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Accès à la HORS CLASSE : comment faire un recours sur l’avis du DASEN ?

lundi 8 juin 2020

La CAPD qui traitera de l’accès à l’Hors-Classe à la rentrée 2020 est programmée le 30 juin 2020 en attente de confirmation....

Rappel : retrouvez sur notre site dédié les règles du calcul du barème pour l’accès à la Hors-Classe...

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Vous ne savez pas comment consulter votre avis ? Voici un tutoriel .

L’appréciation donnée par le DASEN prend en compte une proposition de l’IEN. Elle se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur TOUTE la carrière, et englobe l’ensemble des critères de la valeur professionnelle . Elle est établie d’après vos comptes rendus d’inspection et / ou vos rendez-vous de carrière.

L’appréciation est « gravée dans le marbre » pour toutes les campagnes d’accès à la Hors-Classe ultérieures ! Certains collègues seront ainsi « A consolider » pendant des années : heureusement que nous ne traitons pas nos élèves ainsi et que nous tenons compte de leur évolution pour émettre une appréciation sur leurs acquisitions !

Le SNUipp-FSU continue d’intervenir auprès du ministère pour que cette appréciation puisse être révisée chaque année à la demande des enseignant.es. Mais en l’état actuel des textes, l’appréciation est pérenne.

Les textes prévoient que cet avis soit transmis aux intéressé.es dans "un délai raisonnable avant la CAPD" pour permettre à chacun.e de demander la motivation de cet avis et de la contester en formulant un recours.

Nous vous proposons ci-dessous un exemple de courrier de recours (demande de révision d’avis) et de saisine CAPD, indispensable pour permettre à vos représentants de défendre votre situation. Ces courriers sont à adapter à votre situation personnelle. N’oubliez pas de transmettre une copie de vos démarches à snu25@snuipp.fr

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Recours DASEN avis hors classe
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Saisine CAPD pour avis accès hors classe

Pour permettre le suivi et la vérification de votre situation personnelle, n’hésitez pas à créer une fiche de contrôle sur notre site dédié.

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