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Fusions d’écoles : attention

lundi 15 octobre 2012

Dans le Doubs, certains IEN ont posé des jalons pour inciter aux fusions d’écoles élémentaires-maternelles. Cette année encore, il y a fort à parier qu’ils auront pour mission de favoriser les regroupements.

Pourquoi ?

- Parce que le maintien des petites structures, de leur point de vue, est "coûteux" : en terme de rapport Prof/Elèves, de décharge de direction, d’indemnité de direction,...

- Parce que la logique du Ministère consiste à développer les grosses structures de type EPEP (cf rapport Reiss)

Les écoles élémentaire et maternelle où l’un des directeurs-rices a prévu de partir en retraite à la fin de l’année, pourraient être les premières visées, mais pas seulement...

La procédure

Les règles d’usage dans le Doubs jusqu’à l’année dernière, consistaient à réunir indépendamment chaque conseil des maîtres, puis chaque conseil d’école. Ces réunions devaient donner lieu à des votes. L’avis des élus était bien sûr recueilli en amont ou parallèlement. Jusqu’à l’an passé, aucune mesure n’avait été prononcée contre l’avis des conseils des maîtres. En cas de position contradictoire, c’était le statu quo qui était décidé.

L’avis du SNUipp-FSU

Chaque situation est particulière et mérite le temps de la réflexion. Il faut d’abord éviter de raisonner d’une manière conjoncturelle : une direction provisoirement vacante alors qu’aucun collègue ne souhaite l’assurer ne doit pas automatiquement conduire à la fusion, qui elle est définitive.

Il faut peser le pour et le contre : la mutualisation des moyens, du matériel, des projets, le fait de favoriser la liaison entre deux cycles, de multiplier les possibilités en terme d’échange de service sont des avantages non négligeables. Mais en revanche, dans le cadre de la fusion, la spécificité de la maternelle se retrouve gommée ; cela se vérifie malheureusement après coup, les collègues en font souvent le constat. En effet, dans le projet d’école et ses déclinaisons, les projets pédagogiques, l’utilisation des locaux, les aménagements, les horaires, les moyens alloués etc, le caractère particulier des classes pré-élémentaires, l’âge des enfants, leur niveau de développement et leurs rythmes ne sont pas toujours pris en compte comme ils pourraient l’être dans une école maternelle à part entière.

Attachés à la défense de l’école maternelle et à sa spécificité nous sommes par principe très réservés par rapport à tout projet de fusion mais quoiqu’il en soit, le SNUipp est là pour conseiller pas pour fournir du prêt à penser aux collègues. Indépendamment de l’avis que nous pouvons avoir sur les fusions en général, les délégués du personnel sont là pour veiller à ce que l’avis des enseignants soit pris en compte et respecté. C’est en ce sens que nous sommes toujours intervenus et nous continuerons de le faire.

Nous avons rappelé à la DASEN qu’il était très mauvais d’imposer une décision quelle qu’elle soit, contre l’avis des personnels, que tout projet de cette nature devait être porté en temps et en heure à la connaissance des personnels et de leurs représentants, et ce dans le cadre réglementaire des instances paritaires.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU tiennent au respect du cadre paritaire et à la transparence qu’il garantit. Les entretiens informels avec telle ou telle organisation syndicale, que semble préconiser notre DASEN ne sauraient se substituer à un groupe de travail paritaire, dans les règles. Nous ne concevons pas notre rôle comme un simple jeu d’influence, dans tel ou tel secteur où des collègues auraient fait appel à nous, mais nous attendons d’être informés en amont de tous les projets de fusion pour pouvoir, avec les personnels concernés, peser tous les enjeux.

La conduite à tenir

- Contacter le SNUipp qui pourra vous conseiller sur la marche à suivre avec tous les interlocuteurs (parents, élus, administration), à toutes les étapes et s’assurera que votre position est bien respectée.

- Être attentif aux propos de l’IEN et/ou des élus et si la fusion est envisagée, réunir le conseil des maîtres, pour discuter, échanger et bien sûr voter, mais ne pas prendre de décision hâtive.
- Prendre des dispositions en cas de direction vacante : si c’est envisageable, un-e collègue peut procéder à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction.

- Contacter le Maire pour s’assurer de son soutien envers la décision du l’équipe. Et si vous l’obtenez, demandez-lui d’écrire à l’IA dans ce sens.

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