
déclaration liminaire CSASD 27 février 2023

Aujourd’hui s’est tenu le CSASD “carte scolaire” pour la rentrée 2023 en présence de l’Inspecteur d’Académie après un boycott intersyndical de la première instance.

Deux points majeurs ont motivé ce boycott :

le refus, dans le règlement intérieur de cette nouvelle instance, de faire s’exprimer par un vote les élu.es des personnels sur des questions aussi importantes que celle de la répartition des moyens alors même que Mr le DASEN se vante d’une certaine qualité du dialogue social dans notre département. Il avait tout à fait le choix de faire perdurer ce vote.

la dotation négative de -22 postes pour préparer la rentrée prochaine. En effet, si le nombre d’élèves baisse dans notre département, nous ne pouvons constater qu’un grand rendez-vous manqué entre l’Education Nationale et ses agentes et agents. La baisse du nombre d’élèves était pourtant l’occasion de défendre une réelle politique d’amélioration du système éducatif : baisse du nombre d’élèves par classe dans toutes les écoles, restauration de l’ensemble des RASED, développement d’une réelle politique en faveur de l’école inclusive plutôt que de simples discours démagogiques non suivis de faits, restauration d’un nombre suffisant de remplaçantes et remplaçants permettant une réelle continuité pédagogique et une formation continue digne de ce nom.

La FSU rappelle ses mandats :

-* Aucune classe ne doit avoir + de 22 élèves en dehors de l’éducation prioritaire.

-* En éducation prioritaire et pour les classes multi-niveaux notamment en ruralité pas plus de 18 élèves par classe et la possibilité pour les équipes d’utiliser les moyens GS-CP-CE1 dédoublés comme iels l’entendent et le pensent le plus pertinent dans la réussite des élèves.

-* A la maternelle, pas plus de 15 en TPS et PS.

Le DASEN a rappelé les orientations nationales qu’il a suivies pour répartir les moyens :

dédoublement des GS en éducation prioritaire : objectif finalisé depuis l’année dernière
plafonnement des classes de GS, CP et CE1 à 24 : objectif finalisé depuis l’année dernière
accompagner l’école inclusive
accompagner les territoires ruraux : pas de fermeture d’école sans accord des élus.

Après intervention des représentant.es du personnels, le DASEN a annulé 4 fermetures de classes annoncées dans le document préparatoire : maternelle Fourier à Besançon, école primaire de Gennes, maternelle Combe aux biches à Montbéliard, école primaire de Geneuille.

Il a rappelé qu’il n’y aura que des annulations de fermeture ou des ouvertures de classe aux instances de juin et septembre. Aucune nouvelle fermeture ne sera donc prononcée après la validation définitive de cette carte scolaire lors du CDEN du 17 mars prochain.

