Cet article reprend le fonctionnement complexe de la classe exceptionnel, retrouvez l’analyse de ce nouveau grade ici...

Lire la note de service 202O

La classe exceptionnelle est destinée à accueillir au maximum 10% du corps des professeurs d’école en 2023. Les critères de sélection sont différenciés selon deux filtres. Les textes, quant à eux, parlent de « premier vivier » et de « second vivier » :

1. avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (voir plus bas).
   80% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce premier vivier.
2. avoir atteint le 6e échelon de la hors classe.
   20% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce second vivier.

L’accès à la classe exceptionnelle est contingenté chaque année en rapport avec le nombre total de collègues dans le corps des professeurs d’école :

• 2017 : 1.43%
• 2018 : 2.86%
• 2019 : 4.29%
• 2020 : 5.72%
• 2021 : 7.15%
• 2022 : 8.58%
• 2023 : 10.00%
• Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement).

Premier « vivier » : au titre des fonctions

Avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :

• affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire [1]
• fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
• fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté
• fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
• fonctions de maître formateur
• fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
• fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
• fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale

À noter :|
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans ces fonctions est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Second « vivier » : au titre de l’ancienneté

Le second vivier est constitué des professeurs des écoles qui ont atteint le 6e échelon de la hors classe.

Comment intégrer la classe exceptionnelle ?

Premier vivier

Une procédure de candidature au titre du premier vivier est mise en œuvre, pendant une période de quatre ans à compter de l’année 2017.
Les collègues classé·es au moins au 3e échelon de la hors classe sont informé·es par message électronique sur I-Prof et sur leur adresse professionnelle de la possibilité, sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles, de se porter candidat·es à l’inscription au tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle au titre du premier vivier.
Ces collègues peuvent alors faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services Internet I-Prof. Cette fiche comprend notamment les données relatives aux fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
À défaut de candidature exprimée, ces collègues ne pourront pas être examiné·es au titre de ce vivier.

Second vivier

Il n’y a pas de candidature à effectuer : l’examen de l’accès à la classe exceptionnelle est automatique.

À noter :
Les collègues candidat·es au premier vivier et éligibles au second vivier sont examiné·es, au niveau départemental, selon les règles suivantes :

• si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, leur situation sera examinée au titre des deux viviers ;
• si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, leur situation sera examiné· au titre du second vivier ;
• si ces collègues n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, leur situation sera examinée au titre du second vivier.

Avis et barème

L’inspecteur de l’éducation nationale formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.

Appréciation arrêtée par l’IA-Dasen

L’inspecteur d’Académie émet une « appréciation qualitative » portant sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions et la « valeur professionnelle »... Cette appréciation se décline en quatre « degrés » qui rapportent des points :

• Excellent : 140 pts
• Très satisfaisant : 90 pts
• Satisfaisant : 40 pts
• Insuffisant : 0 pt

• Le pourcentage des appréciations « Excellent » est fixé à :
  • 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
  • 20% maximum des éligibles pour le second vivier.
• Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » est fixé à :
  • 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
  • 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

Points pour l’ancienneté dans l’échelon

À l’appréciation déterminée par l’IA, s’ajoutent des points liés à l’échelon détenu et à l’ancienneté dans cet échelon :

Tableau d’avancement

l’IA présentera le tableau d’avancement lors d’une CAPD dont la date n’est pas encore arrêtée.

Pour permettre la vérification par vos représentants SNUipp-FSU de votre situation, n’hésitez pas à nous transmettre votre fiche de candidature que vous pourrez télécharger sur Iprof à la fin de la procédure de candidature sur le serveur SIAP.

La note de service recommande aux IA :

• d’accorder une attention toute particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
• de veiller à présenter devant la CAPD un bilan annuel des avancements et des promotions de votre département, intégrant des données par genre.

Nomination et classement

Les nominations en qualité de professeur des écoles classe exceptionnelle sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement à compter du 1er septembre de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Les collègues qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classé·es à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon.

Textes de référence

• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017
  JORF n°0108 du 7 mai 2017
  NOR : MENH1638699D
• Arrêté du 10 mai 2017 (fonctions et conditions d’accès)
  JORF n°0110 du 11 mai 2017
  NOR : MENH1712587A
• Arrêté du 10 mai 2017 (contingentement)
  JORF n°0110 du 11 mai 2017
  NOR : MENH1712601A
• Arrêté du 23-4-2019 (dates de candidatures pour 2019)
  BO n°17 du 25 avril 2019
  NOR : MENH1900144A
• Note de service n° 2019-063 du 23-4-2019
  BO n°17 du 25 avril 2019
  NOR : MENH1910393N