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Compte-rendu CAPD du 21 mars 2013

jeudi 21 mars 2013

Ordre du jour :
-  Liste d’aptitude pour l’accès au corps de PE – rentrée scolaire 2013
-  Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus - rentrée scolaire 2013
-  Congés de formation professionnelle au titre de l’année 2013/2014
-  Stages longs CAPA-SH, DDEEAS et psychologues scolaires
-  RPI – Fusion des conseils d’écoles
-  Postes adaptés
-  Affectation à titre définitif – Conseillers pédagogiques
-  Informations concernant le mouvement

La déclaration préalable lue par les élus du SNUipp est en ligne sur le site internet du SNUipp-FSU du Doubs.

1) LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES AU CORPS DES PE

12 candidatures cette année pour 8 places. Les collègues ont été choisis en fonction d’un barème mis en place en 2005 tenant compte de l’ancienneté, de la note pédagogique, de l’exercice en tant que directeur(trice) d’école, de l’exercice en ZEP, des diplômes universitaires et des diplômes professionnels. Les candidats non retenus sur la liste principale sont placés sur la liste complémentaire. Il restera 84 instituteurs dans le département du Doubs en septembre 2013.

2) LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D’ECOLE

50 candidats remplissent les conditions, 8 sont inscrits de droit (car faisant fonction cette année), 40 collègues ont passé un entretien, 30 ont reçu un avis favorable et 10 ont reçu un avis défavorable. Les élus du SNUipp-FSU ont demandé à l’administration une justification concernant les avis défavorables. Il y avait 88 possibilités d’inscriptions sur la liste d’aptitude cette année et il y a eu 85 inscrits.

3) CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

5 collègues obtiennent un congé de formation professionnelle, dont 3 sont des poursuites de formations commencées l’année précédente. Mme de DASEN se questionne sur l’utilité du congé de formation en fin de carrière et la pertinence du barème en vigueur qui privilégie l’ancienneté de service.

Les élus du SNUipp-FSU précisent que le budget alloué au congé de formation est notoirement insuffisant et ne permettra en aucun cas à tous les collègues qui le souhaiteraient de jouir de ce droit à la formation. L’administration précise que pour cette année, une enveloppe de 20 000 euros sera allouée au dispositif DIF (droit individuel à la formation).

4) STAGES LONGS CAPA-SH, DDEEAS ET PSYCHOLOGUES SCOLAIRES

- 1 personne partira en formation DDEEAS (directeur(trice) d’établissement spécialisé) pour 2 candidatures
- les 2 candidatures pour la formation de psychologue scolaire sont retenues. Ces collègues seront convoqués à Lyon pour un entretien qui sera décisif sur la décision de départ en formation.
- les 2 candidatures (arrivées dans les délais) pour la formation au CAPA-SH option D sont retenues.
- 2 candidatures pour la formation au CAPA-SH F sont retenues pour 4 demandes
- aucun départ en formation pour le CAPA-SH E « car il n’y a pas de besoin » d’après Mme la DASEN !

5) RPI – FUSION DE CONSEILS D’ECOLES

Ces fusions de conseils d’écoles sont validées (tardivement !) pour l’année scolaire en cours.

6) POSTES ADAPTES/ALLEGEMENTS DE SERVICE

Par rapport aux demandes d’allégements de services, le SNUipp-FSU informe Mme la DASEN que suite à plusieurs cas médicaux traités par le médecin référent de façon jugée inacceptable, indigne, le SNUipp/FSU envisage de contacter l’ordre des médecins pour d’éventuels recours.

7) INFORMATION CONCERNANT LE MOUVEMENT

Il y aura à la rentrée prochaine 70 PE stagiaires et 60 contractuels étudiants en master. Sur les 200 postes vacants (environ) dans le département, l’administration fait le choix d’en réserver 40 pour les PE stagiaires. Ces postes apparaitront comme « bloqués » dans une nouvelle colonne du document liste des postes vacants ou susceptibles sur Iprof. Les M2 à tiers temps seront placés soit sur des décharges de direction, soit sur des compléments de temps partiels, soit pour permettre des départs en stage. Le SNUipp-FSU soumet son interrogation par rapport aux conséquences de ce choix sur la mobilité de l’ensemble des personnels dans le département. D’autre part, il lui semble important de veiller à ce que ce ne soit pas toujours les mêmes postes qui soient occupés par des stagiaires d’année en année pour éviter de bloquer ces postes à long terme.

8) QUESTIONS DIVERSES

- Travail à temps partiel :

La date limite de demande de travail à temps partiel pour la rentrée 2013 est repoussée au 5 avril. Dans le département, le travail à 80% sera possible pour les temps partiels de droit et pour les temps partiels sur autorisation annualisés. En revanche, la quotité de 80% non annualisés ne sera pas autorisée pour les temps partiels sur autorisation.

- Prévision de suppression de l’indemnité 408 allouée aux PEMF faisant fonction à la rentrée 2013 :

L’indemnité perçue est liée au support du poste. Dans un premier temps, l’administration a pensé que les PEMF implantés sur des supports hors école d’application ne devaient pas toucher d’indemnisation. Dans un second temps, l’administration pose la question au ministère de savoir si un support PEMF peut être sorti d’une école d’application. Est-ce légal ? L’administration est en attente de réponse et pourra alors se positionner définitivement concernant la situation des PEMF faisant fonction.

- Indemnité péri éducative

L’indemnité péri éducative n’existe plus dans le Doubs depuis plusieurs années. Le rectorat signale que cette indemnité n’a plus été demandée depuis plusieurs années par le département du Doubs. L’administration étudie la question pour en faire la demande au rectorat pour l’année prochaine.

- Organisation de l’aide personnalisée

Lorsqu’il est imposé aux écoles des horaires de l’AP avec un temps de décalage de 5 ou 10 minutes par rapport aux horaires d’accueil de l’école, (par exemple fin des cours à 11h30 et 16h30, début de l’AP imposé 11h35 ou 16h40), à quel temps de service ce décalage de 5 ou 10 minutes correspond-il ?

Mme la DASEN s’offusque de cette question, ne pouvant imaginer que les enseignants puissent « être à 5 minutes » .Elle n’apporte pas de réponse précise à la question.

Les élus du SNUipp-FSU précisent qu’une fois de plus, Mme la DASEN semble bien éloignée des réalités concrètes du terrain.

- Départs à la retraite :

41 demandes de départ à la retraite pour la rentrée prochaine

- Poste MDPH :

Un poste MDPH est bien créé comme prévu.

Vous pouvez contacter les représentants du SNUipp-FSU au 03.81.81.20.84 ou par mail à snu25@snuipp.fr pour tout renseignement relatif à votre situation.

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