Carte scolaire 2021 : Compte-rendu du Comité technique spécial du Doubs du 1er mars 2021 !

Notre département devrait perdre 302 élèves à la rentrée prochaine et bénéficier d’une dotation supplémentaire de 10 postes. Le projet présenté confirme l’engagement de “dédoubler” certains niveaux de classe en éducation prioritaire et celui de tenter de limiter à 24 élèves partout ailleurs les effectifs des classes de Grande Section et de CP.

Carte scolaire 2021 : un projet précaire…
La méthode retenue cette année par l’Inspecteur d’Académie, dans le strict respect des directives ministérielles, avec l’absence de mesures conditionnelles, met en suspens toutes les décisions d’ouverture et de fermeture à la rentrée jusqu’à une future phase d’ajustement en juin. En effet, c’est l’ensemble des situations qui pourront être revues, maintenues, annulées en fonction des nouveaux effectifs du moment.
L’incertitude est d’autant plus grande que le nombre d’élèves prévus pour cette rentrée dans les écoles est en deçà des estimations statistiques du rectorat, ce qui fait craindre une augmentation des effectifs dans nombre d’écoles d’ici le mois de juin.

Le projet de carte scolaire examiné aujourd’hui au cours de ce CTSD envisage 62 fermetures de classes et 36 ouvertures. Le grand nombre de fermetures s’explique en partie par la fin du droit accordé l’année dernière aux communes de moins de 5 000 habitants de refuser toute fermeture de classe. Une forme de rééquilibrage, accentué par la baisse démographique, a donc eu lieu cette année.

Retrouvez ici l’ensemble des mesures de carte scolaire envisagées pour 2021 et ici les effectifs moyens prévus dans les 430 écoles du Doubs à la prochaine rentrée.


Mesures à l’issue du CTSD du 1er mars 2021


Situation des écoles du département à la rentrée 2021

Sans mesure conditionnelle : mouvement des personnels dégradé !
La délégation FSU s’est opposée à la disparition des fermetures conditionnelles en indiquant que leur absence en février-mars priverait les collègues concernés de la possibilité de participer au mouvement des personnels pour la rentrée 2021 puisqu’il a lieu en avril-mai.
Suite à la demande de la FSU, si une classe fermée en mars était réouverte en juin, l’administration s’est engagée à ce que le ou la collègue concernée puisse revenir sur le poste perdu dès la rentrée, comme le permettaient les mesures conditionnelles.

Organisation pédagogique des écoles : une première ouverture…
Dans les écoles concernées par les dédoublements des différents niveaux, l’annonce des CP, CE1 à 12 et des grandes sections dédoublées avait parfois conduit à des répartitions pédagogiques discutables, certains niveaux se retrouvant à 8 ou 9 quand les effectifs des autres classes de l’école explosaient. Cette année, l’administration envisage de laisser une réelle liberté pédagogique aux équipes dans la répartition des effectifs, dont la possibilité de faire des cours doubles concernant les classes à effectifs réduits. Cela permettrait notamment de réduire les effectifs également sur les autres niveaux quand la situation le nécessite. C’est par exemple le cas en maternelle puisqu’au dessus de 20 élèves (parfois moins) prévus en GS dans une école, une ouverture a été proposée. Cela peut permettre de réduire les effectifs en grande section, mais aussi sur les autres niveaux si l’équipe fait le choix d’une répartition un peu différente. Le SNUipp-FSU défend quant à lui la libre utilisation par l’équipe enseignante de tous les moyens mis à disposition de l’école et ce dans toutes les écoles du département, et la fin d’un fléchage imposé des postes de CP et de CE1.

Créations de postes de remplaçant.es : la réserve fond dès le mois de mars !
Point noir de la carte scolaire 2020 avec 18 suppressions de postes de remplaçant.es en pleine pandémie, la question du remplacement est présente dans le projet pour septembre 2021.
Malheureusement, des 21 créations initialement prévues il y a une semaine, il ne reste déjà plus que 12 postes. On peut craindre que ce nombre diminue encore en juin puis en septembre puisqu’aucune mesure conditionnelle n’est prévue pour permettre les ouvertures rendues nécessaires par des hausses d’effectifs.
La FSU a réaffirmé son opposition à ce que le nombre de remplaçant.es constitue la variable d’ajustement de la carte scolaire.

