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Déclaration préalable : audience temps partiels.

jeudi 28 mai 2015

M. l’Inspecteur D’Académie

Le SNUipp­FSU s’élève contre cette décision qui porte une nouvelle fois atteinte aux droits des personnels et va dégrader un peu plus leurs conditions de travail. Il est inacceptable que les collègues fassent les frais de la gestion comptable du ministère et du recteur d’académie.

Nous vous demandons donc, M l’inspecteur d’académie, de revenir sur votre décision et d’accorder l’autorisation d’exercer à temps partiel à toutes les demandes.

Vous mettez en avant la difficulté du département à faire face aux besoins en personnel qui a conduit à mettre des remplaçants sur des postes de regroupement de service et du coup déshabillé la brigade de remplacement.

Vous pensez récupérer avec ces refus, 10 équivalents temps plein. Face à ce manque à gagner, ce ne sont pas les temps partiels qu’il faut refuser mais accorder des ineat aux collègues qui demandent à intégrer notre département, que des personnels soient recrutés et que des postes soient créés notamment pour assurer les remplacements.

Ce n’est pas en répondant lors des instances de carte scolaire « que votre budget est contraint et que vous ne créerez finalement que deux postes de remplaçants » que cette situation évoluera. Les enseignants, les parents, les élus l’ont bien compris lors du dernier vote en CDEN sur la présentation de votre carte scolaire. Vous faites payer aux collègues ce budget contraint alors que votre rôle serait de dire que ce budget ne peut pas suffire pour faire fonctionner votre département, en respectant les élèves ET les collègues. Vous réglez les problèmes nationaux départementalement sur le dos des collègues du premier degré du Doubs.

Votre décision mettra ces collègues dans des situations difficiles  : on peut imaginer que des collègues à temps partiel de droit depuis quelques années se sont organisés d’un point de vue familial, qu’ils gardent leurs enfants quand ils ne travaillent pas, etc. Cette décision de refuser les temps partiels sur autorisation va mettre ces collègues dans des situations extrêmement difficiles. On peut se demander si vous êtes conscient des difficultés à trouver des modes de garde pour les enfants et si vous êtes conscient des difficultés familiales que votre décision va engendrer.

Nous interviendrons en CAPD le 4 juin pour défendre les dossiers des collègues. Cette décision pose aussi de vrais problèmes d’équité : certains collègues auront droit à un temps partiel sur autorisation, d’autres non en fonction du poste qu’ils occupent et en fonction de votre unique avis sur le bon fonctionnement du service.

Vos décisions ont été prises sans critères lisibles (incompréhension totale des collègues), il n’y a donc pas d’équité de traitement entre les collègues. Si l’intérêt du service peut vous amener à prendre des décisions pour assurer le bon fonctionnement des écoles, nous tenons à rappeler le principe d’équité de traitement de tous les agents dans la fonction publique. Comment accepter deux décisions opposées pour deux collègues dans des situations professionnelles et personnelles identiques ?

Quelques exemples :

­Deux collègues directrices d’école, avec chacune trois enfants de 6 à 12 ans. Pour toutes les deux, le temps partiel avait été refusé il y a deux ans et accepté cette année. L’une a été convoquée en entretien le jeudi 16/04 et a vu sa demande de TP refusée pour l’an prochain, l’autre n’a pas été convoquée et son TP a été accordé. Dans la même école, une collègue qui a trois enfants, dont le plus jeune est au lycée, a eu sa demande accordée ; une autre a deux enfants de 4 et 7 ans et sa demande a été refusée.

­Une collègue dont le TP était de droit depuis plusieurs années, mais sur autorisation pour l’année prochaine, s’est vu entendre dire que sa demande pourrait être refusée puisqu’il s’agit d’une « nouvelle » demande.

­Monsieur le SG a expliqué à une collègue remplaçante que sa demande serait refusée afin d’éviter des problèmes de remplacement : mais il y a eu des exceptions. Où est dans cette situation la mise en difficulté du service, étant donné que les postes des collègues remplaçants à temps partiel sont confiés à l’année à des collègues à temps plein qui assument la mission de remplacement ? ­Lors de l’entretien, une collègue s’étonne d’être convoquée car lors de sa demande de TP sur autorisation elle avait fourni une lettre de motivation. On lui a répondu : « Vous croyez qu’on a le temps de lire 300 lettres. ».

Au ­delà de ces difficultés, avec votre décision, vous cautionnez un système à deux vitesses : ceux qui le peuvent (financièrement et conformément aux textes officiels) vont demander une disponibilité de droit. C’est de l’iniquité de traitement : les parents (enfants de mois de 8 ans) et les plus riches de ces collègues pourront se payer cette disponibilité.

Les autres souffriront en silence. Ce n’est pas cela respecter les collègues. Vous perdrez ainsi des moyens humains sur le département.

D’autres se mettront en maladie : quelle belle gestion des personnels : en période d’épidémie, ces collègues fatigués, épuisés se mettront plus facilement en maladie et vous aboutirez à l’effet inverse de celui escompté.

Vous avez les moyens de faire autrement, vous avez les moyens de privilégier la qualité de vie de vos personnels et ainsi d’améliorer la qualité du service, vous devez montrer que, comme vous l’avez dit en arrivant dans notre département, c’est une de vos priorité.

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