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Frais de déplacement des RASED : proposition d’actions et première victoire

lundi 26 novembre 2018

Depuis plusieurs années, le SNUipp alerte l’administration sur la nécessité d’abonder les enveloppes kilométriques généralement insuffisantes pour les personnels itinérants (RASED, CPC...). Au niveau national, le SNUipp réclame une indemnité sur le principe des ISSR pour les personnels itinérants afin qu’ils soient remboursés des frais réels engagés et non sur une enveloppe kilométrique limitée.

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Modèle de recours gracieux à l’IA

A nos sollicitations lors des diverses instances (CAPD, GT) et audiences depuis plusieurs années, le DASEN répondait invariablement que les collègues devaient gérer cela avec les IEN mais nous savons que ces derniers font avec les sommes allouées à chaque circonscription et que celles-ci ne sont pas extensibles !
Dans le but d’obtenir des additifs aux enveloppes kilométriques pour couvrir les kilomètres excédentaires, le SNUipp FSU invite les collègues à formuler individuellement un recours gracieux (exemple de modèle en fichier joint) auprès du DASEN, à transmettre en recommandé avec AR. Il peut être utile également de saisir tous les km effectués dans dt ulysse (inscrire 0 dans la case km pour qu’ils apparaissent sans bloquer la saisie quand l’enveloppe est épuisée).
Nous l’interrogerons en CAPD pour connaître la réponse qu’il compte apporter à ces courriers.

En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, ou à partir de la date de rejet du recours gracieux, il s’agira alors, dans un délai de deux mois, de saisir le Tribunal Administratif afin d’obtenir l’annulation de la décision implicite ou explicite de rejet et demander le remboursement des kilomètres excédentaires.
Nous savons qu’il existe des situations de jurisprudence à l’issue favorable dans plusieurs départements. ( http://06.snuipp.fr/spip.php?article5229 )

Accompagnée par le SNUipp dans ses démarches auprès du Tribunal Administratif de Besançon, une collègue du RASED du Doubs vient d’obtenir qu’il soit enjoint au Ministère de l’ Éducation Nationale de lui rembourser les frais kilométriques professionnels qu’elle avait engagés pour assurer sa mission et qui étaient restés à sa charge.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez le soutien de la section du SNUipp.

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