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COMPTE RENDU CAPD MOUVEMENT 4 JUIN

jeudi 4 juin 2015

Compte-rendu CAPD du 4 JUIN 2015

La séance est présidée par M. L’IA-DASEN. Ordre du jour : 1ère phase du mouvement départemental campagne de passage à la hors classe pour septembre 2015 congé de formation professionnelle au titre de l’année 2015/2016 questions diverses

INADMISSIBLE !

La CAPD se termine à 19h20. Les cascades relevées par le SNUipp n’ont pas été effectuées par les services administratifs, l’IA n’acceptant pas que ceux ci continuent de travailler après 18h ! L’IA pensait cependant demander aux représentants des personnels de se prononcer par un vote sur le mouvement. Les représentants du SNUipp-FSU refusent de prendre part à un vote sur un projet non finalisé et insistent très lourdement pour que les cascades (peu nombreuses et dont la réalisation semblait pouvoir être effective en peu de temps) soient faites ce soir même. De plus, le SNUipp-FSU rappelle à l’administration que prévoir seulement une demi-journée pour une CAPD mouvement ne semble pas raisonnable ; l’IA est en désaccord avec cette remarque. Cependant, il peine à trouver une solution. Après presque une heure de discussion (nous aurions pu faire les modifications pendant ces palabres !) il aboutit à une solution non satisfaisante : le mouvement non finalisé est voté ce soir même et les cascades seront validées par un vote lors de la CAPD de la phase d’ajustement le 2 juillet. Les représentants des personnels décident de façon unitaire de ne pas prendre part au vote.

Nous avons donc pris la décision de communiquer le projet d’affectation des collègues en l’état. Dès demain, lorsque l’administration aura daigné nous envoyer les modifications, nous informerons les collègues concernés par ces modifications. Retrouvez les postes concernés par des cascades.

Vous pouvez contacter les représentants du SNUipp-FSU au 03.81.81.20.84 ou par mail par le biais de votre fiche de contrôle ou à snu25@snuipp.fr pour tout renseignement relatif à votre situation.

Le SNUipp-FSU lit une déclaration préalable dénonçant la dégradation des conditions de travail des professeurs des écoles et du traitement des enseignants du Doubs (faible pourcentage de satisfaction, refus de demandes de travail temps partiel, nouvelles modalités de prise en compte des situation médicales). Signer la pétition mouvement !

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déclaration préalable

Pour la troisième année consécutive, les représentants du SE-UNSA condamnent notre façon de travailler consistant à publier les résultats provisoires du mouvement de façon anonymée. M. l’Inspecteur d’Académie ne relève pas cette remarque. Une nouvelle fois, le SNUipp-FSU a fait le choix de publier ce tableau malgré des délais très serrés et la masse colossale de travail que cette publication représente. Chaque année, ce document engendre des remarques de collègues qui permettent aux représentants du SNUipp-FSU de communiquer des erreurs aux services de l’administration en amont de la CAPD, servant ainsi l’intérêt de tous.

L’IA évoque le problème de l’affectation des collègues qui font l’objet d’une mesure de carte et n’obtiennent pas de poste à l’issue du mouvement. Il considère cette situation comme un réel souci et prévoit de réfléchir dans le cadre des groupes de travail sur les règles du mouvement l’année prochaine, de réfléchir à réapprécier le niveau de priorité de ces collègues. L’IA souhaite aussi préciser que le renforcement de l’arrivée des stagiaires, perçu comme une contrainte supplémentaire, doit être positivé dans la mesure où il constitue la ressource de demain : de nouveaux enseignants en âge et en volume.

Passage à la hors classe

Le tableau d’avancement présenté par l’administration est corrigé suite à l’intervention des représentants du SNUipp-FSU et adopté. 109 collègues accèderont à la hors classe en septembre 2015.

