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Temps partiels : les refus, les recours

dimanche 28 mars 2021

Depuis quelques années, les demandes de temps partiels sur autorisation ne sont plus systématiquement accordées par l’Inspecteur d’Académie. Celui-ci justifie ces refus par le déficit en ressources humaines du département. La liberté du choix de sa quotité de travail est donc remise en cause pour pallier le manque d’enseignants en activité.

Le SNUipp-FSU 25 revendique le droit pour chaque collègue de travailler à temps partiel s’il le souhaite, quel que soit le poste occupé et demandé.

Si l’administration prévoit de prononcer un refus, elle est dans l’obligation de proposer un entretien individuel à l’enseignant.e concernée.e. Nombreux.ses d’entre vous ont reçu récemment ou vont recevoir très rapidement (fin mars/début avril) un courrier indiquant un refus a priori et une invitation à un entretien (en distanciel). Ces entretiens seront cette année menés par des binômes d’IEN (un.e enseignant.e ne peut faire partie de la commission d’entretien menée par l’IEN de sa circonscription).

Cet entretien constitue une première étape permettant de faire entendre des arguments justifiant la demande de travail à temps partiel. Le SNUipp-FSU déplore que les enseignant.es aient à "déballer" devant l’administration des éléments d’ordre personnel et privé pour justifier leur demande de travail à temps partiel.

Si un refus est prononcé à la suite de cet entretien, il vous est possible de formuler par écrit un recours gracieux auprès de l’Inspecteur d’académie et de saisir la CAPD afin que votre situation soit évoquée en instance et que vos représentant.es des personnels puissent la défendre.

Vous trouverez ci-dessous les modèles de courriers de recours et de saisine de la CAPD. Les deux courriers peuvent être tout à fait semblables au niveau du contenu argumentaire mais administrativement, ils correspondant à deux opérations différentes :

  • par le biais du recours, vous saisissez l’Inspecteur d’académie en tant que responsable hiérarchique et lui demandez de revoir sa position,
  • par le biais de la saisine de la CAPD, vous vous adressez à l’Inspecteur d’académie en tant que président de la CAPD ; il est soumis à l’obligation de recueillir l’avis de la CAPD (commission paritaire avec représentant.es de l’administration et représentant.es des personnels). L’avis de la CAPD n’est que consultatif mais l’Inspecteur d’académie ne peut refuser d’évoquer en séance la situation d’un.e enseignant.e l’ayant sollicité. Chaque année, les représentant.es du SNUipp-FSU défendent des situations au vu des arguments communiqués par les collègues concerné.es et obtiennent une évolution favorables pour certain.es ; malheureusement, pas pour toutes et tous.

Tous ces courriers sont à envoyer avec accusé de réception (ou par email avec demande d’accusé de réception de l’email) à M. l’IA-DASEN du Doubs sous couvert de votre IEN (donc à l’adresse de la circonscription), sans oublier d’en faire parvenir une copie par email à la section SNUipp-FSU25 (snu25@snuipp.fr).


Les parties en rouge sont à personnaliser.

- saisine de la CAPD
- recours gracieux auprès de l’IA

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