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Compte-rendu de LA CAPD DU 10 MARS 2015

mardi 10 mars 2015

La séance est présidée par M. l’IA-DASEN.

Ordre du jour :

  • arrêté de composition de la CAPD et règlement intérieur de la CAPD
  • liste d’aptitude pour l’accès au corps des PE
  • liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus
  • stages longs CAPA-SH, DDEEAS et psychologue scolaire
  • RPI – fusion de conseils d’écoles
  • postes adaptés
  • questions diverses Vous pouvez contacter les représentants du SNUipp-FSU au 03.81.81.20.84 ou par mail par le biais de votre fiche de contrôle ou à snu25@snuipp.fr pour tout renseignement relatif à votre situation.

Les représentants du SNUipp-FSU lisent une déclaration préalable. Celle-ci revient sur les discussions du groupe de travail sur les postes adaptés et allègements de service du 12 février dernier.

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déclaration préalable

Le SNUipp-FSU dénonce l’absence de solution pour de nombreux collègues en souffrance. Il réaffirme aussi la nécessité de permettre la formation d’enseignants en ASH à la hauteur des besoins du département.

1) Liste d’aptitude pour l’accès au corps des PE

9 collègues sont inscrits sur la liste principale et 1 sur la liste complémentaire. Le SNUipp-FSU observe que le contingent n’est pas suffisant pour permettre à tous les candidats qui le souhaitent de passer PE et demande si le contingent non utilisé dans un autre département faute de candidats pourrait être alloué au Doubs et bénéficier au collègue qui se trouve sur la liste complémentaire. L’IA n’y voit pas d’inconvénient et cette situation sera soumise au recteur. Il reste maintenant 59 instituteurs dans le département.

2) Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus

Les candidats étaient plutôt bien préparés notamment sur la connaissance de l’évolution du système éducatif. La plupart des collègues non retenus étaient des collègues avec une faible expérience d’enseignement. Le SNUipp-FSU note une diminution du nombre des candidatures ces dernières années ainsi qu’une diminution du nombre de possibilités d’inscription sur la LADE : de 197 en 2009 à 97 en 2015. Le SNUipp-FSU demande la lecture des motivations des avis défavorables. La plupart des avis défavorables font état de candidatures prématurées, encourageant les collègues à présenter leur candidature à nouveau d’ici quelques années.

3) Départs en stage CAPA-SH

L’IA ne peut exprimer de chiffre aujourd’hui car les répartitions départementales ne sont pas arrêtées par le recteur. Le SNUipp-FSU déplore ce retard de résultat pour les collègues concernés, pour la deuxième année consécutive et s’abstient lors du vote. Les départs en formation porteront essentiellement sur les spécialités D et F. La pyramide des âges indique que le département aura fortement besoin d’enseignants de SEGPA dans les années à venir. Il est peu probable que des départs soient envisagés dans les options C et E. Les priorités sont placées là où le département a le plus de besoins. Les départs en formation DDEAS et DEPS ne sont pas arrêtés aujourd’hui. Le SNUipp-FSU précise que le département souffre d’un manque de psychologues scolaires et que dans ce domaine aussi, la pyramide des âges indique que les besoins seront croissants dans les années à venir. L’IA en convient. Le SNUipp-FSU demande que soit indiqué dans la note de service d’appel à candidature le barème précis utilisé pour le classement des candidats.

4) Postes adaptés

Le groupe de travail réuni le 12 février dernier a examiné un certain nombre de propositions. Le SNUipp-FSU dénonce l’absence de solution pour des collègues en grande souffrance et des collègues en situation de handicap. L’IA répond que dans certains cas, la seule solution est la reconversion professionnelle. Le SNUipp-FSU exprime son incompréhension quand au refus de l’IA d’accorder postes adaptés et allégements de services à des collègues qui ne demandent qu’à travailler ; l’expérience montre que ces dispositifs permettent souvent aux collègues concernés de continuer à travailler tandis que le refus entraîne des arrêts maladie. Les élus du SNUipp-FSU votent contre le projet d’attribution de postes adaptés choisi par l’IA.

5) Questions diverses

Formation des directeurs Les directeurs nouvellement nommés bénéficieront de 5 semaines de formation initiale + 3 jours.

Situation du remplacement dans le Doubs et impact sur les temps partiels et disponibilités sur autorisation

Nombre de journées non remplacées depuis la rentrée de septembre 2014 : Septembre : 43 Octobre : 44 Novembre : 224 Décembre : 280 Janvier : 937 Février : 911 Total : 2439 : record battu ! L’IA précise que s’il avait accordé toutes les disponibilités demandées, la situation serait pire. Il avait l’année dernière souhaité préserver les demandes de temps partiel. Le Doubs est l’un des premiers départements concernant le nombre de demandes de temps partiel ; le volume de remplacement à assurer y est supérieur à la moyenne nationale. L’IA précise que la première démarche est de récupérer de la ressource humaine en limitant les temps partiels et les disponibilités. Les propos tenus laissent penser que les directeurs verront leur accès à ces temps partiels limités. L’IA fait de la situation du remplacement le chantier prioritaire de la rentrée prochaine.

Demandes de points de rapprochement de conjoint arrivées hors délai Les demandes arrivées jusqu’au 10 mars seront prises en compte.

Incohérences constatées concernant les distances prises en compte pour le versement de l’ISSR Les distances sont prises en compte d’école à école. ARIA est une application spécifique ministérielle.

Combien de contractuels exercent dans les écoles du Doubs ? 10 personnes soient 8,25 équivalents temps plein.

Note de service pour les demandes de travail à temps partiel Comme l’année dernière, le SNUipp-FSU dénonce l’aspect trop restrictif de la note de service départementale par rapport aux consignes nationales, ainsi qu’un manque de clarté concernant les délais pour les demandes de droit. Le SNUipp-FSU précise que de nombreux départements proposent d’autres quotités que 50% et 75% conformément à la circulaire ministérielle. L’IA répond qu’il n’est pas interdit et qu’il serait illégal d’interdire la demande d’une autre quotité.

Inspection et préavis Le SNUipp-FSU avait demandé que les visites d’inspection se tiennent à une date donnée, annoncée par l’IEN (ou le secrétariat). L’IA, qui s’était dit ne pas y être défavorable, devait donner une réponse à cette question après consultation du conseil d’IEN. Aujourd’hui, l’IA argumente que la probabilité de devoir modifier la date annoncée est très importante vu la charge de travail des IEN. Le SNUipp-FSU demande aussi que soit envisagé un cadrage départemental par rapport aux documents demandés pour et au cours de l’inspection.

Stagiaires

2 stagiaires M2 ont démissionné, il en reste 68. Les stagiaires S1 (titulaire de l’ancienne forme du concours, à plein temps en classe cette année) sont au nombre de 58. 8 stagiaires ont été recrutés sur la liste complémentaire. 9 stagiaires S1 et 10 M2 sont en procédure d’accompagnement individualisé, soient 15% des stagiaires. Le jury de titularisation des stagiaires se réunira le 29 juin ; ceux-ci ne pourront donc pas être affectés avant cette date. L’IA envisage dans le cadre du mouvement d’identifier et de geler un certain nombre de supports au moment du mouvement (du premier mouvement).

Dates d’ouverture du serveur de saisie des vœux pour le mouvement Il ouvrira le 13 avril ; la date de fermeture est à préciser.

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