La CAPD du Doubs a été réunie ce jeudi 16 mai après-midi pour traiter des refus de congés de formation professionnelle (CFP) et du sujet des temps partiels.

Les élu.es de la FSU-SNUipp 25 ont soumis un nombre important de questions diverses car cette CAPD est la seule pour l’année scolaire 2023/2024. Elles ont traité les sujets suivants :
– Données chiffrées concernant :
le non-remplacement, les démissions et ruptures conventionnelles, les accidents du travail, les demandes de travail à temps partiel et de mise en disponibilité, de départs en formation CAPPEI, de candidat.es au mouvement, de bonifications octroyées au titre du handicap pour le mouvement.
– Temps partiel et disponibilités
– Frais de déplacement en cas de convocation
– INEAT/EXEAT
– PACTE
– Suivi des enseignant.es débutant.es et contractuel.les
– Choix des M.A.T.
– Brigades REP+

M. le DASEN, Samuel ROUZET, nommé dans notre département suite au départ de M.DURAND, préside la CAPD, assisté de M. le Secrétaire général.
Mme HERTZ, IEN de B1 a été nommée adjointe à M. le DSASEN en remplacement de M. MIELLE, ce dernier ayant fait valoir ses droits à la retraite le 1er mars. Mme HERTZ est excusée pour cette CAPD.

déclaration liminaire CAPD du 16 mai 2024

Temps partiels

Toutes les demandes sur autorisation ont été accordées cette année. Les élu.es de la FSU-SNUipp expriment un véritable soulagement pour l’ensemble de la profession car forcer des enseignantes et enseignants à faire classe au-delà de ce qu’ils et elles s’en sentent la force ne peut être que délétère pour tout le monde. Les représentant.es de la FSU espèrent que ce changement de paradigme dans notre département n’est pas le fruit d’un mécanisme purement comptable mais qu’il est voué à être pérennisé dans une dynamique de respect des personnels.
M. le DASEN répond que la situation cette année le permettait. Lorsqu’il n’y a pas de nécessité de service et que la possibilité existe, il ne voit pas de raison de déstabiliser le service. Il a été très heureux de pouvoir prendre cette disposition mais précise que lorsque cela ne sera pas possible, il n’en fera pas autant.

Refus de congés de formation professionnelle (CFP)

Comme depuis plusieurs années, un contingent de 42 mois a été attribué au département du Doubs.
16 enseignant.es ont formulé une demande.
12 ont obtenu une suite favorable pour tout ou partie de la durée sollicitée : 7 enseignant.es ont obtenu la durée demandée et 5 ont obtenu une durée moindre.
Les formations accordées sont 3 masters, 1 licence, 1 diplôme d’état, un DU, un BTS, un doctorat, 2 préparations aux concours, une reconversion, une formation hors cursus.
En cas de renoncement, les mois octroyés sont réattribués à des enseignant.es qui ont obtenu une durée moindre que celle sollicitée.

Les critères ont été en premier lieu de privilégier la poursuite d’un congé déjà octroyé pour permettre d’aller au bout de la démarche. Le nombre de demandes antérieures a aussi été observé. Ainsi, les refus qui concernent des premières demandes seront observés avec plus d’attention si elles sont renouvelées l’année prochaine. La nature des demandes est aussi étudiée. Un refus peut être prononcé lorsque le projet n’est pas suffisamment construit ou ne correspond pas aux compétences qui seraient remobilisables dans une école ou dans le système éducatif. L’administration dit devoir s’assurer que la CFP permettra une reconversion professionnelle construite.

Les élu.es de la FSU-SNUipp font remarquer que le nombre de demandes (16) est très réduit en rapport au nombre d’enseignant.es du département. Il y a quelques années, le nombre de demandes était beaucoup plus important. Pourtant, parallèlement, le nombre de collègues souhaitant quitter la profession est en augmentation. Ce manque d’attractivité pour le congé de formation professionnelle doit questionner.

Les questions diverses traitées lors de cette CAPD.

Chiffres

Nous souhaiterions avoir connaissance des chiffres suivants :

– nombre de journées non remplacées par mois depuis janvier 2024
janvier 539, février 432, mars 517, avril 274

– nombre de demandes de démissions : 8 pour 2023-2024 et 2 déjà accordées pour la rentrée de septembre,
– nombre de ruptures conventionnelles sept 2023 : 6 demandes - 1 accord
avril 2023 : 8 demandes - 5 accords

– nombre d’accidents du travail imputables au service sur l’année depuis septembre 2023 jusqu’à aujourd’hui : 35

– nombre de demandes de travail à temps partiel : 165 de droit, 213 sur autorisation dont 10 dans le cadre d’une retraite progressive

– nombre de mise en disponibilité : 91 de droit et 12 sur autorisation

– nombre de départs en formation CAPPEI à la rentrée 2024 : 15 départs dont 5 RASED, 1 SEGPA, 5 UE, 4 ULIS. 3 candidats sont inscrits sur la liste complémentaire.

– nombre de candidat.es au mouvement intra-départemental 2024 : 799

– nombre de bonifications de 500 points octroyées au titre du handicap pour le mouvement intra-départemental : 11 avis favorables

Travail à temps partiel

L’annonce des refus et des accords : serait-il possible que tous les collègues concernés aient leur réponse en même temps ?