Circo	Type	Nom	Ville	Projet
M	Primaire		ARCON	Fermeture adjoint élém
M3	Primaire	SUR LES VIGNES	AUDINCOURT	Fermeture adjoint mat
M1	Elémentaire	JULES FERRY	BART	Fermeture
B1	Maternelle	ANDRE BOULLOCHE	BESANCON	Fermeture
B1	Maternelle	ARTOIS	BESANCON	2 fermetures
B1	Elémentaire	BOURGOGNE	BESANCON	Fermeture
B1	Maternelle	BOURGOGNE	BESANCON	Fermeture
B7	Maternelle	BUTTE	BESANCON	Fermeture
B7	Elémentaire	BUTTE	BESANCON	Ouverture
B7	Elémentaire	CHAPRAIS	BESANCON	Fermeture adjoint élém
B1	Maternelle	COLOGNE	BESANCON	Fermeture
B1	Elémentaire	DURER ALBRECHT	BESANCON	Fermeture
B1	Maternelle	DURER ALBRECHT	BESANCON	Fermeture
B7	Elémentaire	FONTAINE ECU	BESANCON	Ouverture
B1	Maternelle	FOURIER	BESANCON	Maintien des 6 classes
B7	Maternelle	GRANVELLE	BESANCON	Fermeture
B8	Primaire	HELVETIE	BESANCON	Ouverture adjoint élém
B7	Maternelle	HENRI FERTET	BESANCON	Fermeture
B7	Elémentaire	JEAN MACE	BESANCON	Fermeture
B8	Elémentaire	RIVOTTE	BESANCON	Fermeture
B7	Elémentaire	TRISTAN BERNARD	BESANCON	Ouverture
M4	Elémentaire	FERRY JULES	BETHONCOURT	Fermeture
M4	Maternelle	MICHEL LOUISE	BETHONCOURT	Fermeture
M	RPI		BUGNY/LA CHAUX	Fermeture à Bugny
B8	Primaire	GROUPE SCOLAIRE THIERRY DAIGRE	BYANS-SUR-DOUBS	Fermeture adjoint élém
M	Maternelle		CHARQUEMONT	Fermeture
M4	Elémentaire	JACQUES PREVERT	DAMPIERRE-LES-BOIS	Fermeture
M1	Primaire		DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS	Fermeture adjoint élém
M	Elémentaire	LES MARRONNIERS	DAMPRICHARD	Fermeture
B3	Maternelle	ROBERT DELAVAUX	ECOLE-VALENTIN	Fermeture
B8	Primaire	INTERCOMMUNALE	EPEUGNEY	Fermeture élém
B4	Maternelle		FRANOIS	Ouverture
B4	Elémentaire	AU CLOUSEY	FRANOIS	Fermeture
P	Maternelle		FRASNE	Ouverture
P	Elémentaire	XAVIER MARMIER	FRASNE	Fermeture
B4	Primaire		GENEUILLE	Maintien des 5 classes
B2	Primaire		GENNES	Maintien des 3 classes
M4	Elémentaire	BATAILLE FREDERIC	GRAND-CHARMONT	Fermeture
M	Maternelle	PIERRE BICHET	LES FINS	Fermeture
M1	Elémentaire	BOURLIER HENRI	L’ISLE-SUR-LE-DOUBS	Fermeture
M	Primaire	JEAN POURCHET	MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT	Fermeture adjoint élém
M3	Maternelle	LA PETITE SIRENE	MATHAY	Fermeture
M1	Primaire	DU VALLON	MESANDANS	Fermeture adjoint élém
M2	Elémentaire	BOULLOCHE ANDRE	MONTBELIARD	Fermeture
M2	Maternelle	COMBE AUX BICHES	MONTBELIARD	Maintien des 5 classes
M2	Primaire	GROSJEAN JULES	MONTBELIARD	Fermeture adjoint mat
M2	Elémentaire	PETIT CHENOIS	MONTBELIARD	Ouverture
M2	Elémentaire	PRAIRIE	MONTBELIARD	Fermeture
M2	Maternelle	RAVEL MAURICE	MONTBELIARD	Fermeture
B2	Primaire		MONTFAUCON	Fermeture adjoint élém
B1	Primaire	GARE	MONTFERRAND-LE-CHATEAU	Fermeture adjoint élém
M	Elémentaire	CENTRE	MORTEAU	Fermeture
B2	Elémentaire	LOUIS PERGAUD	ORCHAMPS-VENNES	Ouverture
B8	Elémentaire	GROUPE SCOLAIRE COURBET	ORNANS	Fermeture
B2	Maternelle		PIERREFONTAINE-LES-VARANS	Fermeture
P	Elémentaire	CLERC CYRIL	PONTARLIER	Fermeture
P	Elémentaire	CORDIER HENRI	PONTARLIER	Ouverture
P	Maternelle	FAIVRE RAYMOND	PONTARLIER	Ouverture
P	Elémentaire	JOLIOT CURIE	PONTARLIER	Fermeture
M2	Elémentaire	CHATEAU HERR	PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS	Ouverture
B3	Primaire		POULIGNEY-LUSANS	Fermeture adjoint élém
B8	Primaire	CHARLES BELLE	QUINGEY	Fermeture adjoint mat
M1	RPI		RANG/ANTEUIL	Fermeture
M1	Elémentaire		ROUGEMONT	Fermeture
B3	Maternelle		ROULANS	Fermeture
B4	Primaire	LEDOUX CLAUDE NICOLAS	SAINT-VIT	Ouverture adjoint élém
B4	Primaire	ROUSSEY RENE	SAINT-VIT	Fermeture adjoint mat
B2	Elémentaire		SAONE	Fermeture
M3	Maternelle	MOGNETTI	SELONCOURT	Ouverture
M4	Elémentaire	CHENES	SOCHAUX	Fermeture
B8	Primaire	INTERCOM. PLATEAU DE TARCENAY	TARCENAY-FOUCHERANS	Fermeture adjoint mat
B2	Maternelle	JEAN MONNET	VALDAHON	Fermeture
B2	Maternelle	LAVOISIER	VALDAHON	Fermeture
M3	Maternelle	DONZELOT PIERRE	VALENTIGNEY	Fermeture
B2	Elémentaire		VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP	Fermeture
M4	Elémentaire	JEAN MOULIN	VIEUX-CHARMONT	Ouverture
M1	Elémentaire		VOUJEAUCOURT	Ouverture

