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Nouvelles obligations de service des enseignants

vendredi 4 mars 2005

La circulaire « personnel enseignants du premier degré, obligations de service », n° 2013-019 du 04-02-2013 vient de paraître. Elle définit les nouvelles obligations de service des enseignants.

Le temps de service hebdomadaire des enseignants passe de :

- 24 heures devant la classe entière + 1h30 d’aide personnalisée + 1h30 de concertation ;

- à : 
 24 heures devant la classe entière + 1h d’APC + 2h de concertation.

Cette modification est la conséquence d’une redéfinition des 108 heures :

Ce qui change dans les 108 heures :

- 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC) - soit 1 heure par semaine - en lieu et place des 60 heures d’aide personnalisée. 


- 24 heures de concertation supplémentaires consacrées notamment « à l’identification des besoins des élèves et à l’organisation des APC et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre (...) » (Dont maîtres supplémentaires et scolarisation des enfants de moins de trois ans.) 


- 18 heures d’animation pédagogique et d’actions de formation continue avec une nouveauté : ces actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des 18 heures et être tout ou en partie effectuées « à distance, sur des supports numériques ». En conséquence, les animations pédagogiques ne pourront pas excéder neuf heures annuelles.

Ce qui est maintenu dans les 108 heures

- 6 heures consacrées aux conseils d’école.

- 24 heures consacrées au travail en équipe pédagogique, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS. Une nouvelle mission est ajoutée :« élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison école-collège ».

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