L’administration va étudier la faisabilité pour l’année prochaine d’envoyer un mail aux collègues ayant obtenu leur temps partiel sur autorisation en même temps que les notifications de refus.

Remplaçant·es à temps partiel : dans le Doubs, les collègues ayant obtenu un poste de TR et travaillant à temps partiel sont placé·es sur des postes de TDep. Par soucis d’égalité professionnelle, serait-il possible de demander aux collègues s’iels désirent rester sur leur support de remplaçant·e ou obtenir un poste de TDep ?

M. le DASEN, refuse pour cette année mais étudiera ce qu’il est possible de proposer pour les années futures. L’administration évoque un problème de gestion à l’intérieur de chaque circonscription.

Prise en charge de frais de déplacement

Quelles modalités de défraiement lorsque des agent.es (enseignant.es ou AESH) sont convoqué.es par l’administration en dehors de leur école de rattachement dans la cadre d’une expertise médicale et dans la cadre d’un entretien ou d’une audience ?

Pour les enseignant·es : la saisie ne peut pas se faire automatiquement par l’administration mais M. le Secrétaire Général s’engage à spécifier sur chaque convocation ou ordre de mission que le remboursement des frais est possible si l’agent en fait la demande. L’enseignant·e devra alors saisir CHORUS.

Pour les AESH : La DSDEN du Territoire de Belfort qui gère les AESH a été sollicitée en ce sens et une note commune est en préparation pour les 4 départements. Il sera spécifié sur chaque convocation que le remboursement est possible.

Où en sommes-nous des modalités de défraiement des enseignant.es itinérant.es (maîtres.ses E…) ?

La FSU-SNUIpp 25 réitère sa demande pour que les défraiements des personnels RASED puissent être effectifs à hauteur des besoins dans TOUTES les circonscriptions sans que les personnes n’aient à “quémander” des rallonges de défraiement à leur IEN. La situation actuelle engendre une inégalité des prises en charge des élèves dans le Doubs, ce n’est pas acceptable !
M. le DASEN s’engage à que ce sujet soit abordé lors du prochain groupe de travail école inclusive fin juin.

Autres sujets

Quelle est votre politique en termes d’accord pour les INEAT/EXEAT ?

L’organisation de cette phase de mutation a été recadrée par le ministère. Le cadre réglementaire est basé sur un barème avec cependant une bienveillance pour certains cas particuliers (conjoint·e de militaire, conjoint violent…). Dans tous les cas, cette mutation doit se faire à l’équilibre entrants/sortants.

Au sujet du pacte, quelles ont été pour cette année scolaire les modalités d’attribution et de communication aux enseignant.es ?

La FSU-SNUipp fait état de grosses inégalités entre circonscriptions tant sur les attributions que sur la communication. M. le DASEN récemment arrivé dans le département explique qu’il découvre cette situation.

Quelles sont les modalités de paiement, notamment pour les classes de découverte de cette fin d’année ?
Les pactes validés dans Colibri avant le 8 avril seront tous payés. Pour cette fin d’année, pas d’engagement possible. Le pacte sera reconduit mais M. le DASEN ne connait pas encore les modalités et ne sait pas s’il sera possible de payer les pactes de cette fin d’année avec les crédits de l’année prochaine hormis pour les parts liées aux projets NEFLE (Notre Ecole Faisons-là Ensemble).

M. le DASEN n’est pas en mesure de justifier ces inéquités.

Quelles sont les modalités de suivi des enseignant.es stagiaires, contractuel.les et débutant.es dans le métier ?

– Pour les stagiaires, les contractuel.les et les T1 : 3 visites de CPC de la circonscription septembre/octobre - janvier - avant les vacances de printemps
– Pour les T2 : 2 visites de CPC de la circonscription septembre/octobre - avant les vacances de printemps

Quelles sont les modalités de choix des MAT ?

Les choix se font en fonction du nombre de stagiaires à accueillir et suivant des contraintes : de lieux, de type de classes… Les personnels MAT ne sont pas automatiquement reconduits dans ces fonctions en raison de ces contraintes. La FSU-SNUipp 25 demande à ce que les personnes se portant volontaires soient informées en fin d’année scolaire de la décision de l’IEN et ne soient pas laissées dans l’attente, sans réponse, comme cela a été le cas les années précédentes.

Quelles sont les modalités de choix des brigades REP+ ?

Actuellement, ces brigades sont désignées par les IEN parmi les remplaçant·es des circonscriptions concernées. Il était initialement prévu que ces personnels tournent au bout de 3 à 5 ans, ce qui n’a jamais eu lieu.

La FSU-SNUipp 25 demande à ce que ces postes apparaissent au mouvement et soient attribués au barème pour respecter l’équité entre personnels. M. le Dasen est sensible à la problématique soulevée et s’engage à initier une réflexion avec Mme l’IEN-Adjointe et les IEN concernés.

Compte-rendu CAPD du jeudi 16 mai 2024

Compte-rendu CAPD du jeudi 16 mai 2024