Fusion d’écoles : conséquences

– La fusion d’écoles peut donner plus de poids au projet d’école dès lors qu’elle concerne un ensemble scolaire cohérent et des équipes enseignantes pleinement associées à cette fusion. La mutualisation des moyens, du matériel, des projets, le fait de favoriser la liaison entre deux cycles, de multiplier les possibilités en terme d’échange de service sont des avantages non négligeables.

Mais en revanche, certaines situations peuvent générer des inquiétudes légitimes au sein des équipes enseignantes.

– Une seule personne portera la charge du fonctionnement au lieu de deux pour le travail dédié à la direction et au fonctionnement de l’école :
Exemples :
La directrice devra gérer d’éventuelles absences concomitantes sur les 3 sites au lieu de 2 le matin.

Étant donné l’effectif, la personne en charge de la direction ne pourra chaque matin simultanément gérer les urgences la nécessaire proximité avec les parents des élèves de maternelle lors des premières années de scolarisation : il est important de souligner le rôle fondamental que joue le/la directeur/trice dans les relations avec les parents, en particulier dans les écoles maternelles. Si ce dernier.ère n’est pas présent.e (notamment au moment de l’accueil), les relations avec les familles se verront forcément plus distendues. A l’opposé, le maintien des petites structures favorise la proximité et la spontanéité dans les échanges avec les familles. Les petits détails, les petites questions peuvent ainsi trouver des réponses rapides et efficaces avant de se transformer en problèmes ou en conflits !

De manière générale, le temps dédié au suivi de chaque situation/chaque élève se retrouve nécessairement réduit.

- les fusions d’écoles entraînent une globalisation des effectifs qui se traduit ordinairement par la fermeture d’au moins une classe dans les années qui suivent et donc la hausse des effectifs des classes (ce n’est pas parce qu’on fusionne qu’on ne touche plus aux classes en place : les cibles utilisées lors de la carte scolaire sont les mêmes qu’avant)

- la spécificité de l’école maternelle est souvent mise à mal lorsqu’elle se trouve “noyée” au sein d’une grosse structure. Dans le cadre de la fusion, la spécificité de la maternelle se retrouve gommée ; cela se vérifie malheureusement après coup, les collègues en font souvent le constat. En effet, dans le projet d’école et ses déclinaisons, les projets pédagogiques, l’utilisation des locaux, les aménagements, les horaires, les moyens alloués etc, le caractère particulier des classes pré-élémentaires, l’âge des enfants, leur niveau de développement et leurs rythmes ne sont pas toujours pris en compte comme ils pourraient l’être dans une école maternelle à part entière. En termes de répartition des élèves de maternelle, c’est compliqué aussi, le "surplus" des maternelles se retrouve alors dans une classe de GS-CP...

– les classes de GS-CP deviennent de classiques variables d’ajustement dans les répartitions pédagogiques, imposant soit à un.e collègue ayant un support maternelle de prendre de l’élémentaire soit à un.e collègue ayant un support élémentaire de prendre de la maternelle.

– l’école maternelle, avec son nombre de classes, aurait été prioritaire pour bénéficier de remplaçant.es ; après la fusion, les élèves pourront être réparti.es sur toute l’école en cas de manque d’enseignant.es, elle n’est donc plus prioritaire

– la fusion proposée, sauf erreur de notre part, en terme d’information, ne répond à aucun des objectifs habituellement mis en avant pour ce type de projet : aucun bâtiment ne va être libéré par la municipalité, pas d’économies d’énergie particulières, les élèves ne bénéficieront pas de locaux rénovés ou plus adaptés, l’équipe pédagogique ne profitera pas d’un rapprochement géographique rendant plus facile le travail collectif

– Il est connu, et de nombreuses recherches l’attestent, que la taille des établissements joue un rôle important dans les conditions de scolarisation et dans le rapport à la réussite scolaire (on parle souvent « d’établissements à taille humaine »). Comme il est précisé dans la circulaire ministérielle n°2003-104 du 3 juillet 2003, qui est toujours en vigueur « la fusion de deux écoles, et en particulier d’une école maternelle et d’une école élémentaire, ne doit pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée, notamment en zone d’éducation prioritaire, et ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle. »

