Le DASEN du Doubs ne respecte pas les textes réglementaires concernant l’organisation des heures de formation des enseignant.es !

1) Le nombre total dépasse de 6 heures ce qui est permis par les textes "mais j’assume", a déclaré le DASEN lors d’une audience à la demande des secrétaires départementales du SNUipp-FSU.

2) Il n’est pas réglementaire d’imposer la totalité du volume horaire en présentiel. Sur ce sujet, nous attendons sa réponse à notre interpellation par courrier ci-dessous.


Courrier DASEN heures de formation péda

Nous avons demandé vérification auprès d’expert.es du secteur administratif national du SNUipp-FSU qui a aussitôt attiré l’attention de l’ensemble des sections de France par rapport à ces tentatives d’abus.

Voici un rappel des textes :

1. Les 18 heures d’animation pédagogique et de formation des ORS

La moitié, au moins, de ces 18 heures doit être consacrée à de la formation, dans ces conditions les 18 heures peuvent être totalement utilisées à la formation. Pour autant, le texte précise que “tout ou partie (de ces heures sont), consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.” Il n’est donc pas réglementaire d’imposer la totalité de ce volume horaire en présentiel.

2. les deux demi-journées (ou horaire équivalent) provenant de la transformation de la deuxième journée de prérentrée (ou journée du recteur)

Ce volume horaire est à disposition de “l’autorité académique” afin de “permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.”. Ce temps peut être globalisé avec les 18 h des ORS pour assurer de la formation.

3. la récupération de la “journée de solidarité”

Organisation : si la “date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée par l’inspecteur de l’éducation nationale”, il ne peut le faire qu’ “après consultation du conseil des maîtres”.

Contenu : la circulaire ne fait aucunement référence à de la formation mais “à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école” qui “doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté” .

Forme : ce dispositif de récupération “prendra la forme d’une “concertation supplémentaire sur le projet d’école”. Le travail mené donnera “lieu à compte rendu”.

En conclusion, si les 18 d’ORS et la “deuxième journée de pré-rentrée” peuvent être agglomérées et utilisées par l’administration pour assurer de la “formation”, la récupération de la “journée de solidarité”, dans l’état actuel des textes, reste à disposition des écoles pour un travail sur le projet d’école.

Situations de dépassements du nombre d’heures dans le cadre du plan de formation

Il arrive que l’administration programme des plans de formation qui dépassent le volume horaire disponible. Ainsi des volumes de 30 heures de formation agglomérant les 18 h prévues par les ORS, les 6 heures de la 2ème journée de prérentrée et le reste :

soit sur la récupération de la journée de solidarité : ce n’est pas réglementaire ;
soit sur des volumes horaires disponibles dans les fameux “108 h” : là aussi ce n’est pas réglementaire, puisque toutes les heures au-delà des 18 h de formation sont dédiées à autre chose ;
soit sur du temps de classe (observations, mise à disposition de TR, …) : dans ces conditions, c’est conforme aux textes.

LES PROPOSITIONS DU SNUipp-FSU 25

Tout d’abord, soyez assuré.es que vos représentant.es de la FSU-SNUipp 25 seront à vos côtés si vous subissiez la moindre pression ou même réflexion au moment de faire valoir vos droits !

Parce qu’il lui faut pouvoir mettre des croix dans “c’est fait” (plan maths, plana français, laïcité/valeurs e la républiques etc. tout bien comme le ministre l’a ordonné), le DASEN assume de ne pas respecter les textes définissant les ORS (obligations réglementaires de service) des enseignant.es !

Si nous obtempérons à contre-coeur, pourquoi se priverait-il de continuer voire de bafouer un autre de nos droits la prochaine fois ? C’est la porte ouverte à d’autres dérives…

Laissons-le mettre ses croix si c’est là l’enjeu pour lui mais ne nous laissons pas imposer une dégradation de nos conditions de travail par non-respect des textes réglementaires !


Courriel type 30 heures de formation

Vous pouvez y ajouter la mention de l’impossibilité au regard des textes d’organiser la totalité des formations en présentiel et demander quelles heures sont prévues selon ces modalités !

Autre précisions :

Les constellations, bien qu’elles ne soient pas ainsi perçues par la plupart d’entre nous, font partie des heures de formation.

Dans certaines circonscriptions, c’est justement la formation la plus intéressante pour certain.es collègues qui a été placée sur les 6 heures de la journée de solidarité. N’hésitez surtout pas y participer dès lors qu’elle répond à vos besoins et à ne pas prendre part à d’autres qui vous seraient moins utiles.
Faire ce choix est juste une façon intelligente d’organiser notre travail : formons-nous dans les domaines où nous nous sentons en difficulté plutôt que d’assister par obligation à des formations dont nous pensons ne pas tirer de profit pour nos élèves.

Chr.es collègues, il est temps pour notre profession de relever la tête !
C’est nous qui sommes chaque jour en classe, notre métier revêt des enjeux d’une importance majeure, nous pouvons être fier.es de la mission que nous menons quotidiennement au service de la nation. Les infantilisation que nous subissons sont infondées et insupportables. Nous demandons à pouvoir exercer notre métier correctement. au regard de choix pertinents et intelligents et non pour permettre des bilans comptables favorables !

Les élu.es du SNUipp-FSU25 interviendront immédiatement si la moindre pression est exercée, voire ferons remonter au ministère si cela s’avérait nécessaire.
Le non-respect des droits définis par les textes réglementaires de la part d’un supérieur hiérarchique est grave et à la FSU, les élu.es des personnels ne tolèrent pas ce type d’abus.

Animations pédagogiques / abus du DASEN : ne pas se laisser faire !