ! Et le conseil des maîtres, dans tout ça ?

Cette proposition de loi nie complètement l’existence du collectif de travail, richesse spécifiques aux écoles : le conseil de maître. Du temps supplémentaire est prévu, dans les grosses écoles seulement, pour le directeur seul, mais aucune réponse n’est apportée au besoin tellement criant de temps de concertation.

Une école (de taille importante, quitte à en fusionner plusieurs) avec à sa tête un chef ayant autorité sur les enseignant.es, davantage manager que pédagogue, choisi sur profil par le DASEN, délégataire de l’autorité académique, ayant le pouvoir de décider (, à qui on peut imposer d’autres missions que la direction et l’enseignement (selon les besoins et les territoires) et qui pourra porter à lui seul la responsabilité de tout dysfonctionnement : est-ce cela que nous attendions pour résoudre les difficultés actuelles des écoles ?

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