Durant la CAPD, nous avons largement discuté de la situation sanitaire et posé de nombreuses questions.

Celle de l’éventualité de la fermeture des écoles et de la conduite inhérente a été posée. (voir dans le compte-rendu ci-dessous)


Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU

L’ordre du jour de cette CAPD portait sur les points suivants :

Intégration des instituteurs par liste d’aptitude dans le corps des PE
Liste d’aptitude des directeurs d’école (n’hésitez pas à contacter la section du SNUipp-FSU 25 pour connaître des éléments sur votre situation personnelle)
Fusion des conseils d’école dans les RPI

Le DASEN n’était pas présent et la séance était présidée par M. le Secrétaire général avant qu’il ne doive s’absenter à son tour laissant la place à M. L’IEN adjoint. Nous avons pu échanger sur les sujets de l’ordre du jour ainsi que sur des points qui nous semblaient importants au vu de l’actualité et que nous avons évoqués dans notre déclaration préalable : coronavirus, rupture conventionnelle, suppression des prérogatives des CAPD (règles et déroulement du mouvement), passage en force du gouvernement avec l’article 49-3 sur la réforme des retraites.

Nous avions aussi soumis pour cette CAPD de nombreuses questions diverses sur des sujets de préoccupation des eneignant.es.

Coronavirus
Remontée des informations par les directrices et directeurs
Plusieurs collègues directrices et directeurs ont interpellé le SNUipp-FSU sur leur difficulté à remplir leurs fonctions d’enseignant tout en prenant le temps de remplir l’enquête biquotidienne ALERTECOVID19 demandée par l’administration.

Les représentant.es du SNUipp-FSU expliquent qu’il n’est pas question de nier la nécessité d’informer le ministère sur l’évolution de la situation mais qu’il est impossible pour les directrices et directeurs de remplir l’enquête bijournalière comme demandé. Les représentant.es demandent à l’administration de définir des priorités pour les directrices et directeurs mais de ne pas leur demander de TOUT faire.

M. L’IEN adjoint fera part de cette demande au DASEN afin qu’il définisse des priorités. Il reconnaît que lorsque la directrice ou le directeur s’occupe de ça, elle/il ne s’occupe pas d’autre chose.

M. l’IEN adjoint précise que l’enquête ALERTECOVID19 remonte directement au rectorat sans passer par la DSDEN qui n’a aucune information concernant les résultats de celle-ci, d’où la double demande (enquête + circo) reçue dans les écoles à la rentrée. Les IEN n’avaient même pas été informé.es de la mise en oeuvre de cette enquête !

M. l’IEN adjoint reconnaît qu’il n’existe pas de process clair concernant la gestion des situations. Il précise que les médecins conseillers techniques du Recteur (Docteurs Baverel, Risold-Faivre et Choulot) ont, depuis la rentrée lundi, répondu rapidement aux demandes de l’administration concernant les situations particulières.

Absences d’enseignant.es dues au coronavirus
Les collègues qui sont en situation de difficulté de santé constatée par un médecin et qui ont besoin de s’absenter doivent absolument prendre contact avec l’IEN qui, après avoir pris l’attache de l’un des médecins du rectorat, évaluera s’il s’agit d’un congé maladie ou d’une autorisation spéciale d’absence (qui peut être valable durant 14 jours maximum).

Absences d’élèves dues au coronavirus
Les enseignant.es n’ont JAMAIS à demander de certificat médical en cas d’absence. Il est possible de demander un justificatif qui n’est pas forcément un certificat médical.

Rencontres USEP ou sportives inter-écoles : annulées ou non ?
Il faut solliciter le DASEN (par l’intermédiaire des IEN) qui prendra la décision concernant chaque situation.

En cas de suspicion concernant un élève, faut-il informer les familles de l’école ?
Pas nécessairement. Cela dépend des situations. Il faut contacter l’IEN et en cas d’impossibilité, le médecin technique conseiller du recteur et en cas d’impossibilité, la conseillère technique infirmière de la DSDEN. Une réponse sera donnée dans la journée.

Classe à la maison lorsqu’un élève doit être confiné
Un plan de continuité pédagogique pourra être déclenché au niveau de la circonscription.

Situation des enseignant.es en cas de confinement généralisé ?
Si les écoles ferment, les enseignant.es n’auront pas à se rendre à l’école. L’outil CNED “ma classe” et des ressources sur Eduscol seront mis à la disposition des parents.

Réunions hors temps scolaire (animations pédas…)
Chaque IEN aura la latitude de reporter la date.

Fusion des conseils d’école dans les RPI
Accord pour toutes les demandes.

Intégration des instituteurs par liste d’aptitude dans le corps des PE
Le contingent pour cette année n’était pas communiqué. Seule une collègue a demandé à être intégrée par liste d’aptitude dans le corps des PE.
Les représentant.es du SNUipp demandent qu’une information spécifique soit envoyée aux 28 collègues instituteurs restants, leur précisant les possibilités d’intégration au corps des PE par concours et liste d’aptitude.
L’administration accède à cette demande et s’engage à le faire pour la campagne d’inscription pour la rentrée 2021.

