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Recours au tribunal administratif concernant Base Eleve en Isère

jeudi 6 juin 2013

5 jugements ont été rendus le 2 avril par le tribunal administratif de Grenoble, concernant des collègues de l’Isère sanctionnés pour avoir refusé d’inscrire leurs élèves dans le fichier base élèves :

- 5/30ème de leur traitement avait été retiré à ces 5 collègues ;

- 2 d’entre eux se sont vus retirés leur emploi de directeur d ’école.

Ces sanctions ont toutes été annulées par le TA, qui s’est prononcé sur 3 points très précis.

Vous trouverez ci-joint la circulaire.

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Jugement base élèves
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