Ce jeudi 13 février a eu lieu l’instance "carte scolaire" (le CSA-SD) réunissant l’administration et les organisations syndicales. Lors de cette réunion, l’Inspecteur d’Académie a revu son projet de suppressions/ouvertures de classe au vu des arguments avancés en groupe de travail le 6 février.

déclaration liminaire CSAS-D 13 février 2025

Pour rappel : l’académie de Besançon se verra retirer 32 postes dont 12 dans le Doubs pour la rentrée 2025.

Alors que le 1er projet faisait apparaitre 88 fermetures et 29 ouvertures, l’IA est revenu sur une partie des suppressions proposées ; la carte scolaire validée ce jeudi 13 février fait apparaître désormais :
77 fermetures et 30 ouvertures .

Malgré ces décisions qui vont dans le bon sens, la FSU-Snuipp25 déplore toujours :
> un nombre élevé de fermetures, qui ne permettra pas d’abaisser significativement les effectifs par classe. Les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignant.es seront donc loin de s’améliorer au vu de la grande hétérogénéité des profils des élèves et d’un nombre toujours plus important d’inclusions d’élèves à besoins éducatifs particuliers.
> que les classes de PS, MS, CE2, CM1 et CM2 soient souvent surchargées en raison de la limitation à 24 élèves dans les autres niveaux.
> qu’aucun poste d’enseignant.e spécialisée et de psychologue scolaire ne soit créé.
> le recours de plus en plus fréquent aux fusions d’écoles qui engendre quasi systématiquement des fermetures de classes et pour lesquelles les équipes enseignantes ne sont pas consultées.

Résultat du vote consultatif des organisations syndicales pour cette carte scolaire :
FSU : 3 abstentions / 2 contre
UNSA : 2 Pour / 1 abstention
SNALC : 1 abstention
CFDT (absent)

Une phase d’ajustement de la carte scolaire aura lieu en juin et le lendemain de la rentrée de septembre pour des ajustements à la marge en fonction des évolutions d’effectifs. L’IA a dit que dans la mesure du possible, il ne prononcera pas de fermeture à ces 2 prochaines phases, mais ne se l’interdit pas en cas de forte baisse d’effectifs.

FUSION D’ECOLE :
Nous avons pu échanger longuement avec l’IA et les IEN sur le sujet des fusions d’écoles. Nous avons alerté sur le fait que ces fusions semblent de plus en plus se faire à marche forcée, sans préparation en amont, et parfois même sans en informer les équipes. La FSU-SNUIpp25 a rappelé qu’elle n’était pas contre par principe mais qu’une fusion ne doit être proposée que quand cela apporte une plus value pour la communauté éducative.
Les arguments avancés par l’administration de permettre une meilleure continuité pédagogique de la PS au CM2 ou une facilité de dialogue et de gestion de l’équipe pédagogique en ne plaçant qu’un.e seul.e directeur.trice avec plus de décharge n’est pas acceptable pour la FSU-SNUipp25.
Les remontées de terrain des récentes fusions font souvent état d’une non prise en compte de la spécificité de la maternelle et d’une perte de la gestion de proximité liée à un trop grand nombre de classes.
L’IA a convenu que les projets de fusions d’écoles devaient absolument se faire bien en amont après consultation des équipes enseignantes et de la communauté éducative dans son ensemble pour bien en évaluer la plus value.

Questions diverses posées au CSA-SD du 13 février 2025

1) Nombre de journées non remplacées par mois depuis septembre ?
Moyenne de journées non remplacées par circonscription :
Sept : 6.12 jours
Oct : 3.27 jours
Nov :19 jours
Dec : 19.42 jours
Janv : 59.4 jours

2) Nombre de postes de psychologues scolaires vacants cette année ?
10.75 supports de psy EN sont vacants sur une totalité de 48 supports
5 contractuel·les – 1recrutement est en cours pour avril

3) PACTE
Nombre de parts de pacte attribuées ?
– Soutien collège : 29 parts
– Devoirs faits collège : 99.5 parts
– Soutien renforcé : 94.5 parts
– Stages RAN : 423.5 parts
– Projets innovants : 10 parts
– Appui élèves : 57.5
– Référents harcèlement : 55
TOTAL = 767 parts attribuées

Quel est le nombre de parts maximum par collègue sur chaque circonscription ?
3 parts max/agent·es

Quelles sont les règles qui régissent l’articulation des 108h avec les missions de pacte ?
Les 108h sont prioritaires sur le pacte

4) Nombre de ruptures conventionnelles demandées depuis septembre 2024 ?
Commission de septembre 2024 : 2 accords pour 2ème demande et 1 refus pour 1er demande
Commissions de mars 2025 : 4 demandes

5) Professeurs des écoles détaché.es dans le second degré pour notre département en 2024/2025 ? 13 PE sont détaché.es dans le 2nd degré cette année

6) Nombre de contractuel.les cette année ? 29 contractuel.les, la plupart du temps nommé.es brigades, hors éducation prioritaire

7) Comment sont définis les berceaux stagiaires ?
Ils sont choisis hors Education prioritaire, en évitant les doubles niveaux.
Pas de berceau au même endroit plus de 3 ans.

