1) Rémunération

La rémunération pour la direction d’école se compose d’une partie indemnitaire (ISS) et d’une partie indiciaire (NBI et BI qui s’ajoutent au salaire sous forme de points d’indice supplémentaires et comptent pour la retraite comme le salaire) :
– L’indemnité de sujétion spéciale (ISS) se compose d’une part fixe + une part variable en fonction du nombre de classes dans l’école. L’ISS est augmentée au 1er septembre 2023 (arrêté du 19 juillet 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901827).
– La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est de 8 points d’indice quelle que soit la taille de l’école.
– La bonification indiciaire (BI) est un ajout au salaire de points d’indice dont le nombre dépend de la taille de l’école (3 points pour classe unique, 16 points de 2 à 4 classes, 30 points de 5 à 9 classes, 40 points pour 10 classes et +).
Suite à la revalorisation de 1,5% du point d’indice le 1er juillet 2023 (porté à 4,92€ brut), la BI et la NBI ont un peu augmenté.

Concrètement, en chiffres, ça donne :

Pour l’éducation prioritaire, cette indemnité est majorée de 20% en REP et de 50 % en REP+.

2) Avancement accéléré

À partir de septembre 2023, les directrices et directeurs d’école avanceront plus vite que les adjoint.es à hauteur de 3 mois par an.
Cet avancement accéléré commence en septembre 2023 et n’est pas rétroactif.

3) Évaluation

Évaluation des directrices et directeurs au bout de 3 ans d’exercice puis chaque 5 ans.

4) PPMS

Le PPMS “unifié”, fusionnant le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion, est établi non plus par la direction d’école mais par la DSDEN et la collectivité locale.

5) En maternelle

Aménagement de l’obligation d’assiduité l’après-midi en petite section désormais validé par le directeur ou la directrice (transmission pour information à l’IEN).

6) L’élection des représentants des parents d’élèves

L’élection par vote électronique devient possible via un prestataire extérieur payant. (?!)

7) Autorité (décret paru au J.O. du 15 août 2023)

Le directeur « a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire » pour la « bonne marche » de son école.
Qu’est-ce que ça veut dire ? On ne sait pas. Il n’y a pas dans le texte de définition réglementaire de cette « autorité » ; il demeure un flou.
Le directeur n’est pas pour autant supérieur hiérarchique de ses collègues.
Cette formulation risque d’engendrer des interprétations différentes et la possibilité de faire porter aux directrices et directeurs toutes sortes de responsabilités…

Lire l’article du Café Pédagogique

8) Accès à la mission de direction

– L’organisation par l’administration d’une formation préalable à l’inscription sur liste d’aptitude à la direction d’école est obligatoire.
– L’inscription sur la liste d’aptitude est possible après 3 ans d’ancienneté (contre 2 jusqu’à maintenant)

La FSU-SNUipp a obtenu des mesures d’allègement administratif mais le ministère a refusé de préciser la nature non hiérarchique de la fonction. Un flou entretenu qui n’aide pas, dans le fonctionnement de l’école, à trouver l’équilibre entre « dispositions » prises par la seule direction et arbitrages pour lesquels la consultation du conseil des maîtres est requise.
Par ailleurs, la loi n’apporte rien sur les quotités de décharge ainsi que sur l’aide administrative tant attendue par les directeurs et directrices d’école.

Direction et fonctionnement de l’école : les nouveautés de la rentrée 2023

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