Retour accueil

Vous êtes actuellement : Pages Sites  / lettre 


COMPTE-RENDU CAPD DU 3 JUILLET 2015

lundi 28 mai 2007

Ordre du jour :

  • phase d’ajustement du mouvement départemental
  • questions diverses

La séance, présidée par M. L’IA-DASEN, se tient sous une chaleur accablante dans la salle 11 de la DSDEN où des ventilateurs sont installés… du côté de l’administration.
Vous pouvez contacter les représentants du SNUipp-FSU au 03.81.81.20.84 ou par mail par le biais de votre fiche de contrôle ou à snu25@snuipp.fr pour tout renseignement relatif à votre situation.

PDF - 129.9 ko
Lire la déclaration préalable

La déclaration préalable du SNUipp-FSU du Doubs pour cette phase d’ajustement prend la forme d’un courrier adressé à Mme la Ministre de l’Education Nationale.
Le SNUipp-FSU dénonce les conditions de préparation de des instances paritaires, et de cette CAPD en particulier. Les documents de travail arrivent régulièrement en retard par rapport au délai réglementaire et le document concernant deux tiers des collègues à affecter a été communiqué aux organisations syndicales à 1h du matin le jour même de la CAPD, ne permettant pas aux représentants des personnels d’effectuer leur mission de contrôle de ceux-ci.
L’IA répond qu’initialement, cette CAPD était programmée pour le 10 juillet et qu’il avait accédé à la demande des représentants des personnels de l’avancer afin qu’elle se tienne avant le fin de l’année scolaire. Cependant, l’année scolaire prochaine étant a priori dépourvue d’échéance électorale, les instances de carte scolaire devraient pouvoir se tenir plus tôt dans l’année et par conséquent, le mouvement aussi.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Ancienneté sur postes de ZIL transformés en brigade Les collègues dont le poste de ZIL a été transformé en brigade conserveront leur ancienneté sur poste acquise en tant que ZIL.

Postes E non pourvus
Le SNUipp-FSU souligne que plusieurs supports E du département restent inoccupés et, depuis que l’IA ne permet plus à des collègues non spécialisés de les occuper aucun départ en formation n’a été redu possible. L’IA dit comprendre ces inquiétudes mais avoir privilégié les départs en formation F car ces enseignants sont devant classe, contrairement aux maîtres E.

Congés de formation professionnelle Deux collègues ont renoncé à leur congé de formation professionnelle du fait de la trop courte durée accordée. Il est en effet impossible d’envisager par exemple une formation universitaire sur 2 voire 3 mois. Les 5 mois sont réattribués à un autre collègue.

Rattrapage horaire pour les remplaçants
Depuis la mise en place des nouveaux horaires scolaires, il est possible que des remplaçants soient amenés à dépasser leurs ORS (24 heures hebdomadaires). D’après les IEN présents, tous les rattrapages horaires ont pu être effectués. Le SNUipp-FSU précise que certains collègues n’ont pas pu bénéficier d’une journée de rattrapage car celle-ci était octroyée sans remplacement dans la classe occupée. L’IA précise qu’il est important de reconnaître que ces enseignants ont dépassé leur temps de service et qu’il est important de le leur rendre, mais au vu de la situation du remplacement, il ne peut s’engager à les remplacer. Le SNUipp-FSU suggère que des journées de rattrapage soient proposées dès le début de l’année scolaire, moment où la situation du remplacement est moins critique.

Appel à candidature et avis du directeur
Le SNUipp-FSU fait remarquer que, pour l’appel à candidature académique pour le premier degré sur le poste « Jules Vernes », un avis du directeur de l’école était requis. M. l’IA argue qu’il ne s’agit pas d’un appel à candidature départemental. Suite à la demande du SNUipp-FSU, l’IA s’engage à faire remonter cette remarque au ministère afin de corriger pour l’année prochaine.

Postes de remplaçants REP+
Des collègues souhaitant devenir remplaçants REP+ à la rentrée 2015 ont interpellé l’administration. La question des modalités d’affectation et des critères de choix de ces personnels a été débattue. L’IA refuse catégoriquement que ces postes soient étiquetés en tant que tels lors des prochains mouvements. Il n’est pas non plus envisagé qu’ils fassent l’objet d’un appel à candidature adressé à toute la profession. D’après l’IA, la nature de ces postes est la même que celle des autres remplaçants, même si les conditions d’exercice ne sont pas les mêmes et que ceux-ci bénéficient de l’indemnité REP+. Concernant les critères de choix, ils viennent d’être définis pour les trois REP+ du département. Il serait tenu compte en premier lieu du barème, puis de l’expérience en éducation prioritaire et de l’assiduité. Par rapport à ce dernier critère, les représentants du SNUipp-FSU s’insurgent. Cependant, l’IA du Doubs ne voit là aucun problème. Pour lui, « le fait d’avoir été absent durant cette année scolaire n’est pas un critère stigmatisant ». Mais il précise ensuite qu’il « est préférable de choisir des remplaçants qui seront là toute l’année ». Son argumentaire va même jusqu’à remettre en cause le caractère équitable du barème.
L’IA s’engage à publier chaque année (dès demain pour la rentrée 2015) une information, mais seulement à destination des remplaçants des circonscriptions concernées, afin que ceux-ci puissent faire part de leur souhait d’occuper ces postes. Les remplaçants qui ont déjà occupé l’un de ces postes pourront postuler à nouveau. Pour le choix, les critères cités précédemment seront appliqués.

Chiffres
100 enseignants du Doubs seront en disponibilité à la rentrée 2015.
2 collègues titulaires + 2 stagiaires M2 ont démissionné cette année.
Concernant les titularisations des stagiaires, 1 collègue sera en le renouvellement de parcours à 1 collègue sera licencié.

Date de la deuxième journée de prérentrée
Il n’y aura pas de consigne départementale visant à placer partout au même endroit la journée de prérentrée. Certaines écoles ont formulé la demande d’organiser la deuxième journée de prérentrée le vendredi 28 août. Cela sera possible mais non imposé.

Accueil des M2
La contrainte est la suivante : les M2 seront à l’ESPE le lundi et le mardi. Le SNUipp-FSU demande que l’administration définisse clairement ce qu’elle attend des collègues qui complètent un M2 et demande la tenue d’un groupe de travail dès la rentrée 2015 afin de clarifier cette question. L’IA accepte d’organiser ce groupe de travail.
Concernant le calendrier, la répartition des lauréats du concours dans les départements de l’académie aura lieu d’ici le 15 juillet et la fiche de souhaits leur sera transmise juste avant le départ en vacances des services fin juillet. Les affectations se feront fin août. Pour le SNUipp-FSU, ces conditions ne sont pas tolérables. Il est indispensable de réfléchir à des modalités qui permettraient aux M2 de connaître leur affectation avant la fin de l’année scolaire afin qu’ils puissent préparer leur première rentrée pendant les vacances. D’autre part, le SNUipp-FSU demande que les M2 soient destinataires de la liste des supports qui leur sont réservés afin qu’ils puissent y postuler nominativement. Habituellement, les stagiaires ne sont invités qu’à classer les 4 zones géographiques du département.
L’accueil institutionnel des M2 à l’ESPE aura lieu les 26, 27 et 28 août. Les M2 seront dans leur école d’affectation le jour de la prérentrée et toute la première semaine.

La CAPD se termine à 19h52, ce qui prouve qu’une journée entière aurait été nécessaire pour tenir cette instance.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0