Textes de références :
article L. 411-1 et suivants du Code de l’éducation ; loi n° 2021-1716 du 21-12-2021 ; articles R. 411-10 à R. 411-18 et R. 421-10 du Code de l’éducation ; décret n° 2023-777 du 14-8-2023

Circulaire MENE2612947C du 19-5-2026 - Référentiel métier des directrices et directeurs d’école
Dans le respect des obligations de service, le conseil des maîtres se réunit autant que de besoin, chaque fois que la directrice ou le directeur le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande, et au moins une fois par trimestre. Le directeur d’école s’assure que sont traités tous les sujets concernant les choix pédagogiques de l’école, en particulier la constitution des classes et leur répartition entre les professeurs. Au titre de l’autorité fonctionnelle qu’il exerce dans le cadre des missions administratives et organisationnelles qui lui sont confiées, il lui revient d’arrêter cette répartition dont la finalité est le progrès des élèves.

La démarche du conseil des maîtres
C’est au cours d’un conseil des maîtres, avec les enseignant.es qui feront partie de l’équipe de l’école à la rentrée (quand cela est possible) que doit se déterminer l’organisation et la répartition des classes pour la rentrée scolaire suivante.

Attaché au fonctionnement démocratique des équipes d’école, la FSU-SNUipp précise la démarche à mettre en œuvre afin que tous les enseignants puissent exprimer leurs souhaits et faire respecter, le cas échéant, leurs droits.

– La première étape consiste à déterminer l’organisation des classes en fonction du tableau des effectifs prévus pour la rentrée.
Afin de permettre au conseil des maîtres de se déterminer et lorsque cela est nécessaire, il est intéressant d’afficher quelques jours avant plusieurs simulations possibles. L’organisation est arrêtée au cours de ce conseil des maîtres après expression de l’ensemble de ses membres et un vote éventuel afin de dégager la solution la plus pertinente à l’ensemble des collègues.

– La seconde étape a pour but de se répartir les niveaux d’enseignement.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord tacite ou lorsqu’une modification des niveaux d’enseignement intervient, suite à une fermeture de classe par exemple, il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des classes.
Il est possible de prendre en compte des arguments pédagogiques tels que le suivi d’une classe sur deux années, le travail en équipe avec le partage des disciplines ou la volonté de changer de niveau de classe. Il est alors prudent d’anticiper ces souhaits et d’en discuter au cours d’un conseil des maîtres pendant l’année scolaire.

L’attribution des classes relève donc d’un accord entre tous les enseignants qui composent le conseil des maîtres. Cet accord repose, au préalable, sur des critères de répartition discutés et acceptés par tous et qui doivent prendre en compte l’intérêt des élèves et le fonctionnement pédagogique de l’école. Il est donc prudent de consigner cet accord dans le compte rendu du conseil des maîtres afin que ce document puisse servir de référence par la suite.

Une recommandation du ministère de 2012 demande que la classe de CP ne soit pas confiée à des enseignants débutants. Cette disposition s’applique également aux professeurs stagiaires affectés dans l’école… ce qui peut avoir pour conséquence une redistribution des niveaux de classe.

Aucun texte réglementaire ne donne la possibilité à une directrice ou à un directeur de choisir son niveau de classe avant ses adjoints. Statutairement, elle ou il reste un enseignant au même titre que ses collègues, un pair parmi ses pairs.

Et les IEN ?

Contrairement à ce que certain.es IEN souhaiteraient mettre en place, la répartition des niveaux dans les classes relève uniquement de l’équipe.

Même si certain.es IEN s’octroient un droit de regard ou de conseils sur la décision de l’équipe d’organiser les classes de telle ou telle façon, il/elle n’a en aucun cas le pouvoir d’imposer à l’équipe une organisation. Lorsqu’un tel cas se présente, la FSU-SNUipp25 vous invite à argumenter auprès de votre IEN pour expliquer votre décision et de ne pas vous laisser imposer une organisation qui ne conviendrait pas à l’équipe.

N’hésitez pas à contacter la FSU-SNUIpp25 en cas de soucis sur ce sujet : 03 81 81 20 84 snu25@snuipp.fr

Répartitions pédagogiques : comment ça se passe ?

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