– Ce qui est vrai pour les ZEP l’est aussi pour toutes les écoles, et la concentration d’un nombre trop important d’élèves risque d’avoir des conséquences nuisibles pour eux. Si ce problème se pose d’une manière flagrante lorsque toutes les classes sont concentrées sur un seul site, il n’est pas moins prégnant lorsque coexistent plusieurs sites, les relations des différents acteurs s’avèrent plus difficiles à mettre en oeuvre, ce qui bien sûr a des répercussions sur l’accueil et les conditions d’apprentissages des élèves.

Vous trouverez ci-dessous l’extrait du texte issu des LDG acad mobilité sur les fusions expliquant les conséquences et organisations des postes une fois la fusion étant votée :

« C) Les fusions
C)1) Modalités de gestion pour les adjoints En cas de fusion sur un seul site, une seule école est maintenue et par voie de conséquence une ou plusieurs écoles sont alors concernées par une suppression définitive de leur UAI. Dans un premier temps, les enseignants affectés à titre définitif sur des postes d’adjoints sont réaffectés sous le code UAI de l’école maintenue.
a) Fusion sans modification du nombre de postes  Les enseignants concernés par une fusion bénéficient d’un droit d’option. Ils peuvent automatiquement être réaffectés à titre définitif sous le code UAI de l’école maintenue s’ils le demandent expressément ou faire le choix de bénéficier d’une mesure de carte scolaire avec l’obligation de participer au mouvement. Dans ce cas, ils bénéficient de 999 points sur tous poste d’adjoint au sein de l’école fusionnée et de 200 points sur tout poste d’adjoint dans un rayon de 30km du poste perdu.
b) Fusion avec fermeture de poste La mesure de carte scolaire est appliquée après la fusion (si suppression de poste). L’enseignant concerné par la mesure de carte scolaire bénéficie de 200 points pour tout poste équivalent dans un rayon de 30 km. Les autres enseignants n’ont pas besoin de participer au mouvement. Les enseignants dont le poste change de nature de support sont cependant prioritaires sur les nouveaux postes d’adjoints éventuellement créés dans l’école. Ils bénéficient alors d’une bonification de 999 points. L’arrêté d’affectation faisant foi. Personnels enseignants du premier degré –
4.A – Modalités en vigueur dans le Doubs
C)
2) Modalités de gestion pour les directeurs  Seuls les directeurs nommés à titre définitif sont prioritaires pour obtenir le poste de direction de l’école fusionnée. Ils sont départagés sur la base du volontariat et par l’ancienneté dans le poste puis en cas d’égalité, par le barème. Les directeurs volontaires doivent en informer par écrit l’administration. Ils acceptent le poste de direction après fusion c’est-à-dire le groupe de direction et la décharge qui en découlent. Dans le cadre d’une fusion d’écoles, le ou les directeur(s) non retenus pour exercer la fonction de direction dans la nouvelle école fusionnée sont prioritaires pour obtenir un poste d’adjoint au sein l’école, avec l’attribution de 999 points. Pour leurs autres vœux ils bénéficient de 200 points. Dans le cas où la fusion s’accompagne d’une fermeture, ils seront alors considérés comme des adjoints pour déterminer celui ou celle qui sera concernée par la mesure de carte scolaire.
École à 2 classes : En cas de suppression d’un emploi, celui-ci porte sur le poste d’adjoint qui est concerné par la mesure de carte scolaire. Lorsqu’une école à 2 classes devient une école à 1 seule classe à la suite d’une mesure de carte scolaire, le directeur est également concerné par la mesure de carte scolaire et peut demander un changement d’affectation conformément au tableau du point A-2 ou rester dans l’école comme chargé d’école à 1 classe.

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Avantages et inconvénients des fusions d'écoles

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