Retour accueil

Vous êtes actuellement : Ecole 


Compte rendu audience temps partiels

jeudi 28 mai 2015

A la demande du SNUipp-FSU, les syndicats FO, SE-UNSA, SGEN-CFDT et SNUipp-FSU ont été reçus en audience par M. le DASEN et M. le SG à propos des refus de demandes de travail à temps partiel. Lire notre déclaration préalable

Pour l’IA, ces refus sont le fruit d’un compromis entre les besoins en terme de gestion de récupérer de la ressource humaine et l’attention nécessaire à l’adresse de chaque enseignant. Le Doubs se trouve dans une situation particulière, le nombre d’enseignants travaillant à temps partiel étant très supérieur à la moyenne nationale. Il ne s’agit aucunement de manque de moyens financiers (nombre de postes) mais d’une pénurie de personnels pour occuper les postes.

Pour remédier à cette situation, il existe plusieurs leviers : les INEAT (tous seront accordés mais sans garantie d’accord des EXEAT des départements d’origine, ce levier est donc modéré), les disponibilités sur autorisation (11 refus et aucun recours ; « qui ne dit mot consent »), la liste complémentaire (qui ne sera pas ouverte cette année) et les temps partiels. Il est donc nécessaire de juguler les autorisations de travail à temps partiels. 35 refus d’autorisation de travail à temps partiel ont été prononcés. 16 collègues ont formulé des recours donc les 19 autres acceptent implicitement la décision. Les 16 situations de collègues ayant formulé des recours ont été examinées au cas par cas et 2 situations ont été revues favorablement.

Aucune règle n’existe, seul l’examen individuel et les besoins du service sont à prendre en compte. Un seul principe a été appliqué au moins pour cette année : les personnels ayant bénéficié d’une autorisation de travail à temps partiel cette année (2014/2015) pourront poursuivre à la rentrée prochaine.

D’après l’IA, 14 refus de travail à temps partiel représentent environ 4 équivalents temps plein. Les situations de ces 14 collègues ayant formulé un recours et n’ayant pas obtenu satisfaction seront abordées lors de la CAPD du jeudi 4 juin. Le SNUipp-FSU argumentera à nouveau en faveur de l’obtention de ces autorisations. Il est nécessaire pour chacun des collègues concernés de saisir la CAPD (et d’envoyer le double du document au SNUipp-FSU du Doubs).

opendocument text - 15 ko
saisine CAPD
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0