Les résultats de la première phase ont été communiqués le 1er juin. Les règles de fonctionnement des opérations de mouvement imposent une procédure en cas de recours.
L’administration précise que les personnels enseignants peuvent formuler un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables uniquement lorsqu’ils :

n’obtiennent pas de mutation ;
sont mutés sur un poste ou sur une zone qu’ils n’avaient pas demandé dans la mesure où les candidats ont formulé des voeux en nombre et variété suffisants.

Selon l’administration, un recours ne serait pas recevable lorsque l’enseignant.e est affecté.e sur un poste correspondant à un voeu qu’il a exprimé, y compris à travers un voeu large. Il en est de même pour les participant.es obligatoires qui seraient affecté.es d’office en raison de leur non participation à la phase principale du mouvement en ne saisissant aucun vœu.

La loi induit que vos représentant.es du personnel ne pourront plus intervenir sur les problématiques collectives. Il est donc important et indispensable d’indiquer dans le cadre d’un recours individuel que, comme la loi le permet, vous mandatez vos représentant.es SNUipp-FSU pour vous accompagner dans cette démarche, ce qui nous permettra d’intervenir légitimement en votre nom auprès de l’administration.

Les recours seront à transmettre le plus rapidement possible, uniquement par mail à M. le DASEN du Doubs par la voie hiérarchique (adresse mail de la circonscription d’affectation actuelle et mettre en objet du mail "à M. le DASEN du Doubs sous couvert de M. ou Mme l’IEN de...") avec copie à ce.gestco.dsden25@ac-besancon.fr sans oublier d’ajouter en copie également l’adresse de vos représentant.es, snu25@snuipp.fr

Un courrier type de demande de recours vous sera envoyé sur simple demande et explication de votre situation à snu25@snuipp.fr

Attention ! Obtenir une suite favorable à une demande de recours signifie le renoncement définitif au poste obtenu à cette première phase du mouvement et une participation à la phase complémentaire pour une affectation à titre provisoire au vu de votre barème et de votre annexe 11. Il n’existe évidemment aucune garantie sur la satisfaction quant au nouveau poste obtenu et aucune possibilité de retour en arrière.

Mouvement 2023 - Comment formuler un recours à l'issue des résultats ?