6 postes de “Référent.es mathématiques de circonscription” mais pas assez de candidat.es !
L’Inspecteur d’Académie propose la création de 2.25 nouveaux postes de “Référent.es mathématiques de circonscription” pour septembre 2021, ces postes viendraient s’ajouter aux 3.75 postes créés ces dernières années.
La délégation FSU a questionné ce projet en alertant sur le fait qu’actuellement, seulement 1,75 postes déjà existants étaient pourvus, faute de candidat.e.

Prévision d’effectifs dans les écoles : comment sont comptabilisés les élèves d’UPEAA ?
Quatre écoles bisontines accueillent un dispositif spécifique dédié à la prise en charge des élèves allophones arrivant en France (Tristan Bernard, Helvétie, Champagne et Ile de France). Inclus dans les classes correspondant à leur âge, ces élèves arrivent ou quittent souvent ces écoles en urgence en cours d’année. Les prévisions d’effectifs pour ces élèves sont donc extrêmement difficiles à réaliser.
A la demande de la FSU, l’Inspecteur d’Académie a accepté qu’une capacité d’accueil maximale soit définie pour chaque école accueillant un dispositif, proportionnellement à la taille de chaque école. Cette capacité sera intégrée aux prévisions d’effectifs des écoles lors des opérations de carte scolaire.

Nouveau critère pour les ouvertures de classes en éducation prioritaire : les locaux disponibles…
Depuis quelques années, le dédoublement des classes de CP, puis de CE1 et de grande section a conduit un grand nombre d’écoles à repousser toujours plus les murs… Pour certaines, dès l’année dernière, plus rien n’était réalisable en matière d’adaptation ou de transformation de locaux. Pour autant, ces écoles avaient quand même pu bénéficier d’une ouverture de poste, ce qui avait permis, non pas de dédoubler les classes, mais de travailler en binôme sur une classe. Cette année, l’administration refuse très souvent de procéder de la sorte, et les écoles ne disposant pas de locaux suffisants ne peuvent parfois pas prétendre à une ouverture. Pour le SNUipp-FSU, ces écoles doivent pouvoir bénéficier des mêmes mesures que l’année dernière, à savoir obtenir les ouvertures prévues dans les orientations ministérielles pour a minima faire de la co-intervention si un dédoublement dans deux salles différentes n’est pas possible. Les collègues n’ont pas à subir les manquements des collectivités locales qui trop souvent n’ont pas engagé les travaux nécessaires à un dédoublement dans des conditions matérielles satisfaisantes.

Postes dédiés aux élèves à “Besoins éducatifs particuliers”
Le projet de carte scolaire, pour la première fois depuis de plusieurs années, prévoit la création de 9,5 postes spécialisés et la suppression d’un demi-poste.
Pour poursuivre le développement de l’inclusion scolaire, l’Inspecteur d’Académie propose la création de 3 ULIS écoles option TFC (troubles des fonctions cognitives) et un poste d’UEMA (autisme) dont les écoles ne sont pas encore définies mais les secteurs d’implantation prévus sont Besançon (1 ULIS) et le bassin de PMA (2 ULIS + 1 UEMA).
Par ailleurs, les 3 créations de demi-postes d’enseignants pour élèves polyhandicapés dans les IME de Pontarlier, Maîche et Rougemont visent à soutenir l’externalisation des UE (unités d’enseignement) en cours ou à venir car la politique d’inclusion scolaire s’oriente de plus en plus vers une scolarité externalisée des élèves en situation de handicap.Un poste de référent de scolarisation sera également créé, probablement sur le secteur Doubs central, selon les besoins évalués.
Suite à des sollicitations récurrentes des équipes et des personnels RASED adressées à l’Inspecteur d’Académie pour pointer les besoins criants en psychologues EN sur certains secteurs, celui-ci propose de créer 3 postes de psyEN sur les circonscriptions de B1, B4 et B8 : en effet, ces deux dernières ne possédaient que 3 postes alors que toutes les autres circonscriptions en comptent déjà 4. Le poste envisagé sur la circonscription de B1 correspond à des besoins particulièrement importants au regard de la population scolaire.
Bien que ces postes appartiennent à un autre corps depuis 2017, ils doivent cependant être pris sur l’enveloppe budgétaire du 1er degré. La seule suppression envisagée porte sur un demi-poste de coordonnateur EFIV (enfants de familles itinérantes et de voyageurs) : l’IEN en charge du dossier explique que les missions liées à ce poste peuvent s’exercer à 50% et que le plan de charge peut être allégé de certaines tâches administratives.

