Suite à la note de service ASH n°1, il nous a semblé indispensable de procéder à certaines clarifications et rappels des textes concernant les obligations réglementaires de service (ORS) :

Segpa/Erea

Les enseignant.es exerçant en Segpa ont des Obligations Règlementaires de Service de 21 heures, selon le Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
La circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 précise « Sous l’autorité directe du chef d’établissement, le directeur adjoint chargé de la Segpa assure l’organisation et la coordination des actions pédagogiques mises en oeuvre par l’équipe pédagogique dans le cadre de réunions de coordination et de synthèse. »

ULIS Collège

Les obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré affectés dans les Ulis du second degré sont de 21 heures, conformément au décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et à la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015.
Les dispositions de la circulaire n°74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation ne sont plus applicables.

ESMS (IME, IMP, IMPro, ITEP)

Les ORS des personnels y exerçant sont de 24 heures devant élèves et 108 heures annuelles.
Important : l’arrêté n’est pas paru pour définir le contenu des 108h, ce qui signifie que les personnels doivent les faire mais qu’ils sont libres de les utiliser comme bon leur semble et selon les besoins recensés au sein de l’établissement, l’organisation de ces heures leur appartient.

Remarque : seul.es les enseignant.es qui n’exercent plus devant élèves et qui remplissent des missions spécifiques (par exemple les référent.es) doivent les 1607 heures annuelles. Pour tou.tes les autres enseignant.es, il faudra tenir compte pour chiffrer leur temps de travail des heures devant élèves, des 108 heures pour celles et ceux qui doivent les effectuer mais également du temps de préparation, de correction... bref de tout le temps de travail invisible qui entre dans les tâches d’un.e enseignant.e.

N’hésitez pas à contacter la section (par téléphone au 03-81-81-20-84 ou par mail snu25@snuipp.fr) en cas de difficulté.

Obligations réglementaires de service en ASH

Obligations réglementaires de service en ASH