La FSU-SNUipp25 a questionné l’inspecteur d’académie sur les points suivants :

1/ Nombre d’inscrit.es au concours PE :
682 au concours externe, 105 au 2e concours interne et 150 au 3e concours interne (total de 937)

2/ Nombre de journées non remplacées depuis la rentrée :
Septembre : 276.5
Octobre : 657.5
Novembre : 734.5
Décembre : 829.5
Janvier : 724.5

3/ Démissions et ruptures conventionnelles :
Démissions : 9 titulaires et 2 stagiaires
Ruptures conventionnelles : 9 demandes depuis novembre 2022 + 4 demandes accordées (2 en mars 2022 et 2 en juin 2022) avec effet en novembre 2022.

4/ Régularisation de l’indemnité pour les personnels titulaires du CAPPEI depuis sa création
Le contrôle a été effectué par le département du Doubs et les régularisations devraient être effectives sur la paie de mars avec effet rétroactif.

5/ Temps partiel et calendrier des instances
Les collègues devraient connaître la réponse de l’administration à leur demande fin mars début avril, avant les vacances de printemps. L’administration prévoit d’ouvrir le serveur début ou mi avril, l’organisation est en cours.

6/ Remplacement du médecin du travail
L’absence du médecin du travail depuis plusieurs mois avait mis en difficulté certain.es collègues dont la situation nécessitait une réponse rapide. L’inspecteur d’académie a annoncé qu’un médecin d’un autre département viendrait 2 jours par semaine en soutien de l’infirmière du rectorat pour l’analyse et le traitement des dossiers.

7/ Remplacement en Ulis collège
Les textes réglementaires (décret de 2005 et circulaire du 15/03/2017) prévoient que les élèves soient inscrit.es dans leur classe de référence et qu’ils puissent y revenir en cas d’absence de leur coordinateur.trice, notamment pour les absences de moins de 15 jours. Mme l’IEN ASH a toutefois indiqué qu’elle avait pallié certaines absences dans des situations sensibles.

8/ Demande d’éclaircissements sur l’enquête langues vivantes adressée à l’ensemble de la profession

Cette enquête avait pour objectif de recenser les compétences existantes afin de mettre en place les dispositifs Emile, mais qu’elle n’avait aucun caractère obligatoire.

9/ Contractuel.es actuellement en poste
Un.e 11e contractuel.le vient d’être recruté.e, ce qui correspond à 11 ETP.

Carte scolaire : compte-rendu du CSASD du lundi 27 février 2023