Les deux mois que l’État avait pour contester la décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris, qui demandait au recteur de l’académie de Créteil de verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH requérantes, sont maintenant passés. L’état a décidé de ne pas engager de pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État.
L’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Paris reste donc valide et l’espoir de voir les recours des AESH des autres académies aboutir est plus que jamais d’actualité.

Si vous avez déjà déposé un recours (la plupart d’entre vous en sont au stade du recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon), il est nécessaire de suivre de près votre dossier sur la plateforme "Télérecours citoyens". Si le médiateur (saisi en même temps que le recours contentieux) vous contacte, tenez-nous au courant, nous vous aiderons dans cette démarche.

Si vous avez travaillé dans une école ou un établissement classé en REP ou REP+ entre 2015 et décembre 2022 et que vous n’avez pas encore commencé de recours pour pouvoir toucher l’indemnité due aux personnels exerçant dans ces établissements, vous pouvez encore le faire ! Les recours à entreprendre ont été modifiés depuis le début du mois de mars (le recours gracieux est à déposer auprès du rectorat et non plus auprès de la Ministre). Contactez-nous à la section départementale de la FSU SNUipp 25 (par téléphone ou par mail) pour en savoir plus. Nous vous guiderons pour faire ce recours, car l’arrêt de la Cour de Paris nous rappelle très clairement que les AESH n’auraient pas dû être exclu·es du bénéfice de cette indemnité REP/REP+ avant 2023 !

Recours pour l'indemnité REP/REP+ : du nouveau !

Recours pour l'indemnité REP/REP+ : du nouveau !