Cinq représentant.es de la FSU-SNUipp ont assisté à cette réunion en présence de M. le DASEN et son adjointe, M. l’IEN de M2 (responsable direction d’école), M. l’IEN de M4, Mme la référente direction.
Sont également intervenues lors de cette réunion Mme la cheffe de bureau du service de la gestion collective et Mme l’assistante de prévention de B1-B3-B4-B7-M1.

Évaluation des directrices et directeurs

Elle est mise en place à partir de cette année scolaire en application de la loi Rilhac. Elle prend la forme d’un entretien d’environ une heure avec l’IEN en dehors du temps de classe. Dans notre département, il a été décidé que pour les petites écoles de 1 à 3 classes, le temps de l’entretien serait « rendu » en décharge de direction.
Aucun document administratif n’est requis pour cette évaluation.

Elle a lieu tous les 5 ans sauf pour les nouvelles et nouveaux directeur.trices (dans les 3 années après la prise de fonction).
Les représentant.es de la FSU ont relayé le questionnement de directrices et directeurs se demandant comment étaient choisi.es celles et ceux qui sont ou seront évalué.es cette année, l’année prochaine, etc. (car toutes et tous ne le seront pas cette année mais d’ici 2027/28). Pour l’heure, chaque circonscription envisage les choses comme elle l’entend, il n’existe pas d’harmonisation départementale.
Pour les représentant.es de la FSU-SNUipp, il est nécessaire (arguments à l’appui) qu’un fonctionnement clair, égalitaire donc uniformisé et transparent soit établi afin de ne pas engendrer de sentiment de défiance ou d’injustice.
En effet, même si cette évaluation n’est pas censée avoir une incidence sur l’avancement puisqu’elle n’a pas lieu dans le cadre d’un rendez-vous de carrière, il semble évident qu’elle façonnera l’avis de l’IEN sur les agent.es concerné.es. Un entretien d’une heure entre un.e agent.e et le supérieur hiérarchique qui sera éventuellement amené.e à donner un avis dans le cadre d’une promotion à la classe exc (par exemple) aura nécessairement une incidence, soit à l’avantage de l’agent.e soit à son désavantage. Si l’entretien a lieu avant le moment d’une éventuelle promotion à la classe exc., il pèsera dans la balance ; s’il a lieu après, ce ne sera pas le cas…
M. le DASEN entend les arguments des représentant.es de la FSU et propose le principe de commencer par les plus ancien.nes dans la mission ; à revoir en conseil d’IEN.

L’évaluation est faite sur la base de la grille publiée au BO (communiquée aux collègues concerné.es). Elle fait l’objet d’un compte-rendu relatant la valeur professionnelle. Celui-ci est sujet à recours.

Remarque : l’évaluation de directrice ou directeur ne peut avoir lieu la même année qu’un rendez-vous de carrière et sera le cas échéant repoussée à l’année suivante.

Avancement accéléré (= réduction d’ancienneté) des directrices et directeurs

Un mécanisme d’avancement accéléré pour les directrices et directeurs est mis en place à compter de la rentrée 2023 (non rétroactif sur les années précédentes) : il s’agit d’une réduction d’ancienneté de 3 mois par année dans la fonction. Une année = 12 mois en continu dans la fonction (y compris à cheval sur deux années scolaires). Certaines positions administratives (de détachement, congés…) viennent interrompre le décompte des mois. ; l’administration
Cette réduction n’est pas observée chaque année : au moment où la promotion devrait avoir lieu ordinairement, l’administration observe si des mois sont à retirer en raison d’années passées sur une mission de direction depuis la dernière promotion et opère le changement d’échelon de façon rétroactive.

Attention : les chevrons du 5ème échelon de la classe exceptionnelle ne sont pas considérés comme des échelons et les promotions de chevrons ne sont pas concernées par la réduction d’ancienneté.

Ré-inscriptions sur la LADE (liste d’aptitude direction d’école) et les listes d’accès (dir éduc prio et dir 9 classes et +)

LADE :
– Lorsqu’on a été directrice ou directeur depuis moins de 3 ans, il suffit de cocher une case dans MVT1D (application de saisie des voeux du mouvement) pour réactiver l’inscription, pas besoin de re-postuler sur COLIBRIS.
– Les enseignant.es qui ont exercé en tant que directrice ou directeur pendant au moins 3 ans et n’exercent plus peuvent réactiver la LADE sur simple demande sur COLIBRIS ; dispense d’entretien et la LADE est réactivée pour 3 années.
– Celles et ceux qui exercent n’ont pas à réactiver la LADE mais à cocher la case dédiée de MVT1D.

Listes d’accès :
– Il a été décidé localement que lorsque des personnes ont été inscrites sur une liste d’accès il y a 3 ans et n’ont pas obtenu de poste de direction depuis, elles doivent solliciter la réinscription mais sont dispensées d’entretien dès lors que l’IEN émet un avis favorable et qu’elles sont inscrite sur la LADE.

Tous les entretiens sont organisés cette année un mercredi matin en présentiel à Besançon : 7 commissions d’entretien composées d’un.e IEN, un.e CPC et un.e directeur.trice. La durée est de 20 minutes et peut atteindre 40 minutes si plusieurs listes sollicitées.

Communication entre l’administration et les directeur.rices : outils

Rappel : il existe un « espace directeur » sur les sites des circonscriptions avec des outils/documents pour la direction d’école.
La question d’une plateforme dédiée et de la pertinence d’une lettre électronique spéciale direction d’école est posée.
L’idée d’un seul « endroit » clairement identifié par toutes et tous et mis à jour régulièrement fait consensus.