Liste d’aptitude des directeurs d’école
Par rapport à l’an dernier, le nombre de candidats passe de 60 à 37, c’est dire si la fonction attire de moins en moins de collègues ! Cette baisse du nombre de candidatures de près de 40% s’explique sans doute par la mise en lumière des difficultés liées à la fonction. 92% des candidats ont reçu un avis favorable, ce qui laisse croire que la préparation proposée par l’administration est adaptée.

Nombre de journées non remplacées :
- décembre : 421,5
- janvier : 714,5 soit une quarantaine de classes par jour sans remplaçant
- février : 586,5 soit presque une cinquantaine de classes par jour sans remplaçant

Nombre de démissions
Deux stagiaires et dix titulaires ont démissionné depuis le 1er septembre.

Nombre de journées de carence
Le SIG fait état de 40 journées entre la rentrée de septembre et le mois de janvier.

Ruptures conventionnelles
3 enseignant.es ont formulé une demande officielle depuis début janvier.
De nombreux collègues nous ont interrogés sur les modalités à suivre pour engager une procédure de rupture conventionnelle auprès de leur employeur.
L’administration leur a répondu qu’il ne faudrait pas compter sur une possibilité d’effectivité de cette demande avant septembre 2020, alors même que le décret est paru le 31 décembre 2019. Les décrets d’application ont été publiés le 12 février. L’administration du Doubs est en attente d’un cadrage académique mais manifestement, le dispositif n’est absolument pas opérationnel, particulièrement concernant l’aspect financier (indemnité).

Prélèvement des jours de grève
Les représentant.es du SNUipp-FSU avaient déjà demandé lors d’une précédente CAPD l’étalement maximum du prélèvement des journées de grève. Suite au retour de plusieurs de nos collègues, nous dénonçons la non prise en compte de cette requête : certain.es se sont vu.e.s prélever 4 jours sur la paie de février.

L’administration répond que le SIG n’a pas la main pour paramétrer le logiciel qui calcule le retrait des jours de grève. Les représentant.es du Snuipp-FSU demandent à qui adresser une requête en ce sens. Puisqu’il semble que rien ne soit possible à l’échelon local, les représentant.es du SNUipp-FSU saisiront les instances nationales du SNUipp-FSU pour une sollicitation au niveau ministériel.

Néanmoins, les collègues en difficulté du fait de ces prélèvements pourront adresser un courrier à l’IA sous couvert de l’IEN pour demander l’étalement des prélèvements des jours de grève.

Annulation de stages de formation continue
10 stages ont été annulés, ce qui correspond à un total de 190 journées stagiaires.

Renoncement au congé de formation professionnelle
Quelques collègues ont renoncé à partir en congé de formation. Les collègues ayant fait une demande non satisfaite ont été contactés mais aucun n’a souhaité bénéficier d’une période de congé formation alors que la rentrée était passée.

CRPE et modification concernant les tuteurs PEMF pour la rentrée prochaine
140 places seront offertes au CRPE dans l’académie cette année dont a priori 88 pour le département du Doubs.
Il faudra probablement recruter 5 tuteurs PEMF de plus l’année prochaine pour arriver à 22.

En 2021, le concours sera placé en fin de M2 et le format du déroulement de la formation sera modifié. Pour l’année prochaine, les choses restent en l’état.

Cités éducatives
Pour percevoir les budgets 2020, il faut que les conventions soient signées entre les différents partenaires et responsables. Ces conventions sont en cours de finalisation sur Besançon et un peu plus en retard sur Montbéliard. Le budget initialement prévu devrait finalement être versé dans sa totalité soit pour 2020 : 350 000€ pour Besançon et 270 000€ pour Montbéliard/Bethoncourt.

Journées de décharge de direction des écoles de 1 à 3 classes
Depuis décembre, de nombreuses décharges n’ont pas pu être données. Les représentant.es du SNUipp-FSU rappellent que c’est une obligation réglementaire et qu’elles doivent être mises en oeuvre.
L’administration se dit bien consciente du problème. Il n’y a pas eu de chiffrage exact. Dans la mesure du possible, ils essayeront de rattraper le retard pris.

Rendez-vous de carrière non tenu
Qu’il s’agisse d’un refus de RDV de carrière ou d’une impossibilité d’en bénéficier (dispo, congé parental…) aucun.e enseignant.e ne peut rester sans avis et ne peut être privé de ses droits à l’avancement. Il est demandé à l’administration de donner un avis au regard du dossier (intégralité de la carrière). Les items doivent porter le statut “non renseigné”. Seul un avis est formulé et fera foi pour les opérations de promotions.

Participation des enseignant.es à temps partiel à une classe de découverte durant une semaine complète
L’administration s’engage à compenser par du temps (rattrapage d’une journée dans le cas d’un.e enseignant.e travaillant à 75%).

Dates prévisionnelles d’instances
- 5 mai : CAPD avancement accéléré ( échelons 6 et 8 )
- 30 juin : CAPD intégration à la hors classe et à la classe exceptionnelle
  Hors classe - Classe Exceptionnelle
  Les collègues pourront consulter leur avis à partir du 2 juin (et enrichir leur CV jusqu’au 7 mai)

Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez contacter la section tous les jours de 8h30 à 17h sauf le mercredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h.

CAPD du 12 mars - compte-rendu - INFO CORONAVIRUS ECOLES FERMEES