Limiter les effectifs dans les écoles accueillant des dispositifs spécifiques
La FSU, comme elle l’avait déjà fait l’année dernière, interpelle une nouvelle fois l’administration sur la nécessité d’accompagner les écoles accueillant des dispositifs particuliers tels qu’une ULIS, une CLEX, une UPEAA : elle demande la possibilité pour ces écoles de bénéficier des seuils intermédiaires (seuil à 25 en élémentaire et à 28 en maternelle).
L’IA répond qu’il est favorable à notre demande d’accorder une reconnaissance pour les écoles qui accueillent ces élèves à besoins éducatifs particuliers et précise qu’une évaluation des besoins en postes a été réalisée par la DSDEN : si toutes les écoles accueillant une ULIS passaient en seuil intermédiaire et si les CLEX comptaient pour une classe dans les quotités de décharge de direction, le coût de ces mesures s’élèverait à 13.91 postes dans le cadre de la carte scolaire actuelle. La FSU suggère de prévoir un plan pluriannuel pour progressivement intégrer les élèves dans les effectifs globaux, accorder les seuils intermédiaires aux écoles avec dispositif spécifique, compter ce dernier dans les décharges de direction... Ces mesures pourraient être mises en œuvre successivement, en utilisant un nombre d’ETP relatif chaque année, ce qui permettrait ainsi à l’IA de montrer l’attention particulière qu’il porte à ces écoles sans que le coût de ces mesures soit trop élevé en ETP. A ce sujet, l’IA répond qu’il est d’accord sur le principe mais ne s’engage pas de façon ferme : il affirme qu’il va proposer un GT sur l’intégration des écoles avec des dispositifs pour voir comment intégrer les CLEX dans les quotités de décharges de direction : c’est son souhait mais il le fera en fonction des moyens dont il disposera après avoir fait les ajustements en juin.

Limitation des GS et CP à 24… et ses effets secondaires !
Pour répondre à la mise en œuvre des mesures “pour la réussite scolaire à l’école primaire” annoncée par le ministère, l’Inspecteur d’Académie s’est fixé comme priorité la limitation des effectifs à 24 dans les classes accueillant des GS et des CP. Si cette baisse d’effectifs répond en partie aux mandats de la FSU, ses représentants ne peuvent s’en satisfaire lorsque cela entraîne une surcharge sur les autres classes. La FSU a pointé toutes les situations d’écoles dans lesquelles les effectifs des autres classes dépasseront les 25 élèves en demandant une ouverture ou une annulation de fermeture, afin que cette mesure ne déséquilibre pas les répartitions pédagogiques. L’Inspecteur d’Académie a laissé entendre que le “bon sens” serait de mise dans certaines situations, il faut entendre par là que la limitation à 24 pourrait être dépassée afin d’équilibrer davantage les autres classes.

Direction d’école : amélioration trop lente et trop timide des décharges !
Pour répondre aux directives ministérielles visant à améliorer les conditions de travail des directeurs, l’Inspecteur d’Académie a créé 10 postes de remplaçant.es dédiés aux décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes. Les directeurs.trices des écoles à une classe pourront enfin disposer de 6 jours de décharge dédiés et ceux des écoles à 2 et 3 classes auront 12 jours.
Les nouvelles quotités de décharge seront provisionnées pour la rentrée :

50% au lieu des 33% pour les directeurs des écoles élémentaires à 9 classes ;
75% de décharge pour les directeurs des écoles élémentaires à 13 classes.

CHSCT : enfin la création du poste Conseiller de prévention départemental !
Le comité d’hygiène, santé et sécurité au travail (CHSCT) a réglementairement besoin, pour fonctionner, d’un conseiller de prévention départemental. C’est une personne ressource qui constitue l’animateur du réseau des assistants de prévention des circonscriptions ; il est associé aux travaux du CHSCT départemental. Depuis cette année, le CHSCT doit fonctionner sans conseiller, faute de poste implanté. Le DASEN a entendu notre demande et octroie 0.5 poste dédié à cette mission pour la rentrée 2021.

Les représentants du SNUipp-FSU ont contesté ce projet de carte scolaire et ont émis 2 votes en contre et 3 en abstention. Certes, la baisse des effectifs dans les classes est une bonne chose, mais l’idée que cette baisse cible seulement certains niveaux n’est pas acceptable, notamment lorsque cette mesure entraîne la surcharge des autres classes.

C’est partout que les effectifs doivent baisser !
Pas plus de 25 élèves par classe !
Pas plus de 20 en éducation prioritaire !
… et liberté aux conseil de maîtres pour répartir les élèves dans les classes !

Carte scolaire 2021 | CTSD du 1er mars 2021

Documents joints