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CARTE SCOLAIRE ET MOUVEMENT : nouveau report, les dates et les infos (INFOS AU 5 AVRIL)

dimanche 5 avril 2020

DIMANCHE 5 AVRIL

- Mouvement intra-départemental : quand ? Comment ?

Nationalement, le logiciel est prêt (contrairement à l’année dernière au même moment). Les premières ouvertures de serveurs en France ont eu lieu le 1er avril (dans le Loiret et en Guyane). Les Charentes et la Vienne devraient être les derniers départements le 11 mai. La date pour le Doubs est encore incertaine. Elle était initialement prévue aux alentours du 16 avril. Nous aurons connaissance de la date dans les tous prochains jours. Quoi qu’il en soit, les représentant.es du SNUipp-FSU du Doubs élu.es à la CAPD feront le nécessaire pour vous apporter toutes les informations utiles en temps et en heure. Des modalités vous seront communiquées prochainement.

- Demandes de RQTH

Concernant les RQTH, une prorogation des validations de RQTH est confirmée (pas besoin de redemander une nouvelle reconnaissance).

- Personnels en situation de congé maladie ordinaire / longue maladie / congé longue durée

La rémunération des personnels en CMO/CLM/CLD de plus de 3 mois en attente du conseil médical sera prolongée. Il n’y aura pas de passage automatique à mi-traitement ni de mise en disponibilité d’office.

- Personnels contractuels

L’heure est à la bienveillance ! En cas de difficulté, contactez la section du SNUipp-FSU 25.

- Quid du concours de recrutement des PE ? C’est encore flou...

Le ministre écarte l’idée de contractuels au 1er septembre. L’option qui est privilégiée est de faire passer des écrits d’admission et un oral de titularisation à l’issue du stage, avec une attention particulière à la prise de poste. On parle bien de fonctionnaires stagiaires et non de contractuels admissibles. Le CRPE sera passé en plusieurs vagues en commençant par les petites académies. Concernant l’annonce d’une dotation complémentaire 1er degré, des échanges sont en cours. La DGRH n’exclut pas d’organiser un concours supplémentaire mais rien n’est arbitré.

Nouveau report des instances et une précision !

Suite aux annonces récentes du ministre, les instances de carte scolaire sont de nouveau repoussées.

Les nouvelles dates :

7 avril : Premier groupe de travail

9 avril : Vote du projet en CTSD

14 avril : Validation “en Préfecture” - CDEN

Pas de fermeture de classe sans accord du maire en milieu rural : quelles sont les communes qui en bénéficieront ? Depuis que le ministre s’est engagé à ne faire aucune fermeture de classe en milieu rural sans l’accord du maire, de nombreuses questions restaient en suspens. A l’occasion d’un échange avec le cabinet du ministère de l’éducation nationale, les représentants nationaux du SNUipp-FSU ont pu disposer des informations suivantes.

- Moins de 5000 habitant.es Une commune est considérée comme rurale par notre ministère si elle compte moins de 5 000 habitant.es ! L’annonce par Jean-Michel des non fermetures en milieu rural devra donc concerner toutes les communes du Doubs sauf 11 : Besançon, Audincourt, Bethoncourt, Baume les Dames, Grand-Charmont, Montbéliard, Morteau, Pontarlier, Seloncourt, Valentigney et Valdahon... A suivre ! Une dotation complémentaire (dont la hauteur reste inconnue pour l’instant) permettrait d’assumer la promesse de JM Blanquer mais aussi de « rééquilibrer la balance fermetures / ouvertures en milieu urbain » c’est-à-dire de faire moins de fermetures que prévu...

- Recours aux contractuel.les / ouverture large de la liste complémentaire ? A ce jour, il n’y aurait pas de décision prise sur la façon dont seront recrutés les enseignant-es dans le cadre de cette dotation supplémentaire. Pourtant, le ministère a les moyens d’augmenter le nombre de places prévues au concours 2020, voire d’ouvrir largement les listes complémentaires, pour répondre aux besoins de recrutement sans remettre en cause le statut des lauréat.es.

- Les opérations administratives sont-elles maintenues ?

Les opérations de mouvement, demandes de départ à la retraite, de temps partiels... auront lieu en “mode légèrement dégradé” (propos du Recteur). Souplesse et grande bienveillance seront appliquées en terme de délais et en cas de dossiers incomplets par exemple.

- Pré-mouvement ASH : qui peut postuler ? Quelles modalités pour les entretiens ?

L’étude du dossier et un avis de l’IEN remplaceront l’entretien. Cette phase du mouvement ne concerne que les enseignant.es titulaires d’un CAPPEI (ou CAPA-SH ou CAPSAIS) ou candidat.es à l’examen.

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