Formation continue spécifique des directrices et directeurs

L’année dernière, cela a existé dans certaines circonscriptions et pas dans d’autres. Là où elle a eu lieu, cela a remplacé une majorité des 18 heures de formation pédagogique.
La nécessité d’une formation continue spécifique fait consensus mais Madame l’adjointe du DASEN observe que les directrices et directeurs ne partagent alors plus avec le reste de l’équipe les moments de formation alors qu’un rôle d’animation et de pilotage leur incombe. Les représentant.es de la FSU font remarquer que sur les questions de climat scolaire, la formation de l’équipe dans son entier est nécessaire. M. l’inspecteur d’académie ajoute qu’il faut former toute l’équipe aux questions de direction car certain.es enseignant.es n’ont pas idée de la charge de travail que cela représente et l’aspect collectif est important. Il faudrait imaginer les choses de façon nouvelle…
En effet une formation sur temps scolaire (comme les stages école) est souhaitable ; cela se confronte à la réalité des moyens de remplacement, ce sera donc à voir en carte scolaire.

PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

Un nouveau PPMS, document unifié pour risques majeurs et attentats intrusion est disponible. Il concerne le temps scolaire et périscolaire (PPMS commun ; c’est une nouveauté). Les PPMS de l’ensemble des écoles vont donc devoir être reconstruits. Cela ne relève plus des directrices et directeurs mais des collectivités avec la DSDEN. Côté DSDEN, la tâche a été confiée aux conseillèer.es de prévention.
La présence de la directrice ou du directeur est néanmoins nécessaire à un moment donné (connaissance du contexte). Les représentant.es de la FSU-SNUipp observent que ce nécessaire temps de d’échange ne doit pas avoir lieu en dehors des heures de travail. Ce principe est validé.

IP (Information Préoccupante)

Selon des témoignages, la mention du nom des enseignant.es et/ou directeur.trices sur les documents d’information préoccupante peut représenter un obstacle.
Le conseil est que les écoles informent les familles concernées (croix à cocher sur le document d’IP) sauf dans des situations vraiment particulières. Il faut présenter cela comme une aide.
Rappels :
– l’IP est une obligation quand on constate une situation préoccupante, sauf si on considère que cet acte peut être dangereux pour la sécurité de l’élève,
– il est possible de communiquer avec l’assistante sociale Mme Montaclair ou le médecin (Mme Risold Faivre vient de partir à la retraite au 1er janvier ; un recrutement est en cours pour probablement fin février),
– il peut arriver que l’IP soit anonymisée
– M. le DASEN travaille en lien avec le procureur de la république sur toutes les situations même lorsque nous n’en sommes pas informé.es.

FIJAIS (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)

Le problème de la vérification de l’honorabilité pour les parents nés à l’étranger demeure. Le document d’attestation sur l’honneur proposé n’est pas adapté : il y est mis sur le même plan des actes criminels et par exemple le fait de ne pas avoir de papiers ; une question sur la pratique de relations sexuelles avec des animaux y figure, etc. L’utilisation de ce document est difficile !
L’administration n’apporte pas de réponse à cette difficulté.

Gestion de ONDE lorsque les directrices et directeurs sont en congé

La demande est que les directrices et directeurs qui se trouvent placé.es en congé n’aient pas à gérer la possibilité d’accès à ONDE de leur suppléant.e.
L’administration reconnaît que c’est un problème et va se mettre en lien avec la DSI sur ce point.
Les représentant.es de la FSU font remarquer qu’il est étonnant qu’un accès partagé ne soit techniquement pas possible alors qu’il l’est par exemple en collège.

Décharges des petites écoles par demi-journées ?

La demande est que les journées de décharge des directeurs.rices d’écoles de 1 à 3 classes puissent aussi être organisées sur des demi-journées.
La demande est entendue ; la faisabilité sera étudiée dans les circonscriptions.

Note absentéisme

Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent quel est l’objet du nouveau document à transmettre à l’administration pour signaler des absences non justifiées. En effet, la responsabilité des directeur.rices est engagée en termes de jugement lorsqu’ils/elles doivent donner leur avis sur la pertinence de l’absence. Par ailleurs, la question sur la capacité ou non de l’école d’assurer la continuité des apprentissages pendant l’absence est étonnante et n’a pas lieu d’être.
M. l’IEN de M2 indique que la responsabilité des directeur.trices existe dans les textes ; mais l’idée est aussi de montrer aux parents que pour des demandes excessives, le/la directeur.trice ne décide pas.
M. le DASEN précise qu’il n’a reçu que 72 demandes pour les 411 écoles du département.

ADAGE et lourdeurs administratives

Les représentant.es de la FSU-SNUipp rappellent que la position du syndicat en termes de simplification des tâches de direction d’école est de donner la priorité à celles qui sont utiles aux élèves. ADAGE est chronophage et inutile aux élèves.
M. le DASEN répond que cela permet à l’administration de valider des associations qui vont bien, de nous (les écoles) mettre en lien direct avec les associations et de faire des statistiques.

Les représentant.es de la FSU-SNUipp citent des points de lourdeur administrative :

– les dossiers SEGPA : la charge de travail est encore augmentée cette année par les nouvelles modalités qualifiées par des collègues d’ « usine à gaz »,
– depuis que les visites médicales des 6 ans ne sont plus effectives pour l’ensemble des élèves, le travail de repérage demandé aux équipes ne correspond pas à leurs missions et est chronophage.

Il est rappelé à l’attention de l’administration que la saisie des pactes ne relève pas des prérogatives des directrices et directeurs d’écoles.

Direction d'école : groupe de travail du 16 janvier 2025 (commission Blanchet)

Direction d'école : groupe de travail du 16 janvier 2025 (commission Blanchet)