Dans le cadre de la première étape de la carte scolaire 2023, un groupe de travail s’est tenu ce vendredi 3 février à la DSDEN.

Il se situe dans un contexte de suppressions massives de postes dans le premier degré à l’échelon départemental comme académique et national, ce qui n’était pas arrivé depuis 2012. Ainsi, 22 postes seront supprimés dans les écoles du Doubs à la rentrée 2023.

Malgré la baisse de 886 élèves à la rentrée prochaine, une dotation négative avec 22 postes en moins ne permettra pas de répondre aux demandes de vos représentant.e.s de la FSU-SNUipp25 :
aucune classe ne doit avoir plus de 22 élèves (hors éducation prioritaire),
pas plus de 18 élèves par classe en éducation prioritaire et classes multi-niveaux,
la possibilité pour les équipes d’utiliser les moyens dédoublés comme iels l’entendent
en maternelle : pas plus de 15 en TPS/PS,
tous les TPS doivent faire partie des effectifs de l’école,
des RASED complets (psyEN, maître E et maître G) sur l’ensemble du département,
les écoles accueillant des dispositifs (ULIS, UPE2A, CLEX) doivent bénéficier des seuils intermédiaires,
création des postes spécialisés pour encourager l’inclusion dans de bonnes conditions,
des postes de titulaires remplaçants doivent être ouverts et ne peuvent être utilisés comme variable d’ajustement lors de la carte scolaire.

La prochaine échéance (CSA-SD nouveau nom du CTSD) est prévue le jeudi 23 février : le DASEN rendra ses décisions lors de cette instance. Si vous avez de nouveaux éléments à faire valoir pour soutenir vos demandes, n’hésitez pas à nous contacter snu25@snuipp.fr ou par téléphone à partir du 20 février.

Tableau des mesures annoncées lors de ce groupe de travail

Circo	Type	Nom	Ville	Projet
Mo	Primaire		ARCON	Fermeture adjoint élém
M3	Primaire	SUR LES VIGNES	AUDINCOURT	Fermeture adjoint mat
M1	Elémentaire	JULES FERRY	BART	Fermeture
B1	Maternelle	ANDRE BOULLOCHE	BESANCON	Fermeture
B1	Maternelle	ARTOIS	BESANCON	2 fermetures
B1	Elémentaire	BOURGOGNE	BESANCON	Fermeture
B1	Maternelle	BOURGOGNE	BESANCON	Fermeture
B7	Maternelle	BUTTE	BESANCON	Fermeture
B7	Elémentaire	BUTTE	BESANCON	Ouverture
B7	Elémentaire	CHAPRAIS	BESANCON	Fermeture adjoint élém
B1	Maternelle	COLOGNE	BESANCON	Fermeture
B1	Elémentaire	DURER ALBRECHT	BESANCON	Fermeture
B1	Maternelle	DURER ALBRECHT	BESANCON	Fermeture
B7	Elémentaire	FONTAINE ECU	BESANCON	Ouverture
B1	Maternelle	FOURIER	BESANCON	Fermeture
B7	Maternelle	GRANVELLE	BESANCON	Fermeture
B8	Primaire	HELVETIE	BESANCON	Ouverture adjoint élém
B7	Maternelle	HENRI FERTET	BESANCON	Fermeture
B7	Elémentaire	JEAN MACE	BESANCON	Fermeture
B8	Elémentaire	RIVOTTE	BESANCON	Fermeture
B7	Elémentaire	TRISTAN BERNARD	BESANCON	Ouverture
M4	Elémentaire	FERRY JULES	BETHONCOURT	Fermeture
M4	Maternelle	MICHEL LOUISE	BETHONCOURT	Fermeture
Mo	RPI		BUGNY/LA CHAUX	Fermeture
B8	Primaire	GROUPE SCOLAIRE THIERRY DAIGRE	BYANS-SUR-DOUBS	Fermeture adjoint élém
Mo	Maternelle		CHARQUEMONT	Fermeture
M4	Elémentaire	JACQUES PREVERT	DAMPIERRE-LES-BOIS	Fermeture
M1	Primaire		DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS	Fermeture adjoint élém
Mo	Elémentaire	LES MARRONNIERS	DAMPRICHARD	Fermeture
B3	Maternelle	ROBERT DELAVAUX	ECOLE-VALENTIN	Fermeture
B8	Primaire	INTERCOMMUNALE	EPEUGNEY	Fermeture élém
B4	Maternelle		FRANOIS	Ouverture
B4	Elémentaire	AU CLOUSEY	FRANOIS	Fermeture
P	Maternelle		FRASNE	Ouverture
P	Elémentaire	XAVIER MARMIER	FRASNE	Fermeture
B4	Primaire		GENEUILLE	Fermeture adjoint mat
B2	Primaire		GENNES	Fermeture adjoint élém
M4	Elémentaire	BATAILLE FREDERIC	GRAND-CHARMONT	Fermeture
Mo	Maternelle	PIERRE BICHET	LES FINS	Fermeture
M1	Elémentaire	BOURLIER HENRI	L’ISLE-SUR-LE-DOUBS	Fermeture
Mo	Primaire	JEAN POURCHET	MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT	Fermeture adjoint élém
M3	Maternelle	LA PETITE SIRENE	MATHAY	Fermeture
M1	Primaire	DU VALLON	MESANDANS	Fermeture adjoint élém
M2	Elémentaire	BOULLOCHE ANDRE	MONTBELIARD	Fermeture
M2	Maternelle	COMBE AUX BICHES	MONTBELIARD	Fermeture
M2	Primaire	GROSJEAN JULES	MONTBELIARD	Fermeture adjoint mat
M2	Elémentaire	PETIT CHENOIS	MONTBELIARD	Ouverture
M2	Elémentaire	PRAIRIE	MONTBELIARD	Fermeture
M2	Maternelle	RAVEL MAURICE	MONTBELIARD	Fermeture
B2	Primaire		MONTFAUCON	Fermeture adjoint élém
B1	Primaire	GARE	MONTFERRAND-LE-CHATEAU	Fermeture adjoint élém
Mo	Elémentaire	CENTRE	MORTEAU	Fermeture
B2	Elémentaire	LOUIS PERGAUD	ORCHAMPS-VENNES	Ouverture
B8	Elémentaire	GROUPE SCOLAIRE COURBET	ORNANS	Fermeture
B2	Maternelle		PIERREFONTAINE-LES-VARANS	Fermeture
P	Elémentaire	CLERC CYRIL	PONTARLIER	Fermeture
P	Elémentaire	CORDIER HENRI	PONTARLIER	Ouverture
P	Maternelle	FAIVRE RAYMOND	PONTARLIER	Ouverture
P	Elémentaire	JOLIOT CURIE	PONTARLIER	Fermeture
M2	Elémentaire	CHATEAU HERR	PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS	Ouverture
B3	Primaire		POULIGNEY-LUSANS	Fermeture adjoint élém
B8	Primaire	CHARLES BELLE	QUINGEY	Fermeture adjoint mat
M1	RPI		RANG/ANTEUIL	Fermeture
M1	Elémentaire		ROUGEMONT	Fermeture
B3	Maternelle		ROULANS	Fermeture
B4	Primaire	LEDOUX CLAUDE NICOLAS	SAINT-VIT	Ouverture adjoint élém
B4	Primaire	ROUSSEY RENE	SAINT-VIT	Fermeture adjoint mat
B2	Elémentaire		SAONE	Fermeture
M3	Maternelle	MOGNETTI	SELONCOURT	Ouverture
M4	Elémentaire	CHENES	SOCHAUX	Fermeture
B8	Primaire	INTERCOM. PLATEAU DE TARCENAY	TARCENAY-FOUCHERANS	Fermeture adjoint mat
B2	Maternelle	JEAN MONNET	VALDAHON	Fermeture
B2	Maternelle	LAVOISIER	VALDAHON	Fermeture
M3	Maternelle	DONZELOT PIERRE	VALENTIGNEY	Fermeture
B2	Elémentaire		VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP	Fermeture
M4	Elémentaire	JEAN MOULIN	VIEUX-CHARMONT	Ouverture
M1	Elémentaire		VOUJEAUCOURT	Ouverture

