Les représentantes des personnels de la FSU-SNUipp lisent une déclaration préalable qui met en exergue les difficultés actuelles du métier. La pénurie de candidat.es au concours montre que les jeunes en ont conscience ; la profession n’attire plus ! Les enseignant.es ont besoin que leur administration leur accorde le plus grand soin. Le droit de travailler selon la quotité choisie avec un salaire au prorata devrait être accordé sans nécessiter de justification....

Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU

CHIFFRES et EXPLICATIONS

158 temps partiels de droit, soit 51.5 ETP (Equivalent Temps Plein)
217 demandes sur autorisation, soit 70 ETP
79 refus dans un premier temps, 14 accords suite aux entretiens, sur les 65 refus restants, 24 ont fait l’objet d’un recours et d’une saisine étudiés lors de cette CAPD.

M. Le DASEN refuse de communiquer dans le cadre de cette CAPD les critères retenus pour accorder ou non les demandes de temps partiels sur autorisation. Il mentionne néanmoins une prise en compte de l’âge des enfants, sans indiquer la limite retenue, et la prise en compte des situations médicales à condition d’avoir saisi le médecin de prévention.

90 disponibilités de droit, soit 8 % d’augmentation par rapport à l’an dernier.
13 demandes de disponibilité sur autorisation : toutes refusées.

Les représentantes de la FSU-SNUipp demandent à M. le DASEN de donner une suite favorable à l’ensemble des recours, ce qui équivaudrait seulement à 9 ETP.
M. Le DASEN fait part de ses inquiétudes concernant le potentiel manque d’enseignant.es à la rentrée prochaine dans le Doubs et explique que si les circonstances étaient plus favorables, il aurait préféré donner satisfaction à cette demande.

Sur les 24 recours formulés par rapport à un refus de temps partiel et un recours pour refus de disponibilité, 21 étaient suivis par la FSU-SNUipp. M. le DASEN n’a consenti à donner une suite favorable qu’à 3 de ces recours (tous 3 défendus par la FSU-SNUipp).

Face à ce refus massif (21/25) l’ensemble des représentant.es des personnels vote CONTRE la décision de M. le DASEN.

A noter que plusieurs collègues ont précisé qu’ils pourraient prendre une disponibilité de droit en cas de refus de temps partiel. M. le DASEN a préféré prendre le risque de perdre totalement ces moyens d’enseignement pour la rentrée 2022-2023 et attend de voir venir les courriers des collègues concerné.es

QUESTIONS DIVERSES DE LA FSU-SNUipp

Promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle

Le contingent pour la classe exceptionnelle n’est pas encore connu tout comme la date de ces promotions.

Pour la hors classe, le contingent sera de 177 pour le Doubs.

Les avis devaient être communiqués au mois de juillet. Les représentantes de la FSU-SNUipp ont indiqué que cela n’était pas acceptable pour les collègues désirant formuler un recours (période de recours uniquement pendant les congés). L’administration entend cet argument et s’engage à communiquer les avis en juin.

En revanche, les promotions à la hors classe seront effectives en juillet.

A partir de l’intégration de la plage d’appel (2ème année du 9ème échelon), les PE du Doubs mettent entre 2 et 8 ans pour accéder à la hors classe.

Modalités d’évaluation des AESH

Les AESH sont soumis.es à un entretien professionnel mené par l’IEN, lorsqu’elles sont en CDD depuis plus d’un an ou depuis 5 ans en vue de la CDI-sation ou en CDI (tous les 3 ans dans ce cas). Cet entretien fait l’objet d’un compte rendu qui peut être complété par l’agent.e et peut faire l’objet d’un recours hiérarchique.

Les années où les AESH ne sont pas concerné.es par ces entretiens avec l’IEN, un bilan annuel est mené par le/la directeur.trice au vu d’une grille d’évaluation. Les représentant.es de la FSU-SNUipp expliquent que cet entretien peut placer les équipes dans une situation délicate (plusieurs témoignages en ce sens) et demandent son abandon. Un temps d’échange est intéressant et constructif lorsque tout se passe bien. Mais en cas de difficultés, il n’est pas du ressort des équipes enseignantes de porter un regard qui ressemble fortement à une évaluation.

Part variable prime REP +

Les représentantes de la FSU-SNUipp questionnent M. le DASEN sur son positionnement par rapport aux modalités d’attribution de cette part variable. En effet, les textes prévoient qu’elle soit octroyée selon des critères subjectifs. De plus, 25 % des enseignant.es concerné.es devraient percevoir la plus petite part, 50 % la part moyenne et 25 % la plus grosse part. Toutes et tous les enseignant.es d’une même école ou établissement doivent percevoir le même montant.

Les représentantes de la FSU-SNUipp rappellent leur opposition à toute mesure inéquitable qui divise la profession et demandent à M. le DASEN d’entendre leur demande d’octroyer la même somme à chacun.e comme cela est le cas cette année dans l’académie de Dijon et celle de Nancy-Metz.

N. Le DASEN répond qu’il est favorable à une reconnaissance de l’investissement individuel et donc à cette répartition 25/50/25. Néanmoins lorsqu’il est questionné sur les modalités de mise en œuvre, il ne peut apporter de réponse.

CAPPEI par V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience)

3 étapes sont nécessaires : 1 dossier de recevabilité (valable 3 ans) ; 1 dossier de validation et 1 entretien.

Les résultats seront communiqués après le 31 mai, date à laquelle le jury de validation se sera réuni.

Affectation des PES

Les modalités d’affection sur les berceaux à plein temps ou à mi-temps (postes réservés) restent inchangées : prise en compte du rang de classement, des enfants à charge et de potentielles situations particulières d’ordre médical.

Les 7 collègues recruté.es sur la liste complémentaire du concours 2021 suite à la mobilisation du 13 janvier seront toujours stagiaires à la rentrée 2022. Une réflexion est en cours sur leur barème mouvement par rapport aux stagiaires lauréat.es du concours 2022.

Compte-rendu CAPD du mardi 24 mai 2022 : refus de temps partiels et dispos - Questions diverses

Compte-rendu et déclaration liminaire à lire ici.