Les conditions d’accès à la hors classe ont été modifiées en profondeur par les accords PPCR en 2017. L’ambition affichée était que tous les personnels concernés ayant une carrière complète aient accès au grade de la hors classe durant leur carrière.

Évolution du ratio (nombre de promu.es par rapport au nombre de promouvables) dans le temps :

Jusqu’en 2007 : 1,15 %
2008 : 1,60 %
2009 : 2,00 %
2013 : 3,00 %
2014 : 4,00 %
2015 : 4,50 %
2016 : 5,00 %
2017 : 5,50 %
2018 : 13,20 %
2019 : 15,10 %
2020 : 17 %
2021 : 18 %
2023 : 21%
2024 : 22%
2025 : 23%

Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles. L’administration procède seule à l’établissement du tableau d’avancement (en général en fin d’année scolaire pour la rentrée suivante) sans aucun contrôle des représentant.es du personnel. Ce tableau est alors rendu public.
En cas de doute ou de questionnement, tu peux néanmoins prendre contact avec la section de la FSU-SNUipp25 pour vérifier un certain nombre d’éléments puis, si nécessaire, solliciter l’administration sur ta situation personnelle.

Quelles sont les conditions pour être promouvable ?

Depuis 2018, sont promouvables toutes et tous les enseignant.es ayant atteint 2 années dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration.
Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables

Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature, cela est automatique.
Les collègues promouvables sont informé·es individuellement via l’application I-PROF.
Chacun.e est appelé.e à vérifier et à actualiser ses données « qualitatives », notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

Quel est la barème ?

Barème = points pour ancienneté dans la plage d’appel + points pour appréciation de l’IA-Dasen et depuis peu, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est prise en compte.

1) Les points pour l’ancienneté dans la plage d’appel (observée au 31 août de l’année de l’intégration).

3e année scolaire dans le 9e échelon (9e échelon + 2 ans) -> 0 an d’ancienneté dans la plage d’appel -> 0 point
4e année scolaire dans le 9e (9e échelon + 3 ans) -> 1 an d’ancienneté dans la plage d’appel -> 10 points
1ère année scolaire dans le 10e (10e échelon + 0 an) -> 2 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 20 points
2e année scolaire dans le 10e (10e échelon + 1 an) -> 3 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 30 points
3e année scolaire dans le 10e (10e échelon + 2 ans) -> 4 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 40 points
4e année scolaire dans le 10e (10e échelon + 3 ans) -> 5 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 50 points
1ère année scolaire dans le 11e (11e échelon + 0 an) -> 6 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 70 points
2e année scolaire dans le 11 (11e échelon + 1 an) -> 7 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 80 points
3e année scolaire dans le 11e (11e échelon + 2 ans) -> 8 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 90 points
4e année scolaire dans le 11e (11e échelon + 3 ans) -> 9 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 100 points
5e année scolaire dans le 11e (11e échelon + 4 ans) -> 10 ans d’ancienneté dans la plage d’appel -> 110 points
6e année scolaire et plus dans le 11e (11e échelon + 5 ans et +) -> 11 ans et + d’ancienneté dans la plage d’appel -> 120 points

2) Les points pour l’appréciation de l’IA-DASEN

Pour tout savoir sur les rendez-vous de carrière et les voies de recours, lire cet article.

A noter que l’appréciation posée par l’IA-DASEN est pérenne jusqu’à l’intégration effective de la hors classe. Par exemple, un avis SATISFAISANT attribué au 9ème échelon + 2 ans ne sera pas révisé les années suivante même en cas d’intégration de la hors classe seulement au 11ème échelon + 1 ans. (C’est différent pour l’intégration de la classe exceptionnelle pour lasuelle l’avis est revu chaque année.)

L’appréciation de l’IA-DASEN est précédée d’un avis de l’IEN porté suite au 3ème rendez-vous de carrière (qui a lieu l’année scolaire précédant l’entrée dans la plage d’appel) et tenant compte du parcours professionnel. Cet avis se décline en 3 degrés : "très satisfaisant", "satisfaisant", "à consolider".
L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors classe (cela doit être motivé).
Chaque enseignant.e promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN.

L’IA-DASEN émet ensuite une « appréciation finale » qui s’appuie sur le troisième rendez-vous de carrière. Cette appréciation se décline en 4 degrés :

excellent -> 120 points
très satisfaisant -> 100 points
satisfaisant -> 80 points
à consolider -> 60 points

Depuis plusieurs années, la barème du dernier promu dans le Doubs s’élève à 140 points. Mais nombreux sont les collègues qui ont 140 points. Les exæquo sont départagés par des critères d’ancienneté :
1. Ancienneté dans le corps des PE au 01/09 précédent
2. L’échelon par ordre décroissant
3. L’ancienneté dans l’échelon au 31/08 de l’année d’établissement du tableau
4. L’âge (en faveur du/de la plus âgé.e)

Le départage à barème égal se fait en premier lieu à l’ancienneté du corps des PE. Ceci pénalise les ancien.nes instits, ce qui est inadmissible ! La FSU-SNUipp a dénoncé cette règle et est intervenue au niveau ministériel pour que cette règle soit revue et que les instits et ex-instits ne soient pas pénalisé.es.
L’Académie s’était même engagée à avoir une attention particulière pour les ancien-nes instits, mais bien sûr les paroles de l’Académie partent en fumée sitôt prononcées...

3) Égalité professionnelle femmes-hommes

Les promotions doivent désormais, conformément aux textes, tenir compte de la répartition femmes/hommes. En effet, plus de 84% des professeur.es des écoles sont des femmes et le taux de femmes parmi les promu.es à la hors classe a longtemps été bien éloigné de 84%.
De plus, le temps passé en congé parental ou en disponibilité (pour élever un enfant de moins de 12 ans ou sous condition d’exercice d’une activité professionnelle) est pris en compte pour l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de la carrière.

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé.e.

Pour les PSY-EN détaché.es

L’avancement des PSY-EN détaché.es est examiné dans le corps d’origine ET dans celui d’accueil. Les promotions d’échelons obtenues s’appliquent immédiatement. Si l’avancement accéléré d’échelon est obtenu seulement dans le corps des PE, il faut attendre le renouvellement ou la fin du détachement pour bénéficier du changement d’échelon et de l’ancienneté acquise dans cet échelon dans le corps des PsyEN.
Le changement de grade obtenu dans le corps des PsyEN est inscrit administrativement dans la carrière PE au moment du renouvellement du détachement, tous les cinq ans

Reclassement dans la hors classe

Le changement de grade a forcément lieu au 1er septembre.
Le classement se fait à l’échelon de la hors classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.
De plus, au moment du reclassement est observée l’ancienneté dans l’échelon dans la classe normale ; cette ancienneté est reportée dans le nouvel échelon d’arrivée de la hors classe. Cela permet parfois de passer directement à l’échelon supérieur de la hors classe.

Reclassement dans la hors classe :

10 depuis moins de 2ans 6mois 00jours ->3 de la Hors Classe (indice 673)
10 depuis plus de 2ans 6mois 00jours -> 4 de la Hors Classe (indice 720)
11 depuis moins de 2ans 6mois 00jours -> 4 de la Hors Classe (indice 720)
11 depuis plus de 2ans 6mois 00jours -> 5 de la Hors Classe (indice 768)

Tout savoir sur la hors classe

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