Projets de fusions / ouvertures / fermetures d’écoles

Fermeture des écoles maternelles Prairie et Centre à Baume les Dames : accueil des élèves dans la future école maternelle Mi-Cour de Baume les Dames.
Fermeture de l’école primaire Cour de Baume les Dames : accueil des élèves sur les écoles maternelle et élémentaire Mi-Cour de Baume les Dames.
Dissolution du RPI Villers St Martin / Pont les Moulins / Guillon les Bains : accueil des élèves sur les écoles Mi-Cour de Baume les Dames
- BILAN : fermeture de 16 postes —> création de 6 postes en élémentaire et 8 postes en maternelle

Fermeture de l’école primaire intercommunale de Mercey le Grand : accueil des élèves dans la nouvelle école primaire de Lavernay
Dissolution du RPI de Lantenne Vertière / Lavernay : accueil des élèves de Lavernay dans les nouvelle école primaire de Lavernay et ceux de Lantenne Vertière dans la nouvelle école primaire de Lantenne Vertière.
Fermeture de l’école primaire de Villers Buzon : accueil des élèves de de Villers Buzon dans la nouvelle école primaire de Lantenne-Vertière, ceux de Pouilley Français dans la nouvelle école primaire de Pouilley Français et ceux de Mazerolles le Salin à l’école primaire de Pouilley les Vignes.
Fermeture de l’école primaire Les Vergers de Berthelange : accueil des élèves de Berthelange dans la nouvelle école primaire de Lantenne Vertière et ceux de Ferrières les Bois, Cordondray et Corcelles Ferrières dans la nouvelle école primaire de Lavernay.

Dissolution du RPI Audeux / Chaucenne / Noironte : accueil des élèves à l’école primaire intercommunale de Noironte.

Autres mesures :

Fermeture du dispositif "Classe dédiée" de l’école maternelle Louise Michel de Bethoncourt.
Création d’une unité d’enseignement élémentaire Autisme (lieu à définir)
Création d’un poste de référent MDPH (Pays Montbéliard Agglomération)
Création d’un poste chargé.e de mission Aide IEN circonscription Morteau/Pontarlier.

Carte scolaire : compte rendu du groupe de travail du 3 février