Congé de formation professionnelle

3,5 équivalents temps plein seront attribués au titre du congé de formation professionnelle. 12 collègues en bénéficient à raison de 2 ou 3 mois par collègue. Le SNUipp-FSU s’interroge sur l’équité de traitement entre les collègues qui sont convoqués par le conseiller mobilité (et ont ainsi l’occasion de justifier au mieux de leurs motivations) et les collègues qui ne sont pas invités à présenter leur situation lors d’un entretien. Le conseiller mobilité carrière confirme qu’il n’a pas rencontré tous les candidats au congé de formation. Il indique que, suite à l’intervention des représentants des personnels encourageant les collègues à solliciter un entretien, cet entretien a permis à certains collègues d’avancer dans leur projet. Le SNUipp-FSU demande que le calendrier concernant les documents sur le congé de formation professionnelle soit avancé au maximum l’année prochaine afin que tous les collègues aient le temps de préparer correctement leur dossier et de rencontrer le conseiller mobilité carrière dans les meilleures conditions.

Refus de demandes de travail à temps partiel

L’IA précise que le département est en sous-nombre notoire et que les écoles font les frais de ce manque de personnel. Le Doubs se trouve dans le premier tiers concernant le nombre de personnels travaillant à temps partiel. 565 demandes de travail à temps partiel ont été formulées. 260 sont de droit et 305 sur autorisation. « Seulement » 28 ont été refusées, « seulement » 17 ont fait l’objet d’un recours dont 12 saisines de la CAPD. Les temps partiels représentent 192 équivalents temps plein. Le SNUipp précise que ces refus représentent seulement 4 équivalents temps plein soit seulement 0,001% des enseignants du Doubs. L’IA ajoute qu’il n’est pas question de reconduire l’année prochaine la situation que nous avons connue cette année en terme de manque de personnel. Il ne souhaite pas avoir recours à des personnels contractuels durant l’année 2015/2016. Les services de la DSDEN feront une évaluation dans un an par rapport aux absences (congés maladie) des personnels qui n’auront pas obtenu l’autorisation d’exercer à temps partiel. Grâce à l’intervention acharnée du SNUipp-FSU, certaines situations (près de 50% des recours) sont « sauvées » pour cette année, mais l’IA persiste à refuser les demandes de quelques collègues ; décision fustigée par les élus du SNUipp-FSU.

Mouvement des personnels

Statistiques : 1017 candidats au mouvement, 341 ont fait l’objet d’une mutation 362 participants retrouvent leur poste, 314 restent sans affectation 1 seule situation a bénéficié de la priorité 1

Les situations médicales et sociales sont étudiées au cas par cas à la demande du SNUipp-FSU qui est en désaccord avec la façon dont celles-ci ont été considérées, la règle du mouvement (ordre des priorités) n’étant tout simplement pas respectée ! Considérant cette remarque, l’IA se trouve dans l’obligation de revenir sur sa décision et d’appliquer la règle.

INEAT/EXEAT

29 demandes d’INEAT ont été formulées (dont 3 pour l’instant sont assorties d’un EXEAT), 21 demandes d’EXEAT dont 14 d’ores et déjà accordées, notamment pour rapprochement de conjoint.

Echanges de stagiaires

2 échanges sont accordés entre la Haute-Saône et le Doubs et 6 stagiaires souhaitent aller du Doubs vers le Jura tandis que 3 seulement souhaitent aller du Jura vers le Doubs. Des échanges auront lieu sous réserve de titularisation ; le jury de titularisation des stagiaires se réunira le 29 juin (tout comme celui d’admission au CRPE).

Prise en compte du congé parental dans l’AGS pour le mouvement

A la demande du SNUipp-FSU, l’administration a interpellé le ministère sur cette question. Les congés parentaux seront pris en compte dans l’AGS à partir de 2016.

Stagiaires à la rentrée 2015

68 postes de PE stagiaires (M2, à mi-temps en classe) sont réservés à l’issue de ce mouvement. Les stagiaires seront 150 au total.

CAFIPEMF

L’administration est dans l’attente de la parution du décret les concernant (nouvelle maquette). Il est prévu de réunir tous les collègues intéressés par cette formation le 1er juillet.

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