Retour accueil

Vous êtes actuellement : Carrière  / Mouvement 


MOUVEMENT 2021 : DES CHANGEMENTS

vendredi 19 mars 2021

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a supprimé les prérogatives de la CAPD en matière de promotions et de mouvement mais elle a aussi imposé une autre définition des règles du mouvement. Les textes régissant le fonctionnement se nomment désormais lignes directrices de gestion (LDG) et sont déclinés sur trois niveaux : national, académique et départemental.

Les LDG mobilité académiques

Cette année, une partie des règles du mouvement sera donc commune aux quatre départements franc-comtois. Il s’agit des “priorités légales” : situation familiale, handicap, affectation en éducation prioritaire, mesure de carte scolaire, AGS et renouvellement du premier voeu. L’harmonisation des règles pré-existantes dans chacun des départements a modifié, par exemple, la valeur d’une année d’ancienneté (1 point au lieu de 3). Les autres éléments du barème ont à peu près été ajustés en conséquence afin que l’équilibre général des uns par rapport aux autres demeure. Il nous faudra donc nous habituer à de nouvelles références du barème mouvement : il sera désormais à peu près divisé par trois par rapport aux années précédentes.

Autre habitude à (re)prendre : terminées les priorités, retour aux 200 points pour mesure de carte scolaire, la priorité 1 devient 999 points et 500 points remplacent la priorité 2 (médicale).

Les LDG mobilité départementales

Les autres éléments restent au libre choix de chacun des départements. La Secrétaire générale du rectorat a donné sa vision des choses : nous cheminerons d’année en année vers davantage d’harmonisation académique. Les représentant.tes du SNUipp-FSU ont alerté sur les limites du processus. Les règles académiques telles qu’elles ont été arrêtées (après groupes de travail entre administration et représentant.es des personnels) ne nuiront pas à la qualité des opérations de mouvement cette année, mais tous les éléments ne pourront être uniformisés dans l’académie à l’avenir ! Par exemple, le Territoire de Belfort ne mesure que 44 km dans sa plus grande dimension et deux des quatre départements n’ont pas de REP+. Les règles ne peuvent pas être les mêmes !

Il FAUT que les enseignant.es le sachent !

Les représentant.es des personnels ne siègent plus en CAPD mouvement, leur rôle est donc moins visible. Pourtant, HEUREUSEMENT qu’ils/elles étaient là ! Sans leur expertise et leur ténacité, le projet initial des règles du mouvement aurait probablement été entériné. Il prévoyait notamment :

  1. 12 vœux larges possibles (54 l’an dernier) et 6 obligatoires ! Au final : un seul obligatoire. Ouf ! 6 obligatoires avec seulement 12 possibilités signifiait concrètement que les centaines d’enseignant.es non encore titulaires d’un poste auraient dû demander au moins la moitié du département à titre définitif et sans pouvoir choisir le type de poste !
  2. le remplacement des zones actuelles des Tdep par les circonscriptions. Les zones des Tdep ont été pensées pour des missions sur postes fractionnés et le passage d’une école à une autre. Les zones sont donc plutôt “ramassées” alors que les circonscriptions n’ont pas été pensées dans le même objectif et sont parfois très étendues. Les conditions des enseignant.es Tdep allaient ainsi être dégradées. De plus, modification de la zone = modification du poste = mesure de carte scolaire. 230 Tdep en mesure de carte scolaire + 62 mesures de carte pour fermetures de classes cette année + quelques-unes restantes des années précédentes = plus de 300 participant.es au mouvement avec une mesure de carte sur environ 1000 particpant.es = mouvement totalement bloqué pour plusieurs années.
  3. De plus, les modalités d’affectation à l’année des Tdep à l’interne des circonscriptions n’étaient pas précisées et nous savons, au vu de la malheureuse tentative de l’année dernière, que le barème n’aurait pas toujours été le critère retenu, enegendrant sentiments d’injustice et de mal-être.

L’administration a entendu les arguments experts des représentant.es du SNUipp-FSU et le projet de changement a été abandonné.

Ces deux exemples sont prégnants car ils concernent des centaines d’enseignant.es mais de nombreux autres points ont fait l’objet de discussions dans lesquelles l’expertise des élu.es du SNUipp-FSU a lourdement pesé.

Mais à quel prix ?

L’administration du rectorat a fait parvenir les documents de LDG (123 pages) pendant la première semaine des vacances de février pour un groupe de travail prévu le lundi de la rentrée de 9h à 11h (deux heures pour traiter les règles de mobilité de l’ensemble des corps, enseignants, agents, etc !) Report refusé pour des raisons calendaires mais avec les commentaires suivants : “les documents ont été envoyés suffisamment tôt” et “ce GT ne nécessite pas, pour sa tenue, un travail préalable et abouti de la part des membres participants”. Si on ajoute la précision préalable de Mme la Secrétaire générale du rectorat : “il ne s’agit pas de prendre position mais de permettre aux représentant.es de mieux comprendre”, on devine dans quelle dynamique l’administration académique abordait le dialogue social sur les règles du mouvement.

Les représentant.es du SNUipp-FSU se sont réuni.es plusieurs demi-journées pendant les vacances, à l’échelon départemental et académique pour étudier les nouveaux textes et élaborer des positionnements, ils se sont adressés par écrit au recteur et au DASEN dans un cadre qu’ils ont souhaité intersyndical unitaire. Un groupe de travail spécifique au premier degré a finalement été annoncé le lundi pour le jeudi suivant, empêchant les représentant.es du Jura, en CTSD carte scolaire ce jour-là, d’y prendre part et obligeant certain.es autres à renoncer dans l’urgence à des obligations...

Au final, les représentant.es du SNUipp-FSU ont pu faire valoir de nombreux arguments tant ils/elles avaient mené un travail d’analyse approfondi. Les conditions du dialogue social ont été insatisfaisantes mais il a été effectif in extremis et a permis d’éviter bien des dégâts.

Les principales modifications des règles du mouvement :

JPEG - 708.5 ko
Comparaison règles 2020 -> 2021
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0