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déclaration préalable

jeudi 5 juin 2014

Monsieur le Président de la CAPD,

Comme nous vous l’avions signifié lors d’une précédente CAPD, nous souhaitons que ces instances soient des moments d’échange et de partenariat entre l’administration et les représentants du personnel. Au cours des dernières semaines, des actes allaient dans ce sens. Le Groupe de Travail barèmes et vœux du 22 mai dernier s’était déroulé dans un climat d’écoute et d’échanges et la semaine dernière, nous avons pu communiquer avec les services pour partager nos remarques, nos interrogations et faire remonter une première série d’erreurs dans les documents du mouvement 2014.

Notre déception fut grande lundi, lorsque nous nous sommes vu refuser la possibilité de préparer cette CAPD la journée de mardi avec les nouveaux documents arrivés lundi soir et que vous nous promettez propres et sans erreur. Si nous nous en étions tenus à ce genre de promesse concernant les documents départ CAPASH, nous serions passés à côté d’un nombre d’erreurs considérables ! Les représentants du SNUipp/FSU ne sont pas élus par 65 % des personnels pour croire la bonne parole de l’Inspecteur d’Académie mais pour faire un travail minutieux, efficace, long de vérification afin qu’aucun collègue du département ne soit lésé par la moindre erreur.

Lors d’une rencontre, au moment de votre arrivée dans le département, vous aviez déclaré être « particulièrement attaché au fait que les commissaires paritaires puissent préparer et siéger dans des conditions confortables ». Nous avons effectivement préparé lundi suite à de nombreuses remarques de collègues et nous avons vérifié le document d’intégration à la HC. En nous envoyant de nouveaux documents de travail lundi soir pour une CAPD qui se tient 3 jours après, en n’autorisant pas le remplacement des commissaires paritaires le mardi pour préparer une CAPD qui se tiendra le jeudi suivant, en convoquant une CAPD de 4 heures et en n’autorisant qu’un remplacement de 3 heures (temps non équivalent) pour préparer celle-ci, vous ne tenez pas vos engagements de rentrée ! Il nous a même fallu taper du poing sur la table pour obtenir que certaines circonscriptions acceptent de remplacer les commissaires paritaires le jeudi matin car elles ne le prévoyaient pas initialement. Pour nous, c’est inadmissible. Bien sûr, en ayant préparé uniquement ce matin, notre travail ne sera pas exhaustif. Bien sûr, en ne préparant que ce matin nous ne pouvions pas vous faire parvenir une liste de questions, d’incompréhensions ou d’erreurs avant le début de la CAPD. C’est pourquoi nous vous les soumettons aujourd’hui sans envoi préalable. Bien sûr, afin de ne pas tromper les collègues sur notre rôle, nous communiquerons sur les conditions de préparation de cette CAPD et nous vous demanderons que soient soumis au vote les documents mouvement comme le prévoit l’article 16 du règlement intérieur de la CAPD du Doubs : « Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu’il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par l’administration ». Et bien sûr nous ne serons pas en mesure d’approuver de tels documents sans les avoir intégralement vérifiés.

Monsieur le Président de la CAPD, nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse que vous faites des raisons qui ont poussé vos services à refaire tourner le mouvement. Vous évoquez les 10 collègues qui ont fait une erreur et nos interventions comme seule cause de cette nouvelle version du document. Voilà ce que dit le courriel reçu ce lundi et qui accompagnait les nouveaux documents : "Veuillez trouver ci-joint les listes L6, L7 et synoptique après modifications liées aux stagiaires CAPA-SH, directions RRS, et problèmes de postes de direction bloqués par une mesure de carte scolaire (le directeur changeant de groupe ou de quotité de décharge) pour la CAPD mouvement du 5 juin 2014 de 14 h à 18 h." Il n’est fait mention de rien d’autre. Nous avons relevé et présenté le plus rapidement possible aux personnels de l’administration les problèmes soulevés par nos collègues. En ne nous laissant pas le temps nécessaire à la vérification de ce nouveau document, vous réduisez au minimum le rôle des représentants du personnel et vous semblez penser que notre contribution est toute relative.

Ce lundi, nous avons eu le sentiment de demander un jour de congé. Tout comme vous, nous connaissons les difficultés de remplacement du département mais une commission paritaire qui concerne plus de1000 collègues (mouvement et HC) ne peut passer au second plan comme vous l’imposez aujourd’hui.

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