8) Quelles modalités sont prévues en cas de déménagement d’école pour les équipes enseignantes pour permettre le tri et la mise en carton des affaires ?
– Les enseignant.es n’ont en aucun cas à déménager eux/elles-mêmes les cartons ou les meubles, c’est à la municipalité de prévoir le transport des cartons et meubles.

– Les enseignant.es, s’ils/elles le souhaitent peuvent s’occuper du tri et de la mise en carton des affaires de l’école. L’idée n’étant pas que ces tâches s’ajoutent au temps de travail, il faut se rapprocher de son IEN pour définir les modalités.
Il est possible que des remplaçant.es soient positionné.es sur l’école pour permettre la prise en charge des élèves et ainsi libérer du temps aux enseignant.es, ce temps peut également être pris sur les 108h.

La FSU-SNUipp25 demande à ce que les IEN informent les enseignant.es sur le risque de faire ces tâches en dehors du temps de travail, notamment la possibilité de non-reconnaissance en accident du travail en cas de blessure.

9) Politique menée pour la carte scolaire du Doubs après ce CSA-SD de février ?
– Une phase d’ajustement de la carte scolaire aura lieu mi-juin, seul un groupe de travail sera réuni, il n’y a pas d’obligation légale de convoquer un CSA-SD.
– Une 2ème phase aura lieu le lendemain de la rentrée, un CSA-SD sera convoqué.

10) Serait-il possible de rappeler aux directeurs.trices les consignes pour le comptage des élèves pour les opérations de carte scolaire ? (dérogations - liste des dérogations de droit pour lesquelles les élèves comptent dans les effectifs - TPS, élèves en scolarité partagée…)
Les consignes de comptage sont transmises par les IEN. Elles seront rappelées dans la note de service.

11) Postes budgétisés sur le budget du 1er degré (BOP 140) qui ne sont pas devant élèves
Chiffres fournis en ETP (équivalent temps plein)
– Prévention : 3.5 ETP → 1CPD – 1 référent.e santé secteur Besançon – 1 assistant.e santé Haut-Doubs 0.5 Assistant.e de prévention aire urbaine
– CPC de circo : 28 ETP → 3CPC EPS, 23 CPC, 1 chargé.e de missions aide IEN (Morteau), 1CPC ASH
– Référent.es mathématiques : 6 ETP → 0.5/circo + 1 DSDEN
– USEP : 1,25 ETP (4x0.25) + harcèlement 0.25
– ERUN 12 ETP + 2 postes DRNE
– Coordinateurs.trices Education prioritaire : 4 ETP
– Référent.e cités éducatives 0.5ETP
– 16 enseignant.es référent.es
– postes ASH : 1 APADHE, 2 MDPH, 1 CDOEA, 1 coordinateur/rice ASH, 1 pole ressource AND
– RASED : 61 ETP
– 9 postes réadaptation, 3 postes allègement de service
– décharges directeurices : 103 ETP
– décharges PEMF : 6,6 ETP
– 1 détachement PEJS et 1 MGEN
– décharges syndicales : 9 ETP
– psyEN : 48 ETP
– autres : 11.5 ETP : 1 conseiller.e TNE, 1 conseiller.e arts visuels, 1 LV, 0.75 DRAEIC, 1 TICE, 1 chargé.e de mission élèves allophones, 0.5 EFIV, 0.5 référent.e DE, 1 conseiller.e formation continue, 1CPD mater, 1 CPD éducation musicale, coordinateur/rice politique éducative, 1 conseiller.e maths, chargé.e coordinateur/rice départemental politique éducative.

12) L’enseignant.e concerné.e par une mesure de carte scolaire aura-t-il/elle la possibilité de candidater sur les listes d’accès ou la LADE ?
Dans le cas d’une école à 8 classes qui devient 9 classes = Droit d’option pour le directeur.trice en place sur prise de fonction, pas besoin d’inscription sur la liste
Dans le cas d’autre modification de la structure : gestion cas par cas
Pour les adjoint.es : pas de session de rattrapage…

13) Quelle politique en matière de scolarisation des moins de 3 ans ? Implantation de nouvelles classes passerelles sur notre département ?
Pas de classes dédiées supplémentaires mais limitation des effectifs à 20.

14) Quels critères ont été retenus pour ventiler les postes de TR créés dans chaque circonscription ? Le nombre de journées non remplacées et les besoins exprimés par chaque circonscription, ont- ils été pris en compte ?
Oui, cela a été fait. Il est rappelé que les remplaçant.es sont amenés à intervenir sur l’ensemble du département.

15) A quelle date les collègues ayant sollicité une demande de temps partiel sur autorisation auront-ils connaissance de la réponse de l’administration ?
Les réponses seront communiquées courant mars.

16) Quel est le nombre de demandes de retraite progressive pour la rentrée 2025 ? Même question pour les temps partiels sur autorisation.
7 retraites progressives demandées. Information inconnue à ce jour concernant les temps partiels sur autorisation.

17) Combien de collègues ont sollicité un départ à la retraite sur cette année 2024/2025 ?
29 demandes en septembre 2024 dont 7 départs en cours d’année.
28 départs pour la R2025

Instance carte scolaire rentrée 2025 : 77 fermetures / 30 ouvertures

Instance carte scolaire rentrée 2025 : 77 fermetures / 30 ouvertures