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Mesures de carte scolaire : CTSD du jeudi 16 février

mercredi 15 février 2017

La déclaration préalable de la FSU dénonce les conditions actuelles de traitement de la carte scolaire dans des délais expéditifs et suivant des méthodes insatisfaisantes.
Elle dénonce également le manque de moyens alloués au département puisque malgré la dotation supplémentaire de 17 postes pour une baisse de 272 élèves, la moyenne par classe ne diminuera pas, aucun poste de RASED ne sera créé malgré la demande de la Ministre, les élèves d’ULIS ne sont toujours pas comptabilisés dans les effectifs des écoles. La FSU demande le retour à une demi-décharge de direction pour toutes les écoles de 9 classe comme c’était la cas jusqu’il y deux ans.

Lire la déclaration préalable.
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Déclaration préalable de la FSU

D’après l’Inspecteur d’académie, la Ministre a donné très clairement la priorité au primaire en s’affranchissant des évolutions démographiques à la baisse mais elle ne s’est pas exprimée dans le sens d’une éventuelle baisse des effectifs. Les moyens alloués sont justifiés par la volonté de renforcer certaines orientations. La dotation doit répondre à des priorités. Ainsi, l’IA a souhaité donner la priorité à :

  • la poursuite de la mise en œuvre des mesures pour l’école (4 PDMQDC, 3 dispositifs passerelle)
  • le remplacement avec 28 postes (22 brigades + 6 brigades langue) pour renforcer la continuité du service, faciliter les départs en formation et développer l’apprentissage de l’allemand dans les écoles élémentaires,
  • favoriser les regroupements d’écoles en milieux ruraux, poursuivre l’effort pour l’accompagnement des élèves à besoins particulier (4 postes).

Décharges des PEMF
La décharge des PEMF passe de 25% à 33% et leur nombre sera augmenté à 37.

Ecoles d’application
Les deux écoles d’application, Brossolette et Helvétie, restant dans le département, sont délabellisées.

Classes passerelles
Ces dispositifs en partenariat avec la ville et la CAF, dotés d’un-e enseignant-e à mi-temps, ne seront pas implantés dans les locaux scolaires et ne seront comptabilisés ni dans les effectifs ni dans le nombre de classes de l’école ; mais les élèves accompagnés de leur-e enseignant-e fréquenteront petit à petit l’école de leur secteur au fur et à mesure de l’année. Pour les représentants de la FSU, ces projets ne peuvent être réalisables sans une reconnaissance au niveau des effectifs, des décharges de direction et du temps nécessaire pour la concertation spécifique.

Classes dédiées « moins de trois ans »
L’IA n’est pas en mesure de donner aujourd’hui un nombre d’inscriptions minimum nécessaire pour que l’ouverture de ces dispositifs soit entérinée au mois de juin. Il suggère une fourchette entre 10 et 15 élèves.

« Plus de maîtres que de classes  »
Ces dispositifs seront nouvellement implantés sur 4 écoles du département. L’IA admet que d’autres écoles pourraient aussi en nécessiter mais avec 30 postes sur le département il estime que la dotation est suffisante.

Fusions et protocoles ruraux :
La FSU regrette que beaucoup de propositions ne soient pas suffisamment concertées et abouties pour permettre une prise de décision claire dans l’intérêt des collègues et des écoles.

Transformation de deux supports de maîtres G en E :
Interpellé par les représentants de la FSU, l’IA justifie la non création de postes RASED par le dégel de 16 postes l’année dernière. Le FSU ajoute que ce dégel avait lui-même fait suite à un nombre important de suppression dans le département.
L’IA précise qu’il n’est pas à titre personnel un spécialiste de ces postes mais ce qu’il lit sur la fonction de poste G l’interroge beaucoup. Il remet clairement en cause son efficacité. Ce débat ne traverse pas la fonction des postes E. Il n’est pas scandaleux de transformer des postes G en postes E.

Décharge des écoles de 9 classes :
L’IA refuse la demande de la FSU de rendre systématique le retour à une demi-décharge pour toutes les écoles de 9 classes. En revanche, il n’est pas défavorable à une réflexion d’ici le mois de juin sur ce sujet pour les écoles à environnement particulier.

Ouvertures/fermetures
Sont prononcées :

  • 26 ouvertures définitives et 11 conditionnelles
  • 31 fermetures définitives et 32 conditionnelles
  • 22 ouvertures de postes de remplaçants dont 13 déjà répartis et 9 à répartir (habituellement, on peut constater que ces supports servent de variable d’ajustement pour les ouvertures à pourvoir en juin).

Aucun représentant des personnels ne vote POUR cette carte scolaire. Les représentants de la FSU votent en CONTRE.

Retrouvez l’ensemble des mesures :

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Mesures de carte scolaire
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Autres mesures
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