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AED/AVS

vendredi 9 septembre 2005

En application de l’article L.916-1 du code de l’éducation, les assistants d’éducation (AED) sont engagés par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale totale de 6 années quelles que soient les fonctions qui leur sont confiées, y compris l’accompagnement des élèves handicapés. S’agissant des AED-AVS, le rapport remis par madame Komitès a mis en évidence la nécessité de professionnaliser les fonctions et a préconisé une évolution de leurs conditions d’emploi. L’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) va leur être ouvert par la modification de l’article L.916-1.

Cette réforme nécessite une mesure législative. Dans l’attente de celle-ci, le ministre a demandé aux recteurs de maintenir dans leurs fonctions les AED-AVS qui le souhaiteraient et dont le contrat ne pourrait pas être renouvelé, en leur proposant de conclure, à titre provisoire, un CDD.

Les personnels concernés sont les AED arrivant au terme de leurs 6 années d’engagement à partir du 1er janvier 2013, qu’ils aient exercé des fonctions d’aide individuelle (AVS-i), d’aide mutualisé (AVS-m) ou d’aide collective (AVS-co).

Ne sont en revanche pas concernés par cette mesure spécifique à l’accompagnement des élèves handicapés les AED exerçant les autres fonctions énumérées à l’article 1er du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED, à savoir l’encadrement et la surveillance des élèves, l’appui aux enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques, l’aide à l’utilisation des nouvelles technologies, la participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements, la participation à l’aide aux devoirs et aux leçons et la participation aux actions de prévention et de sécurité.

N’hésitez pas à nous appeler pour plus d’informations.

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