La prévoyance garantit le maintient de vos revenus en cas de problèmes de santé et / ou d’absence prolongée.
Comme pour la santé, il existe 2 niveaux de protection :
• La prévoyance statutaire, assurée par l’employeur : chacun d’entre nous en bénéficie puisque cela fait partie du statut de la fonction publique.
• La prévoyance complémentaire, souscrite à titre individuel ou collectif, qui vient compléter les droits statutaires. Elle n’est pas obligatoire.

Les droits statutaires existants pour tous et toutes

Il est essentiel de rappeler les droits garantis par le statut de fonctionnaire, indépendamment de toute adhésion à une prévoyance complémentaire :
Incapacité :
– Congé de maladie ordinaire (CMO) : 3 mois à 90 % du traitement, puis 9 mois à 50 %
– Congé de longue maladie (CLM) : 12 mois à 100 % du traitement, puis 24 mois à 60 %
– Congé de longue durée (CLD) : 24 mois à 100 % du traitement, puis 36 mois à 50 %
Invalidité :
catégorie 1 : 40 % de l’assiette de rémunération
catégorie 2 : 70 % de l’assiette de rémunération
catégorie 3 : 70 % de l’assiette de rémunération majorée de 40 %
période transitoire d’invalidité :disponibilité pour raison de santé rémunérée à 50 %
Décès :
1 an de rémunération brute à l’indice détenu
Autres :
Rente éducation : 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale pour enfant de moins de 18 ans, 15 % du PMSS de 18 ans à 26 ans

Rappel des différentes incapacités :

- Congé maladie ordinaire CMO : c’est l’arrêt de travail donné par le médecin, le dentiste ou la sage-femme.

- Congé longue maladie CLM / Congé grave maladie CGM : il peut être demandé après 3 mois de CMO si l’on souffre d’une maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés. Il est accepté par l’employeur après avis d’un conseil médical.

- Congé longue durée CLD : il peut être demandé si vous êtes atteint d’une affection cancéreuse, d’un déficit immunitaire grave et acquis, d’une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite ou après 1 an de congé longue maladie. Il est accepté par l’employeur après avis d’un conseil médical.

Comment choisir un contrat de prévoyance ?

A partir du mois de mai, nous pourrons souscrire une prévoyance complémentaire collective (proposée par le groupement MGEN – CNP – UITSEM / Mutuelle MAGE) ou souscrire / rester sur un contrat individuel proposé par différents organismes (MGEN, MAGE...)
Avant toute adhésion, il est indispensable de comparer précisément les contrats proposés, notamment sur les critères suivants :
– Les risques couverts : incapacité de travail, invalidité, décès, frais d’obsèques, perte d’autonomie. Regardez bien les petits astérisques ;
– Le niveau de couverture : part indiciaire et/ou indemnitaire prise en compte, montant des rentes, durée d’indemnisation ;
– Le coût du contrat
– La nature de l’organisme : mutuelle, compagnie d’assurance, etc.

Conditions spécifiques de la prévoyance collective

– la couverture

la couverture socle n’améliore que la rémunération en CLM .
l’option permet d’améliorer la rémunération en CMO et en CLD.

La FSU-SNUipp 25 dénonce l’optionnalité de cette partie de la couverture qui correspond pourtant au risque le plus courant. Nous appelons les collègues à porter une très grande vigilance sur ce point. Seule l’option permet d’être couvert dans tous les cas d’arrêt maladie.

– le coût pour 2026 :

0,95 % de votre salaire brut pour le socle
0,63 % de votre salaire brut en plus pour l’option, soit 1,58% au total
Participation employeur : 7 euros

– les conditions
Période d’adhésion sans questionnaire médical ni d’âge : du 1er mai au 1er novembre 2026, ensuite il y aura un questionnaire médical.
Pas de délai de carence : le contrat signé sera valable de suite.

Résiliation d’un contrat existant

La résiliation doit être effectuée 2 mois avant la date d’échéance annuelle, ou avec un préavis de 3 mois, selon les conditions du contrat.
Si vous êtes à la MGEN, il faudra les contacter pour connaître leurs conditions exactes.

Point de vigilance important valable pour toutes les prévoyances

Si une pathologie a déjà donné lieu à une indemnisation par une prévoyance, une autre prévoyance ne pourra peut être pas indemniser cette même pathologie.
Ce point mérite une attention particulière avant tout changement ou cumul de contrats.